ILC.107/IV

Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018

Rapport IV

Horizon 2030: une coopération efficace pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable

Quatrième question à l’ordre du jour

Bureau international du Travail, Genève

Table des matières

Abréviations

Introduction

Chapitre 1.  Contexte mondial

Chapitre 2.  La coopération pour le développement dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030

2.1.   Le travail décent: une aspiration mondiale et un objectif universel

2.2.   Nouvelle conception de la coopération pour le développement

2.3.   Adaptation du système des Nations Unies pour le développement

Chapitre 3.  Le financement du développement

3.1.   L’aide publique au développement

3.2.   Le financement national du développement

3.3.   Le rôle du secteur privé, du commerce et de l’investissement

3.4.   Les nouveaux modèles de financement du développement

3.4.1.   Les fonds de financement commun des Nations Unies

3.4.2.   Les mécanismes de financement innovants

Chapitre 4.  Partenariats et coopération

4.1.   Partenariats multipartites

4.2.   Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire

4.3.   Promotion du travail décent: enjeux et perspectives

Chapitre 5.  Elargir le champ d’action: stratégies de l’OIT en faveur de la coopération pour le développement

5.1.   Stratégies

5.2.   Perceptions et évaluations des stratégies de coopération pour le développement

5.2.1.   Examens et évaluations de haut niveau

5.2.2.   Efficacité de la coopération pour le développement: le point de vue des mandants et des partenaires de l’OIT

5.3.   Mobilisation de ressources et partenariats

5.4.   Approches régionales en matière de coopération pour le développement

5.4.1.   Afrique

5.4.2.   Etats arabes

5.4.3.   Asie et Pacifique

5.4.4.   Europe et Asie centrale

5.4.5.   Amérique latine et Caraïbes

Chapitre 6.  Coopération pour le développement: les approches efficaces

6.1.   Normes internationales du travail

6.2.   Emploi

6.3.   Protection sociale

6.4.   Dialogue social

Chapitre 7.  L’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT

7.1.   Une occasion unique

7.2.   Points de vue des mandants et des partenaires de développement

7.3.   Un nouveau mode d’organisation

7.3.1.   Un rôle catalyseur

7.3.2.   L’OIT et la réforme du système des Nations Unies pour le développement

7.3.3.   Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les ODD

Chapitre 8.  Points proposés pour la discussion sur l’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT

Annexes

I.    Méthode d’enquête

II.   Dépenses extrabudgétaires de l’OIT au titre de la coopération pour le développement, 2006-2017

Abréviations

APD

aide publique au développement

ASEAN

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

BIT

Bureau international du Travail

CAD

Comité d’aide au développement (de l’OCDE)

CCI

Corps commun d’inspection

CEDEAO

Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CIT

Conférence internationale du Travail

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CSBO

Compte supplémentaire du budget ordinaire

CSI

Confédération syndicale internationale

CSI-Afrique

Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale

EESE

un environnement favorable aux entreprises durables

EPIC

Coalition internationale pour l’égalité de rémunération

FAO

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

GAP11

Programme mondial sur le travail des enfants 2011

GNUD

Groupe des Nations Unies pour le développement

GNUE

Groupe des Nations Unies pour l’évaluation

HCR

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

ICAT

Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes

IDE

investissement direct étranger

MERCOSUR

Marché commun du Sud

MOPAN

Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales

MPME

micro, petites et moyennes entreprises

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODD

objectif de développement durable

OIT

Organisation internationale du Travail

OMD

objectifs du Millénaire pour le développement

ONU

Organisation des Nations Unies

ONUDI

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

ONU Femmes

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

ONUSIDA

Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

OUSA

Organisation de l’unité syndicale africaine

PAGE

Partenariat pour l’action en matière d’économie verte

PAM

Programme alimentaire mondial

PIB

produit intérieur brut

PME

petites et moyennes entreprises

PNUAD

Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement

PPTD

programme par pays de promotion du travail décent

RSCD

Réseau syndical de coopération au développement

SFI

Société financière internationale

UEMOA

Union économique et monétaire ouest-africaine

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNITAR

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

UNPDF

Plan-cadre du partenariat des Nations Unies pour le développement

Introduction

1.Douze années se sont écoulées depuis la dernière discussion qu’a tenue la Conférence internationale du Travail (CIT) sur le rôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en matière de coopération technique[1]. Depuis, le contexte de la coopération pour le développement a profondément évolué, rendant ainsi essentiel un débat sur l’avenir des activités de l’OIT dans ce domaine.

L’Agenda du travail décent: un élément clé pour les objectifs de développement durable

2.Le monde du travail continue de faire face à de profonds changements. Pour certains, ces changements ouvrent de nouvelles perspectives; pour d’autres, ils sont à l’origine d’un déficit de travail décent. La paix, l’inclusion et la justice sociale, objectifs fondamentaux inscrits dans la Constitution de l’OIT, sont aujourd’hui encore – près de cent ans après la création de l’OIT – une source précieuse d’inspiration pour imaginer l’avenir du travail tel que nous le voulons. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (le Programme 2030) se fonde lui aussi sur le respect des droits et sur l’idée que personne ne doit être laissé de côté. Il intègre le travail décent en tant qu’aspiration mondiale et but universel, valables pour tous les Etats Membres, indépendamment de leur situation économique, sociale ou politique. L’OIT doit donc proposer, en matière de coopération pour le développement, une offre pertinente pour tous les contextes nationaux et qui réponde le mieux possible aux demandes et aux besoins des mandants.

3.Le caractère universel de l’Agenda du travail décent signifie en outre que l’OIT peut compter sur le soutien et la coopération d’un large éventail d’organisations – multilatérales, régionales et nationales – ainsi que sur le secteur privé et la société civile. L’Organisation doit donc s’efforcer de mettre à profit sa structure tripartite et de se rapprocher des autres acteurs engagés dans la promotion du travail décent, tout en s’appuyant sur son corpus de normes internationales du travail.

4.Le financement du développement est un autre domaine en pleine mutation. Il est désormais clair que l’aide publique au développement (APD) ne pourra pas couvrir à elle seule tous les besoins engendrés par le Programme 2030. Il faudra de nouveaux flux et de nouveaux mécanismes de financement pour servir nos objectifs communs. L’action que mène l’OIT dans le cadre de la coopération pour le développement peut aider les mandants, les partenaires de développement et d’autres parties prenantes à mobiliser des ressources nationales, internationales, publiques et privées pour les mettre au service du travail décent dans chaque pays. La cohérence des politiques est essentielle à cet égard.

5.La mise en œuvre du Programme 2030 est un objectif primordial de la réforme en cours au sein des Nations Unies. Au moment où nous rédigeons ces lignes, plusieurs scénarios commencent à se déployer, dont l’OIT, en tant qu’institution tripartite spécialisée des Nations Unies exerçant une fonction normative, devra étudier en détail les conséquences. De toute façon, la valeur ajoutée unique que l’OIT apporte à la coopération pour le développement, notamment en tant que membre du système des Nations Unies, est largement reconnue. Son action normative, sa nature tripartite, son expérience du dialogue social et son pouvoir de mobilisation font de l’OIT un partenaire essentiel pour tous ceux qui œuvrent actuellement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

L’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT

6.C’est dans ce contexte mouvant mais stimulant que la CIT va discuter de l’importante question de l’efficacité de la coopération pour le développement à l’appui de l’Agenda du travail décent et des ODD.

7.Cette discussion devrait permettre à l’OIT d’obtenir de ses mandants les orientations dont elle a besoin pour améliorer ses activités de coopération pour le développement et ses partenariats afin de soutenir la concrétisation des résultats escomptés en matière de travail décent et la réalisation des ODD dans les Etats Membres. Ces orientations sont essentielles pour le positionnement stratégique de l’Organisation: elles lui permettront d’explorer les possibilités et de surmonter les difficultés qui se présentent et de trouver des solutions audacieuses et innovantes pour donner l’écho le plus large possible au travail décent dans le Programme 2030.

8.La discussion de la Conférence servira également de base à l’élaboration de la nouvelle stratégie de coopération pour le développement à moyen terme que l’OIT appliquera à compter de 2018[2], contribuant ainsi dans un second temps aux débats qui auront lieu lors de la Conférence de 2019, à l’occasion du centenaire.

9.Le présent rapport s’est considérablement inspiré des points de vue des mandants et des partenaires de développement, recueillis par le biais d’une enquête en ligne et d’autres formes de consultations.

Structure du rapport

10.Le chapitre 1 décrit les tendances mondiales qui touchent le monde du travail et la manière dont elles sont perçues par les mandants dans le contexte de la coopération pour le développement à l’OIT.

11.Le chapitre 2 évoque la place centrale que le travail décent occupe dans le Programme 2030 et présente les accords mondiaux qui encadrent la coopération internationale pour le développement aujourd’hui. Il explique également comment la conception de la coopération pour le développement a évolué à l’OIT au cours des dix dernières années et donne un aperçu du projet de réforme des Nations Unies et de la manière dont le système des Nations Unies contribue à la promotion du travail décent.

12.Le chapitre 3 examine les possibilités de financement des ODD en s’intéressant successivement au rôle de l’APD, aux ressources nationales, au secteur privé, au commerce et à l’investissement ainsi qu’aux nouveaux instruments de financement.

13.Le chapitre 4 décrit les différentes formes de partenariat et de coopération, telles que les partenariats multipartites, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, et étudie les enjeux du nouveau contexte dans la perspective de la promotion du travail décent.

14.Le chapitre 5 revient sur le cadre, les stratégies et les partenariats mis en place par l’OIT aux fins de la coopération pour le développement. Il présente les principales conclusions d’évaluations et d’examens de haut niveau, analyse les points de vue des mandants et des partenaires de développement concernant l’efficacité des interventions, le renforcement des capacités et les partenariats, et donne un aperçu des tendances observées en matière de contributions volontaires et de partenariats, complété par des informations sur la façon dont l’OIT aborde la coopération pour le développement au niveau régional.

15.Le chapitre 6 examine les résultats des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement, en s’appuyant sur les enseignements tirés des projets et des programmes mis en œuvre dans les domaines stratégiques des normes internationales du travail, de l’emploi, de la protection sociale et du dialogue social.

16.Le chapitre 7 esquisse un scénario possible pour l’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT. Il expose la vision et les attentes des mandants et des partenaires de développement, examine le processus de réforme en cours au sein du système des Nations Unies et évalue les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des ODD.

17.Enfin, le chapitre 8 propose une liste de points pour discussion.

1 BIT: Le rôle de l’OIT en matière de coopération technique: Promouvoir le travail décent par des programmes de terrain et par pays, rapport VI, Conférence internationale du Travail, 95e session, Genève, 2006.

2 Document GB.329/POL/5.

Chapitre 1

Contexte mondial

18.Ces dix dernières années, le monde du travail a dû faire face à bon nombre de nouveaux problèmes: les conséquences sur l’emploi et les inégalités de revenus de la crise économique et financière de 2008, l’impact croissant du changement climatique et la recrudescence des conflits violents et des crises humanitaires, qui ont donné lieu à des déplacements forcés et à des vagues migratoires d’une ampleur inégalée depuis la seconde guerre mondiale.

19.Des progrès ont toutefois été réalisés dans certains domaines: au cours de la période fixée pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD, 2000-2015), la cible relative à l’extrême pauvreté a été atteinte plus tôt que prévu, le nombre de personnes extrêmement pauvres ayant diminué de plus de moitié entre 1990 et 2015. Dans les pays en développement, les effectifs de la classe moyenne ont presque triplé au cours de la même période[1].

20.Cela étant, l’avenir réserve encore bien des défis, en particulier pour le marché du travail. La faible croissance de l’économie mondiale s’est accompagnée d’une hausse sans précédent des inégalités et a empêché la création d’un nombre suffisant d’emplois pour absorber une main-d’œuvre en augmentation rapide, en particulier parmi les jeunes. En 2017, près de 193 millions de personnes étaient sans emploi, et plus de 300 millions de travailleurs vivaient sous le seuil de pauvreté extrême, dont environ 75 pour cent en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne[2]. Aujourd’hui encore, les femmes risquent davantage que les hommes de vivre en situation d’extrême pauvreté, puisqu’il leur est plus difficile d’avoir accès à un travail bien rémunéré, à l’éducation et à la propriété. S’ajoutent à cela les problèmes que posent l’accroissement démographique, le changement climatique, la montée des conflits, l’augmentation de la précarité et l’insécurité alimentaire, autant de phénomènes lourds de conséquences pour les marchés du travail et qui obligeront la communauté internationale à agir sans relâche pendant les prochaines décennies.

Point de vue des mandants sur les tendances mondiales[3]

21.Dans l’ensemble, les mandants de l’Organisation internationale du Travail (OIT) considèrent que la hausse du chômage et l’accroissement des inégalités, de la pauvreté et de l’exclusion sociale sont deux des tendances qui influencent le plus l’action de l’OIT en matière de coopération pour le développement (figure 1)[4]. Dans la mesure où elles ont des incidences directes sur la création d’emplois décents, ces tendances touchent au cœur du mandat de l’OIT et du Programme 2030, comme on l’a vu lors de la discussion concernant l’initiative sur l’éradication de la pauvreté qui a eu lieu à la session de juin 2016 de la Conférence internationale du Travail (CIT)[5].

Figure 1.Importance des tendances mondiales et de leur incidence sur l’action de l’OIT en matière de coopération pour le développement, telle que perçue par les mandants, par groupe de mandants

Source: Enquête du BIT, 2017.

22.L’essor des nouvelles technologies ouvre autant de perspectives qu’elle soulève de défis. Il contribuera aussi bien à la création qu’à la destruction d’emplois, aura des incidences sur la compétitivité des entreprises, sur les relations d’emploi et sur la nature des emplois disponibles, et exigera de nouvelles compétences[6]. Ces questions, avec celles du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, sont également jugées très importantes par les mandants de l’OIT pour les activités de l’Organisation en matière de coopération pour le développement. Elles font l’objet de débats dans le cadre de l’initiative du centenaire sur l’avenir du travail[7] et de l’initiative verte de l’OIT[8].

23.Les préoccupations des mandants de l’OIT et des partenaires de développement à propos de ces tendances mondiales font écho aux 14 indicateurs des objectifs de développement durable (ODD) pour lesquels l’OIT est une organisation dépositaire ou partenaire[9] (ces indicateurs concernent l’ODD 1: éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde, l’ODD 5: parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, l’ODD 8: travail décent et croissance économique, et l’ODD 10: réduction des inégalités), ainsi qu’aux autres cibles des 17 ODD pour lesquelles l’OIT apporte sa contribution ou qui sont pertinentes dans le cadre de l’Agenda du travail décent[10].

__________________

1 ONU: Objectifs du Millénaire pour le développement: – Rapport 2015 (New York, 2015).

2 BIT: World employment and social outlook: Trends 2018 (Genève, 2018). On trouvera un résumé en français de ce rapport à l’adresse suivante: Emploi et questions sociales dans le monde: Tendances 2018 (résumé analytique).

3 On trouvera des informations détaillées sur la méthode d’enquête utilisée pour interroger les mandants et les partenaires de développement dans l’annexe I.

4 Le niveau d’importance varie de 0 (sans importance) à 100 (très important). Le graphique présente le total des réponses (barres), ainsi que leur ventilation tripartite: travailleurs (triangles), employeurs (ronds) et gouvernements (carrés).

5 BIT: Initiative sur l’éradication de la pauvreté: l’OIT et le Programme 2030, rapport du Directeur général, rapport I (B), Conférence internationale du Travail, 105e session, Genève, 2016.

6 I. Nübler: New technologies: A jobless future or golden age of job creation? Département de la recherche, document de travail no 13 (Genève, BIT, 2016).

7 BIT: L’initiative du centenaire sur l’avenir du travail, rapport du Directeur général, rapport I, Conférence internationale du Travail, 104e session, Genève, 2015.

8 BIT: Travail et changement climatique: l’initiative verte, rapport du Directeur général, rapport I, Conférence internationale du Travail, 106e session, Genève, 2017.

9 Une organisation dépositaire est chargée de suivre et de consigner les résultats obtenus au regard des indicateurs en établissant des statistiques à partir des données que les pays fournissent eux-mêmes à travers les instituts statistiques nationaux, les ministères compétents et d’autres institutions nationales concernées.

10 Des informations sur les cibles clés de l’OIT relevant du Programme 2030 sont disponibles à l’adresse: http://www.ilo.ch/global/topics/sdg-2030/targets/lang--fr/index.htm.

Chapitre 2

La coopération pour le développement dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030

2.1.Le travail décent: une aspiration mondiale et un objectif universel

24.En 2015, les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté une stratégie ambitieuse et porteuse de changements pour réaliser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et environnementale. Fermement ancré dans le principe d’universalité et les droits de l’homme et avec pour objectif prioritaire de ne laisser personne de côté, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) vise à amorcer une transition vers un développement durable centré sur l’être humain et la planète. La réalisation de cet objectif nécessite des stratégies intégrées qui favorisent la croissance économique tout en permettant de faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux tels que le développement d’entreprises durables, le perfectionnement des compétences, la santé, la protection sociale, la création d’emplois décents, le changement climatique, la préservation de l’environnement et le renforcement des institutions.

25.Le Programme 2030 a ceci de notable qu’il introduit une vision axée sur les droits. La promotion d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, dans le plein respect des droits au travail, et plus particulièrement des droits de l’homme relatifs au travail qui sont consacrés par les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT), est un élément essentiel que l’on retrouve dans de nombreux objectifs de développement durable (ODD), et tout spécialement dans l’ODD 8.

26.Les données sont déterminantes pour la réalisation des ODD. Les mandants et les partenaires de l’OIT ont à maintes reprises souligné la nécessité de disposer de données pertinentes, à jour et fiables, afin de mesurer l’impact des mesures prises pour atteindre les cibles des ODD relatives au travail décent et les progrès accomplis dans ce sens. Pour répondre à leur attente, l’OIT se doit de rester la référence mondiale pour ce qui est des données relatives au travail et d’aider les mandants et les autres acteurs concernés à renforcer leur capacité de collecte et d’exploitation des données requises.

27.L’Agenda du travail décent fait aujourd’hui partie intégrante du programme mondial de développement et s’applique à tous les pays, quelle que soit leur situation économique, sociale ou politique.

28.C’est aux pays qu’il incombe au premier chef, dans le cadre de leurs plans d’action nationaux, de planifier les mesures à prendre pour atteindre les ODD, de les mettre en œuvre, d’en assurer le suivi et de notifier les progrès accomplis. Dans cette optique, il est indispensable que la planification, la réflexion stratégique, l’élaboration des politiques et l’évaluation obéissent à une logique d’intégration, et c’est principalement sur cet aspect que sera axée l’assistance fournie aux pays par l’ONU. Bien que la mise en œuvre du Programme 2030 relève du libre choix des pays, nombreux sont ceux qui s’y sont attelés depuis deux ans si l’on en juge par les demandes d’assistance (114 en 2017) que les équipes de pays des Nations Unies ont reçues dans ce domaine et par les rapports d’examens nationaux volontaires qui ont été soumis au Forum politique de haut niveau pour le développement durable (Forum politique de haut niveau) en 2016 et en 2017 (65) ou qui sont attendus pour 2018 (48)[1].

29.En 2019, année qui marquera le centenaire de l’OIT, le Forum politique de haut niveau s’intéressera en particulier aux questions d’autonomisation, d’intégration et d’égalité, à travers l’ODD 8 et d’autres ODD étroitement liés à l’Agenda du travail décent. Tous les acteurs de la coopération pour le développement seront donc mobilisés autour des enjeux du travail décent, avec des financements de diverses sources, aussi bien au Bureau international du Travail (BIT) qu’en dehors.

Accords internationaux en faveur d’un monde durable

30.Parallèlement au Programme 2030, d’autres accords internationaux proposent des stratégies en matière de développement: l’Accord de Paris sur les changements climatiques[2], le Programme d’action d’Addis-Abeba[3] et le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe[4]. Ensemble, ces trois instruments définissent un cadre déterminant pour la future stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement. Le Secrétaire général de l’ONU a établi un lien clair entre ces instruments et les piliers de l’action de l’ONU que sont la consolidation de la paix et la sécurité, soulignant ainsi l’importance primordiale attachée à la prévention de la souffrance humaine et la nécessité d’une collaboration plus étroite entre les acteurs de l’aide humanitaire et ceux du développement.

31.Tous les accords susmentionnés revêtent une importance majeure pour l’emploi et le travail décent. Par exemple, l’Accord de Paris réaffirme la nécessité de faire de la lutte contre les changements climatiques une partie intégrante de la lutte pour la justice sociale dans le monde et souligne combien la situation des travailleurs les plus pauvres et les plus vulnérables est préoccupante – les travailleurs de l’économie rurale et de l’économie informelle, en particulier, sont les plus démunis face aux conséquences des changements climatiques.

Encadré 1
Partenariat pour l’action en faveur d’une économie verte[1]

Lancé en 2014, le Partenariat pour l’action en faveur d’une économie verte (PAGE) est une initiative conjointe de l’OIT, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). Il offre un mécanisme utile pour coordonner l’action menée à l’échelle du système des Nations Unies en faveur de l’économie verte et aider les Etats membres à faire avancer la réalisation des ODD et à mesurer les progrès accomplis dans cette perspective.

Le mécanisme conjoint de collecte de fonds et de mobilisation de ressources établi par le partenariat est un exemple à suivre; il a permis de promouvoir une coopération efficace entre les organismes des Nations Unies et d’améliorer la cohérence de leur action, de mobiliser les capacités régionales et d’offrir aux pays concernés des solutions spécialement conçues pour répondre à leurs besoins, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire. A l’heure actuelle, ce mécanisme est opérationnel dans 11 pays, et, compte tenu des bons résultats qu’il a donnés jusqu’à présent, il devrait être déployé dans 9 pays supplémentaires d’ici à 2020.

Un exemple éloquent est celui du Pérou où, avec l’appui de l’OIT et du PAGE, la croissance verte est devenue un élément central des politiques nationales de développement et un marqueur important des progrès réalisés vers la concrétisation des ODD. Le dialogue social tripartite sur les politiques à mener et les évaluations des marchés ont rallié les soutiens des partenaires, notamment sous la forme de cofinancements. Les études factuelles sur l’économie et l’industrie vertes ont entraîné des réformes sectorielles, et des plans régionaux en faveur de l’emploi des jeunes dans les secteurs verts ont été mis en place. Les mandants péruviens ont fait part de leur expérience à leurs homologues des pays de la région, favorisant une dynamique d’apprentissage Sud-Sud.

1 Pour de plus amples informations concernant le partenariat, voir: http://www.un-page.org/ (en anglais uniquement).

32.Le Cadre de Sendai reconnaît l’importance de l’emploi et de la protection sociale, en particulier pour les jeunes, ainsi que le rôle des femmes dans la mise en œuvre des programmes de relance économique, la consolidation de la paix et le passage progressif de l’aide d’urgence à des mesures durables de redressement et de développement.

33.L’OIT a également fait siens les engagements énoncés dans le cadre du Programme d’action pour l’humanité, connu sous le nom de Pacte relatif au financement de l’action humanitaire (Grand Bargain on Humanitarian Financing), un accord conclu entre plus de 50 donateurs et fournisseurs d’assistance qui vise à améliorer le rapport coût-efficacité et la viabilité de l’action humanitaire par un ensemble de réformes en faveur d’une collaboration renforcée entre les acteurs humanitaires et les acteurs du développement[5].

2.2.Nouvelle conception de la coopération pour le développement

34.La discussion qui s’est tenue à la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2006 concernant le rôle de l’OIT dans ce que l’on appelait encore la «coopération technique» avait surtout porté sur l’Agenda du travail décent et les programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD), qui venaient alors d’être lancés. L’intégration des ressources provenant des contributions obligatoires et des contributions volontaires était alors une réforme importante pour l’OIT, et la diversification des sources de financement de l’Organisation, y compris dans le secteur privé, est apparue comme une voie à explorer. Douze ans plus tard, du fait des changements survenus dans le monde du travail, le contexte géopolitique mondial et le système multilatéral, la vision de la coopération internationale au service du développement n’est plus la même. La réforme de l’ONU, l’accord sur le financement du développement et l’adoption des ODD ont considérablement modifié, tant en théorie qu’en pratique, notre conception générale de la coopération pour le développement. Ces changements sont détaillés ci-après.

Une coopération efficace au service du développement

35.L’efficacité de l’aide au développement est un sujet d’étude depuis des décennies. Les principes qui la sous-tendent, initialement énoncés dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005), ont été incorporés dans le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, conclu à Busan, République de Corée, en 2011. Ce partenariat regroupe 162 pays, parmi lesquels les donateurs traditionnels et les nombreux partenaires de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, ainsi que des organismes multilatéraux, des représentants de la société civile et des bailleurs de fonds privés.

36.Les principes que recouvre la notion d’efficacité sont également reconnus dans d’autres instruments et forums des Nations Unies, tels que le Forum pour la coopération en matière de développement du Conseil économique et social. Parallèlement aux processus qui ont abouti au partenariat mondial, des pays du Sud ont officiellement renforcé leur participation à la coopération internationale pour le développement et en sont devenus des acteurs reconnus. La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont désormais des formes privilégiées d’échanges non financiers entre pairs, qui font intervenir par exemple la mise en commun de compétences, de connaissances et de technologies, et elles bénéficient de l’appui de l’OIT.

37.Dans le même temps, des pays et des groupements de pays du Sud sont progressivement devenus des partenaires financiers grâce à des initiatives novatrices telles que la Nouvelle banque de développement, le Fonds Inde-Brésil-Afrique du Sud pour la réduction de la pauvreté et la lutte contre la faim et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.

De la coopération technique à la coopération pour le développement

38.La manière dont le vocabulaire a évolué au fil du temps – l’«aide» ayant été remplacée par l’«assistance technique» puis par la «coopération technique» – traduit une vision du développement désormais perçu comme un processus complexe, universel et à long terme qui ne peut aboutir que s’il repose sur des partenariats fondés sur les principes d’ouverture, de réciprocité et de responsabilité. En dehors de ses aspects purement techniques, la coopération pour le développement englobe de nouveaux domaines tels que le respect des droits, la concertation et la participation, la bonne gouvernance, la justice sociale et le renforcement des capacités. L’Agenda du travail décent cadre parfaitement avec cette nouvelle conception. L’OIT a dûment pris acte de ces changements lorsqu’elle a décidé, en 2014, de ne plus parler de «coopération technique» mais de «coopération pour le développement»[6].

Faire avancer l’Agenda du travail décent

39.Le renforcement des partenariats et de la coopération et les nouvelles modalités mises en place dans ce domaine par une multitude d’acteurs ouvrent des perspectives à l’OIT et à ses mandants pour faire avancer l’Agenda du travail décent. En témoignent notamment, parmi les initiatives actuelles, les réseaux et les plates-formes multipartites tels que le Réseau mondial «Entreprises et handicap» de l’OIT, ainsi que les échanges interreligieux sur la justice sociale et le travail décent.

40.Dans ce contexte, il s’agit pour l’OIT de tout mettre en œuvre pour faire avancer la réalisation de l’Agenda du travail décent, dans le droit fil de la discussion consacrée à l’initiative du centenaire sur l’éradication de la pauvreté, tenue à la session de 2016 de la Conférence internationale du Travail (CIT), et de la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent adoptée par la Conférence à cette même session. Toutes deux donnent à l’OIT de solides arguments pour mettre en avant la valeur ajoutée exceptionnelle que l’Organisation peut apporter et l’avantage comparatif qui est le sien.

41.Les partenariats, les services et les modalités opérationnelles que l’OIT propose en matière de coopération pour le développement peuvent être adaptés en fonction de la situation et des besoins de chaque pays, et ainsi bénéficier aux mandants de tous les Etats Membres. Par ailleurs, l’OIT doit aussi diversifier les ressources mobilisables pour obtenir les résultats attendus en matière de travail décent dans des régions, des pays, des localités, des secteurs et des entreprises différents, en se tournant vers des sources nationales et internationales, publiques et privées.

Encadré 2
L’Azerbaïdjan met à profit l’action de l’OIT en matière de coopération pour le développement pour mettre en œuvre ses politiques de l’emploi

Les mandants de l’Azerbaïdjan ont adopté de nouvelles stratégies macroéconomiques pour remédier au ralentissement économique et aux difficultés observées sur le marché du travail. Ils se sont fondés, d’une part, sur l’examen d’un rapport national commandé par l’OIT sur les tendances et les politiques macroéconomiques, dans lequel étaient formulées des recommandations sur les mesures et les décisions stratégiques à prendre pour faire face à la crise et, d’autre part, sur un cours spécialement conçu à leur intention concernant les stratégies macroéconomiques adaptées à l’évolution du marché du travail et l’élaboration des politiques de l’emploi.

Ces programmes ont abouti à l’établissement d’un cadre complet pour l’élaboration des politiques de l’emploi. Une assistance a également été fournie à l’Azerbaïdjan aux fins de l’élaboration de politiques du marché du travail axées sur l’entrepreneuriat des jeunes en milieu rural et la qualité de l’apprentissage dans les zones urbaines. A la suite de la mise en œuvre de deux programmes pilotes d’aides à l’emploi destinés aux jeunes demandeurs d’emploi à Bakou et aux jeunes entrepreneurs des zones rurales, dont ont bénéficié 1 600 familles, 4 millions de dollars des Etats-Unis (E.-U.) provenant du Fonds de réserve présidentiel ont été alloués en 2016 à la mise en place d’un nouveau programme national de promotion de l’entrepreneuriat.

Ces mesures ont depuis été intégrées dans la Stratégie de l’emploi 2016-2030, qui a été élaborée avec l’appui de l’OIT et qui est alignée sur les ODD.

Source: BIT: L’avenir du travail décent en Europe et Asie centrale: Enjeux et perspectives (Genève, 2017).

2.3.Adaptation du système des Nations Unies pour le développement

La vision du nouveau Secrétaire général

42.Dans le nouveau modèle de développement qui sous-tend les ODD, les organismes du système des Nations Unies – et la communauté internationale en général – ne peuvent pas se permettre d’agir isolément en poursuivant leurs objectifs chacun de leur côté. Ils doivent œuvrer ensemble à la réalisation des ODD, en cherchant constamment les moyens de se compléter et de renforcer l’efficacité de leurs actions respectives, de créer des synergies et de mettre leurs compétences spécialisées au service des objectifs communs. Dans cette perspective, le Secrétaire général de l’ONU a lancé un vaste programme de réforme en vue de mettre en place les processus, structures et opérations qui donneront corps à cette nouvelle approche.

43.Les rapports du nouveau Secrétaire général de l’ONU sur cette nouvelle vague de réformes sont centrés sur la mise en œuvre du Programme 2030 et soulignent que celle-ci exigera «une réforme […] ambitieuse du système des Nations Unies pour le développement […] la prévention étant une priorité transversale»[7]. La responsabilité et la transparence de l’ONU sont des priorités absolues pour le Secrétaire général, et ses rapports contiennent un certain nombre de propositions visant à renforcer les outils utilisés par les Etats membres afin que ceux-ci puissent mieux rendre compte de leur action et justifier les résultats à l’échelle du système.

44.En particulier, le programme de réforme assigne au système des Nations Unies l’ambitieux objectif d’agir avec cohérence grâce à une direction renforcée et responsable au niveau des pays. Issue d’une démarche interinstitutions dépassant la simple coordination pour instaurer ce que le Secrétaire général appelle dans ses rapports «une nouvelle conception du développement durable», une nouvelle génération d’équipes de pays fera en sorte que les objectifs du Programme 2030 se concrétisent par des résultats partagés sur le terrain. Pour cela, la présence dans les pays devra être modulable, c’est-à-dire que la configuration des équipes de pays – leur composition, leurs compétences, leurs fonctions et l’objet de leur action – devra varier en fonction des priorités nationales.

45.A cette fin, il faudra définir des critères objectifs au moyen desquels la présence physique pourra être rationalisée en fonction des besoins de chaque pays, étant entendu que les pays continueront de bénéficier des compétences des entités concernées, grâce au partage de locaux, à une présence virtuelle ou à tout autre moyen d’apporter l’appui voulu de manière efficace. Le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) serait repositionné et renforcé de façon à devenir dans tous les pays le principal outil de planification des Nations Unies et à orienter concrètement l’appui fourni et la présence assurée par le système.

46.Les ajustements prévus devraient permettre de dégager davantage de ressources en faveur des programmes sur le terrain, tout en renforçant et en stimulant la capacité des équipes de pays à mettre en œuvre des politiques intégrées et en réduisant les coûts de transaction pour les partenaires. Ce processus sera facilité par le partage systématique des services opérationnels et d’appui entre les équipes de pays, dans le but de réaliser des économies d’échelle et d’harmoniser les modes de fonctionnement.

47.Des équipes de pays d’un nouveau genre devraient ainsi voir le jour; centrées sur un PNUAD stratégique, elles seraient dirigées par un coordonnateur résident impartial, indépendant et disposant de moyens d’action étendus. Il est proposé de repenser et de restructurer les commissions économiques régionales afin d’améliorer l’efficacité de leur coopération avec le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD).

48.Des mesures seront prises pour renforcer l’action institutionnelle et l’approche des partenariats à l’échelle du système aux fins de la mise en œuvre du Programme 2030. L’objectif est de renforcer l’intégrité du système des Nations Unies et de simplifier les procédures utilisées dans l’ensemble du système en matière de diligence raisonnable et de gestion des risques. Le Secrétaire général prévoit que le pacte mondial jouera un rôle moteur dans la promotion de la collaboration et des partenariats avec des entités du secteur privé, en particulier au niveau national.

49.Un pacte de financement entre les Etats membres et le système des Nations Unies pour le développement est proposé pour améliorer la qualité, la quantité et la prévisibilité des ressources fournies par les Etats membres en échange du repositionnement accéléré du système et du renforcement de sa capacité à mettre en œuvre le Programme 2030. Le pacte de financement prévoit un recours accru aux mécanismes de financement commun et aux programmes conjoints.

Pour une action efficace du système des Nations Unies en faveur du travail décent

50.En tant qu’institution du système des Nations Unies, l’OIT s’emploie à renforcer la cohérence des activités menées par le système en faveur du travail décent dans le cadre de l’initiative «Unis dans l’action». La participation de l’OIT aux mécanismes et aux partenariats en vigueur à l’échelle du système des Nations Unies (encadrés 3, 6 et 12) est pour elle l’occasion de promouvoir l’Agenda du travail décent et le tripartisme. Par exemple, le Directeur général du BIT préside actuellement le Comité de haut niveau sur les programmes des Nations Unies, et l’un de ses objectifs déclarés est de favoriser une plus grande cohérence des politiques et une meilleure coordination des programmes à l’appui des objectifs de développement convenus au niveau international.

Encadré 3
Intégrer l’Agenda du travail décent dans les PNUAD et les programmes conjoints des Nations Unies

La collaboration avec le système des Nations Unies permet à l’OIT d’étendre la portée de son action, d’optimiser sa programmation et de diversifier ses ressources. Au fil du temps, un rapprochement s’est opéré entre les objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent et les cadres d’action des Nations Unies.

Entre 2012 et 2015, l’OIT a travaillé en partenariat avec 36 organismes différents des Nations Unies, en particulier avec le PNUD, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes).

Dans le cadre des analyses qu’elle effectue périodiquement, l’OIT met en évidence les liens étroits qui unissent les PPTD et les autres projets de l’Organisation aux cadres d’action des Nations Unies. Il ressort clairement de ces analyses que la plupart des programmes conjoints mis en œuvre conformément à l’initiative «Unis dans l’action» des Nations Unies portent leurs fruits, même dans les pays où l’OIT n’a pas de représentation permanente. Ainsi, l’analyse d’un échantillon de 50 projets et des PPTD y relatifs qui étaient en vigueur au cours de la période 2013-2016 a montré que la plupart d’entre eux étaient alignés sur les piliers du PNUAD correspondant.

En général, les initiatives conjointes auxquelles l’OIT participe concernent essentiellement la création d’emplois et le développement des compétences, la productivité agricole et la protection sociale. En outre, les normes internationales du travail sont systématiquement prises en compte dans le portefeuille de programmes conjoints ainsi que dans les programmes dont l’OIT n’a pas la charge. Le dialogue social est de plus en plus souvent une dimension expresse des initiatives conjointes.

Les programmes conjoints bénéficient souvent de l’appui de mécanismes de financement commun. En 2016-17, 8,5 pour cent des ressources autres que les ressources de base de l’OIT ont été mobilisées auprès de fonds d’affectation spéciale multipartites du GNUD ou d’autres institutions, ou provenaient d’autres fonds alloués à des activités conjointes des Nations Unies. Ce mode de financement a été largement utilisé pour certains PPTD ainsi que pour des activités de développement et des actions humanitaires contribuant à la réalisation des ODD.

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1 Accessibles en ligne à l’adresse: https://sustainabledevelopment.un.org/vnrs/ (en anglais uniquement).

2 Accessible en ligne à l’adresse: http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php (en anglais uniquement).

3 Accessible en ligne à l’adresse: https://www.un.org/esa/ffd/ffd3/ (en anglais uniquement).

4 Accessible en ligne à l’adresse: http://www.unisdr.org/we/coordinate/sendai-framework (en anglais uniquement).

5 IASC: The Grand Bargain – A shared commitment to better serve people in need (Istanbul, mai 2016).

6 Document GB.322/POL/6.

7 ONU: Repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de la mise en œuvre du Programme 2030: garantir à chacun un avenir meilleur, Assemblée générale (New York, juillet 2017), A/72/124-E/2018/3; et ONU: Repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de de la mise en œuvre du Programme 2030 : notre promesse d’une vie dans la dignité, la prospérité et la paix sur une planète en bonne santé, rapport du Secrétaire général, Assemblée générale (New York, déc. 2017), A/72/684-E/2018/7. Voir aussi la section 7.3.2 plus avant.

Chapitre 3

Le financement du développement

51.La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) va nécessiter des moyens bien plus importants que tous ceux qui pourraient être obtenus au titre de l’aide publique au développement (APD). Le Programme d’action d’Addis-Abeba fixe un cadre global de financement pour l’action mondiale en faveur du développement, qui prévoit notamment une meilleure mobilisation des ressources dans les pays et l’alignement des financements privés sur le développement durable, tout en réaffirmant les engagements pris en matière d’aide concessionnelle et non concessionnelle au titre de la coopération internationale. Ce cadre fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030). Il est censé faciliter le passage d’un système classique de financement du développement à un financement axé sur la réalisation d’objectifs de développement au niveau national, notamment par la mobilisation de différents flux de ressources.

3.1.L’aide publique au développement

52.Le financement du développement a continué d’évoluer en profondeur depuis la dernière discussion que la Conférence internationale du Travail (CIT) a consacrée à la coopération pour le développement en 2006. L’APD a certes constitué la source de financement la plus stable, mais les apports privés ont été plus importants en volume, comptant pour plus de la moitié du total des apports financiers nets des pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aux pays en développement. Comme le montre la figure 2, les apports de capitaux privés tels que les prêts bancaires sont particulièrement sensibles à la volatilité et aux fluctuations des marchés. L’investissement direct étranger (IDE) est par conséquent devenu la principale source de financement extérieur privé, ce qui témoigne de la confiance durable des investisseurs dans les perspectives de croissance des pays en développement et les possibilités d’investissement qu’ils offrent. Une autre évolution est également visible dans l’aide apportée par les organisations non gouvernementales et autres organisations bénévoles privées, dont le volume a doublé entre 2006 et 2015.

Figure 2.Total des apports nets des pays membres du CAD aux pays en développement, 2006-2015

Source: OCDE: Coopération pour le développement 2017: Données et développement (Paris, 2017).

L’APD ne peut à elle seule combler le déficit de financement

53.L’APD reste une source de financement importante pour réaliser les ODD. Dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, les Etats réitèrent l’engagement qu’ils ont pris de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide publique au développement, dont 0,15-0,2 pour cent en faveur des pays les moins avancés.

54.L’APD est en train de se transformer de manière radicale, par suite notamment de l’évolution des flux financiers et de nouvelles définitions. Elle a augmenté ces dernières années, y compris au niveau multilatéral (figure 3), de sorte qu’elle s’élève aujourd’hui annuellement à environ 160 milliards de dollars E.-U. au total, dont 60 milliards d’APD multilatérale. L’APD aux pays en développement s’est aussi accrue, quoique dans une proportion moindre, une grande partie des moyens supplémentaires ayant servi à financer la hausse des dépenses liées à l’accueil de réfugiés dans les pays donateurs[1]. S’agissant de l’APD multilatérale, les contributions volontaires aux ressources de base ont stagné, alors que les contributions volontaires préaffectées ont augmenté.

Figure 3.APD des pays membres du CAD dirigée vers et transitant par le système multilatéral, moyenne sur deux ans, versements bruts, 2006-2015

Source: OCDE: Coopération pour le développement 2017: Données et développement (Paris, 2017).

55.En termes relatifs, l’APD n’équivaut actuellement qu’à 6,4 pour cent du montant total auquel est estimé le déficit de financement. Les ressources du système des Nations Unies correspondent à 1 pour cent seulement de l’ensemble des besoins en matière de développement, et les moyens de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ne représentent que 1,3 pour cent de ces ressources, soit une part infime (0,0013 pour cent) de tous les besoins à satisfaire pour atteindre les ODD.

Des politiques cohérentes à tous les niveaux

56.L’intérêt croissant que suscitent le développement international et l’augmentation du nombre des acteurs présents sur la scène multilatérale pourraient accélérer la réalisation des objectifs de développement. Toutefois, cette situation a aussi pour effet d’accentuer la concurrence et entraîne un morcellement de la coopération pour le développement qui nuit à la cohérence des politiques à différents niveaux, aussi bien dans les pays qu’entre les partenaires de développement.

57.Ainsi, en dépit de l’action menée dans le cadre du Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN), un nombre croissant de partenaires procèdent encore à des évaluations de ces organisations[2]. A cela s’ajoute le fait que les organismes des Nations Unies doivent composer avec une concurrence accrue pour les ressources limitées qui sont disponibles. Un grand nombre de pays membres du CAD n’ont pas défini l’orientation stratégique de leur collaboration avec les organisations multilatérales, et les financements qu’ils apportent au système des Nations Unies pourraient être mieux coordonnés[3]. En rationalisant les procédures de suivi et de notification qu’ils leur appliquent, ils permettraient aux organisations multilatérales de gagner en efficacité en s’épargnant une bonne partie des démarches répétitives auxquelles elles doivent se plier à l’heure actuelle pour rendre compte de leur action. Quant aux organisations multilatérales, elles pourraient poursuivre l’harmonisation de leurs politiques, programmes et activités. La cohérence des politiques nationales et internationales de développement devrait s’étendre au financement de l’action en faveur du travail décent.

Financer l’action en faveur du travail décent

58.La concurrence incite à améliorer le fonctionnement des organisations, mais il ne faudrait pas perdre de vue les valeurs fondamentales qui sont celles des institutions spécialisées des Nations Unies. Les organisations comme l’OIT qui ont une fonction normative et qui sont investies d’un mandat doivent contribuer chacune dans son domaine de compétence à l’action internationale en faveur du développement, indépendamment du volume d’APD.

59.Les ODD ont été approuvés par les Etats Membres, et bon nombre des questions auxquelles ils se rapportent relèvent du mandat de l’OIT. Il appartient donc à l’OIT de guider les organisations qui s’occupent de ces questions dans leurs approches, de façon à ce qu’elles se conforment aux normes internationales du travail et respectent le caractère intégré de l’Agenda du travail décent.

60.Il faudrait veiller constamment à ce que l’APD soit dirigée vers les domaines prioritaires où une action est à la fois indispensable pour atteindre les ODD et particulièrement importante pour assurer la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent. Or il est difficile d’identifier comme tels les versements d’APD en faveur des quatre piliers du travail décent, et ce pour trois raisons: premièrement, il arrive que des donateurs fournissent, pour l’exécution de certains volets de l’Agenda du travail décent, des contributions qui ne sont pas spécifiquement destinées à l’action en faveur du travail décent; deuxièmement, les éléments d’information disponibles sur les efforts déployés pour promouvoir le travail décent permettent rarement de se faire plus qu’une idée limitée du montant réel des sommes allouées à cette fin; troisièmement, on ne sait pas toujours comment identifier les ressources spécifiquement destinées à l’Agenda du travail décent, ou déterminer quels paramètres ou indicateurs prendre en compte pour évaluer la contribution des donateurs à l’action en faveur du travail décent[4]. Au-delà de la question de l’APD, cela signifie qu’il faudra veiller à ce que tous les indicateurs qui pourraient être définis à l’avenir, tels que le «soutien public total au développement durable», permettent d’identifier correctement les contributions à la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent.

3.2.Le financement national du développement

Croissance économique et emplois décents

61.Le volume des besoins financiers devrait être tel que le financement du développement dépendra sans doute dans une large mesure des investissements à caractère durable, publics et privés, qui pourront être réalisés dans les pays. Ces investissements peuvent être mobilisés par les gouvernements, le secteur privé, les acteurs de l’économie sociale, les organisations philanthropiques et la société civile, et les gouvernements ont en l’occurrence un rôle essentiel à jouer pour créer des conditions qui leur soient propices. Le défi pour les pouvoirs publics, aujourd’hui, consiste à réunir les différents acteurs sociaux et économiques du pays en vue de canaliser les investissements vers l’objectif du travail décent, dans une démarche à laquelle pourraient utilement contribuer les mandants nationaux.

62.Pour mobiliser des ressources dans les pays, par exemple, il faudrait améliorer la gestion de la dette et garantir l’accès des entreprises, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), au crédit et aux services financiers. De leur côté, les entreprises et les prestataires de services financiers peuvent faire avancer l’Agenda du travail décent par leur action d’intermédiation et leurs investissements à caractère social. Cela étant, pour que des plans de développement durable puissent être mis en œuvre, le plus important serait notamment d’améliorer les politiques budgétaires, l’administration fiscale et la collecte des impôts, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de combattre la corruption. A cet égard, la formalisation de l’économie informelle serait un grand pas en avant pour beaucoup de pays.

Encadré 4
Travail décent et financement du développement: un cercle vertueux

Le financement du développement et le travail décent se renforcent et se complètent mutuellement.

Le travail décent et l’emploi productif sont propices au financement du développement, car les bénéfices des sociétés ainsi que les salaires et les autres revenus des ménages procurent à l’Etat une grande partie de ses recettes par le biais de la fiscalité directe et indirecte.

Avec des revenus décents, les ménages sont plus à même de cotiser aux systèmes de sécurité sociale, ce qui diminue les besoins d’assistance sociale et facilite le financement (y compris l’autofinancement) de la protection sociale sous ses diverses formes, qu’il s’agisse des socles de protection sociale définis à l’échelon national ou des dispositifs traditionnels d’assistance mutuelle et de solidarité. Des revenus décents permettent également aux ménages de soutenir directement le développement international par des donations.

Les revenus des ménages stimulent la consommation ainsi que la production et le commerce intérieurs, et ils alimentent une épargne qui pourra être utilisée en toute transparence par le système de financement du développement.

3.3.Le rôle du secteur privé, du commerce et de l’investissement

Financement par le secteur privé

63.Dans son paragraphe 41, le Programme 2030 reconnaît le rôle que le secteur privé dans toute sa diversité – depuis les microentreprises jusqu’aux multinationales en passant par les coopératives –, les organisations de la société civile et les organisations philanthropiques sont appelés à jouer dans sa mise en œuvre. En outre, comme le Programme d’action d’Addis-Abeba l’indique dans son paragraphe 37, les entreprises contribuent au développement durable par l’investissement à impact, qui conjugue retours financiers et non financiers. L’investissement à impact est indissociable d’une démarche dans laquelle les entreprises se développent en respectant les droits et adoptent les bonnes pratiques que leur inspirent une vision commune du développement durable et le souci des retombées sociales de leurs activités. D’où la nécessité de faire preuve d’une plus grande cohérence dans les relations entre le secteur privé et le système des Nations Unies, notamment au niveau national en redéfinissant le rôle du Pacte mondial. L’initiative du centenaire de l’OIT sur les entreprises, qui vise à faciliter l’apprentissage mutuel entre l’OIT et les entreprises à l’appui du travail décent, est particulièrement pertinente à cet égard[5].

Commerce et investissement

64.La mondialisation peut favoriser la croissance de l’emploi, mais l’ouverture des marchés ne paraît guère pouvoir à elle seule créer un nombre suffisant d’emplois de qualité ni permettre une redistribution des richesses à la mesure des besoins. Au cours des dernières décennies, le commerce et l’IDE ont pris de plus en plus d’importance dans l’économie mondiale en contribuant amplement à la croissance économique globale et à l’échelle des pays. Cependant, tous les pays, toutes les entreprises et tous les individus n’ont pas réussi à tirer parti des vagues de mondialisation les plus récentes.

65.Le programme de l’OIT intitulé «Commerce et emploi» vise à aider les gouvernements et les partenaires sociaux à optimiser les effets bénéfiques des politiques en matière de commerce et d’IDE sur la quantité et la qualité des emplois, moyennant des travaux de recherche ciblés, une assistance technique de nature commerciale et des services consultatifs aux niveaux national, régional et mondial. L’enjeu est de mieux comprendre la manière dont les politiques menées dans le domaine du commerce et de l’IDE influent sur les possibilités de travail décent et d’assister les décideurs à l’échelle mondiale, régionale et nationale dans la recherche de solutions qui permettent d’en maximiser l’impact sur l’emploi.

66.La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, instrument de portée mondiale adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, fournit aux entreprises des orientations concernant la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail. En 2017, plusieurs des grands principes qui y sont énoncés ont fait l’objet d’une révision visant à tenir compte de l’évolution des chaînes d’approvisionnement mondiales et à actualiser la procédure d’interprétation de ses dispositions.

Encadré 5
Les entreprises et le travail décent: la Déclaration de principes tripartite de l’OIT et les multinationales présentes en Côte d’Ivoire et au Sénégal

En se fondant sur les principes énoncés dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politiques sociale, l’OIT et ses mandants s’emploient à mobiliser les entreprises pour qu’elles participent à la réalisation de l’ODD 8 et à l’instauration du travail décent pour tous. En Côte d’Ivoire et au Sénégal, l’action menée à cette fin est double: faire collaborer le secteur public et le secteur privé autour des priorités du travail décent, avec la participation active des entreprises, et faire mieux connaître l’Agenda du travail décent aux multinationales en leur offrant des possibilités de collaboration dans certains domaines.

Le projet porte à la fois sur le développement des institutions et sur l’action directe avec les entreprises. Des mesures ont été prises pour renforcer les connaissances et les compétences des mandants de l’OIT en Côte d’Ivoire et au Sénégal, le but étant qu’ils puissent prendre une part active au dialogue mené avec les entreprises nationales et multinationales sur les priorités de chaque pays en matière de travail décent et l’élaboration de politiques et de programmes axés sur la responsabilité sociale des entreprises. Au Sénégal, une commission dédiée a été mise en place au sein du Haut Conseil du dialogue social, et une démarche similaire est en cours en Côte d’Ivoire. C’est en sensibilisant les entreprises aux principes énoncés dans la Déclaration que les autorités entendent encourager leur application dans la pratique.

67.Un élément du raisonnement qui sous-tend l’ODD 8 et ses moyens de réalisation[6] est la mise en œuvre, en matière de commerce et d’emploi, de politiques plus ouvertes fondées sur l’Agenda du travail décent. L’aide au commerce repose sur l’idée que la coopération pour le développement devrait appuyer les politiques à même de favoriser une large répartition des gains liés aux échanges. Comme le montrent les données sur l’efficacité de l’aide au commerce, chaque dollar investi dans cette aide se traduit par une hausse des exportations d’environ 8 dollars E.-U. dans les pays en développement et 20 dollars E.-U. dans les pays les moins avancés[7].

68.Dans les pays, l’OIT a noué des partenariats locaux et effectué avec ses partenaires un travail de réflexion considérable en vue de concevoir et d’appliquer des politiques cohérentes concernant le commerce, le travail et les questions connexes. L’OIT s’est également livrée à un examen approfondi des effets du commerce sur le marché du travail au Bangladesh, au Bénin, au Ghana, au Guatemala, en Indonésie, au Maroc, au Myanmar et aux Philippines. A cette occasion, elle s’est intéressée tantôt à des secteurs d’activité particuliers, tels que l’agriculture et les services, tantôt aux ajustements du marché du travail consécutifs à la libéralisation des échanges et à la diversification de l’économie, aux liens entre le commerce et l’économie informelle et aux aspects du commerce liés au genre.

69.En tant que membre du Groupement interinstitutions des Nations Unies sur le commerce et les capacités productives, l’OIT apporte une contribution concrète et directe à la cohérence de l’ensemble du système des Nations Unies en coordonnant sa participation à l’action menée aux niveaux régional, national et mondial, et en donnant accès à des mécanismes innovants dans le domaine du financement multidonateurs.

70.S’agissant de la question connexe des accords commerciaux, des travaux de recherche menés récemment par le Bureau international du Travail (BIT)[8] montrent que la présence de dispositions relatives au travail dans certains accords commerciaux n’a pas pour effet de réduire ou de détourner les flux commerciaux, mais qu’elle facilite l’accès au marché du travail. De fait, lorsqu’ils comportent de telles dispositions, les accords commerciaux font grimper la valeur des échanges de 28 pour cent en moyenne, contre 26 pour cent lorsqu’ils en sont dépourvus. L’OIT devrait s’attacher à faire mieux connaître cette réalité dans le cadre de son action en faveur de la coopération pour le développement.

3.4.Les nouveaux modèles de financement du développement

71.Conformément à l’esprit du Programme d’action d’Addis-Abeba, les instruments tels que le financement groupé et le financement innovant font partie intégrante des programmes et activités du système des Nations Unies en matière de développement. Le principal défi qui se pose à l’OIT et à ses mandants est de faire en sorte que ces programmes et activités tiennent suffisamment compte de l’Agenda du travail décent.

3.4.1.Les fonds de financement commun des Nations Unies

Assurer une gestion intégrée des fonds

72.De par leur nature, les ODD rendent le financement pluripartenaires encore plus nécessaire pour mettre en œuvre une action intégrée. A cet égard, les fonds de financement commun des Nations Unies[9] sont perçus comme un vecteur de changement dans le financement du Programme 2030, car, en plus d’encourager les initiatives transversales dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement, ils permettent de renforcer la coordination et la cohérence au niveau national, d’améliorer la gestion des risques et d’élargir la base des donateurs.

73.Le paysage du financement commun demeure déséquilibré au profit de l’aide humanitaire et des activités de transition (situations d’après-conflit et risques de catastrophe naturelle), qui absorbent davantage de fonds que les activités de développement (figure 4). C’est là l’une des raisons pour lesquelles l’OIT n’a encore accès qu’à une part relativement faible de ces fonds[10].

74.Indépendamment des possibilités qu’offrent les fonds de financement commun dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement, on continue de réfléchir aux moyens qui permettraient d’assurer un financement plus efficace de ces mécanismes afin de combler le déficit de financement des ODD, notamment en mobilisant les donateurs non traditionnels et en recourant à des sources de financement innovantes.

Figure 4.Contributions aux fonds de financement commun des Nations Unies, 2006-2017 (en millions de dollars E.-U.)

Source: Données du Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires.

3.4.2.Les mécanismes de financement innovants

Chercher de nouveaux instruments

75.L’OIT peut faire davantage pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de financement innovants qui permettraient d’élargir l’éventail de moyens financiers disponibles pour financer les résultats recherchés en matière de travail décent[11].

76.Par financement innovant, on entend des mécanismes permettant de mobiliser des fonds supplémentaires en faveur du développement, d’améliorer l’efficacité du financement ou de faire en sorte que les flux financiers soient davantage axés sur les résultats. L’OCDE distingue les mécanismes de financement innovants suivants[12]:

les nouvelles sources de recettes publiques, telles que les nouvelles taxes;

les instruments de financement basés sur la dette et les instruments de préfinancement[13], qui permettent de disposer à un stade précoce de fonds publics pour financer le développement;

les garanties, assurances et autres mesures d’incitation destinées au secteur privé, telles que les subventions en faveur de l’investissement privé et de mécanismes d’assurance permettant de gérer les risques.

77.Le financement mixte est un nouveau type de financement innovant qui consiste à faire une utilisation stratégique de l’APD pour mobiliser des fonds privés à l’appui du développement. Pour attirer les financements, ce mécanisme doit absolument être efficace et également permettre d’atténuer les risques. Or des préoccupations ont été exprimées dans diverses instances concernant le risque que présente par nature le fait de combiner l’APD avec des financements du secteur privé[14].

78.Bon nombre d’organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales étudient actuellement les possibilités offertes par les mécanismes de financement innovants, tels que les obligations vertes, pour lutter contre le changement climatique, ou les obligations à impact social, qui associent diverses sources de financement: investisseurs institutionnels (fonds souverains et fonds de pension), organismes de développement, fondations philanthropiques et partenaires de financement. D’autres mécanismes faisant appel aux nouvelles technologies et à des dispositifs, procédés ou systèmes numériques ou informatisés, tels que la chaîne de blocs, le financement participatif et le paiement en ligne, sont actuellement utilisés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). De son côté, l’OIT a commencé à réfléchir aux mécanismes de financement innovants qui pourraient être mis à profit pour réaliser l’Agenda du travail décent.

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1 Par «dépenses liées à l’accueil de réfugiés dans les pays donateurs», on entend les dépenses publiques réalisées à ce titre au cours des douze mois qui suivent l’arrivée du réfugié. Ces dépenses ont augmenté de 27,5 pour cent entre 2015 et 2016. Pour en savoir plus, voir: Development aid rises again in 2016 (Paris, OCDE-CAD, avril 2017).

2 CCI (Corps commun d’inspection): Evaluations des organismes des Nations Unies conduites par les donateurs (Genève, 2017).

3 OCDE: Coopération pour le développement 2017: Données et développement (Paris, 2017).

4 Réseau syndical de coopération au développement-Confédération syndicale internationale (RSCD-CSI): Comment les donateurs soutiennent-ils l’Agenda pour le travail décent? Un examen de cinq donateurs, document de recherche – 2017-1 (Bruxelles).

5 Pour en savoir plus sur cette initiative, voir le site Web de l’OIT à l’adresse suivante: http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/history/centenary/WCMS_502364/lang--fr/index.htm.

6 La cible 8.a est libellée comme suit: «Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés».

7 OCDE et OMC: Panorama de l’aide pour le commerce 2013: Se connecter aux chaînes de valeur (Paris, OCDE et OMC, 2013).

8 BIT: Assessment of labour provisions in trade and investment arrangements: Studies on growth with equity (Genève, 2016).

9 Le Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires crée et administre pour le système des Nations Unies des fonds de financement commun appelés fonds d’affectation spéciale multidonateurs du Groupe des Nations Unies pour le développement.

10 Voir les données concernant les fonds de financement commun des Nations Unies, consultables sur le site Web de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) à l’adresse: https://www. iatiregistry.org/dataset/unpf-2015; et ONU: Mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies: analyse du financement, rapport du Secrétaire général de l’ONU, Assemblée générale (New York, 2017), A/72/61-E/2017/4.

11 A titre d’exemple, le système des Nations Unies pour le développement fait appel à des cadres de financement nationaux intégrés, qui consiste notamment à procéder, en collaboration avec les institutions nationales, à la cartographie des flux financiers existants et à leur alignement sur les plans nationaux de développement et les cadres de réalisation des ODD.

12 E. Sandor: Mapping innovative finance for development mechanisms (Paris, OCDE, 2011).

13 Les instruments basés sur la dette portent sur des prêts; les instruments de préfinancement permettent de concentrer les ressources disponibles en début de période.

14 RSCD-CSI: L’efficacité de développement du soutien au secteur privé par le biais des fonds APD, document de recherche – 2016 (Bruxelles).

Chapitre 4

Partenariats et coopération

4.1.Partenariats multipartites

79.Les partenariats multipartites offrent la possibilité de faire avancer l’Agenda du travail décent et ils favorisent la cohérence des politiques entre partenaires. Ce sont des instruments utiles pour le renforcement mutuel des capacités et les échanges réciproques, et ils peuvent jouer un rôle important en sensibilisant l’opinion publique aux déficits de travail décent et à la façon d’y remédier. Ils permettent aussi de mobiliser une part importante du financement destiné à soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

80.Mais les partenariats multipartites ont aussi leurs inconvénients: le nombre et la diversité des partenaires impliqués peuvent se traduire par des coûts de transaction et des frais généraux élevés. Pour réduire ces coûts au minimum, la répartition des responsabilités doit être clairement établie. A l’échelon local, par exemple, les administrations et les associations concernées, en partenariat avec d’autres, font un gros effort d’information sur l’Agenda du travail décent et s’attachent à renforcer leurs propres capacités pour l’appliquer. De leur côté, des organisations internationales non gouvernementales et des organisations confessionnelles mènent activement campagne pour promouvoir une approche du développement fondée sur le respect des droits, en insistant sur le fait que personne ne doit être laissé pour compte.

Encadré 6
Partenariats mondiaux en faveur du travail décent et des ODD

Depuis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), l’Organisation internationale du Travail (OIT) a dirigé, codirigé ou intégré plusieurs alliances et partenariats mondiaux multipartites axés sur les cibles relatives au travail décent définies dans les ODD. Exemples:

La Coalition internationale sur la rémunération égale (EPIC), pilotée par l’OIT, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), encourage gouvernements, employeurs, travailleurs et autres parties prenantes à faire de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale une réalité et à réduire l’écart salarial entre hommes et femmes à l’appui de la cible 8.5 des ODD (voir http://ilo.org/global/topics/equality-and-discrimination/epic/lang--fr/index.htm).

L’Alliance 8.7, hébergée par l’OIT, coordonne les activités des gouvernements, des organisations de travailleurs et d’employeurs, des institutions des Nations Unies, du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT) et d’autres organisations à l’appui de la cible 8.7 des ODD relative à la lutte contre le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains (voir www.alliance87.org (en anglais uniquement)).

L’Initiative mondiale pour l’emploi décent des jeunes est une action menée à l’échelle du système des Nations Unies, sous la direction de l’OIT, pour promouvoir l’emploi des jeunes dans le monde. Elle regroupe des entreprises, des établissements universitaires, des organisations de jeunes et d’autres entités qui cherchent à promouvoir et à garantir la convergence des politiques en vue d’accroître et d’améliorer les investissements dans l’emploi des jeunes (voir http://www.ilo.org/global/topics/youth-employment/databases-platforms/global-initiative-decent-jobs/lang--fr/index.htm, http://www.decentjobsforyouth.org/ (en anglais uniquement)).

Le partenariat multipartite pour assurer la mise en œuvre de l’ODD 1.3 regroupe plusieurs réseaux, initiatives et partenariats en vue de mettre au point des positions communes sur la protection sociale et de renforcer la programmation conjointe, notamment à travers l’Initiative des Nations Unies pour un socle de protection sociale, l’ONG Coalition mondiale pour les socles de protection sociale, le Réseau sur la protection sociale, la liberté et la justice pour les travailleurs, le Réseau mondial d’entreprises pour les socles de protection sociale et le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle, parallèlement à d’autres initiatives menées en collaboration avec des établissements universitaires et des centres de formation (voir http://flagship.social-protection.org (en anglais uniquement)).

4.2.Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire

Une modalité de coopération complémentaire dont l’importance va croissant

81.La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire reposent sur le principe fondamental selon lequel les pays en développement sont à même de définir leurs propres besoins et d’y faire face, en partie grâce aux nouvelles compétences, connaissances et technologies que d’autres pays du Sud ont eux-mêmes acquises dans le cadre d’initiatives traditionnelles de coopération pour le développement financées par l’aide publique au développement (APD), et qu’ils peuvent leur transmettre à leur tour. La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire complètent ainsi la coopération Nord-Sud dans un effort concerté visant à promouvoir les possibilités de développement.

82.Tous les cadres mondiaux mentionnés précédemment reconnaissent le rôle de plus en plus important que joue la coopération Sud-Sud en tant qu’instrument au service du Programme 2030. Au titre de l’ODD 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser), la cible 17.9 fait référence en ces termes à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire: «Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire». Cette formulation indique que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire devraient être considérées comme une modalité essentielle de coopération pour tous les ODD et leurs cibles, notamment ceux qui présentent le plus d’intérêt pour l’Agenda du travail décent. Le système des Nations Unies pour le développement doit donc «généraliser et accroître l’appui qu’il apporte à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire, quand les pays en développement en font la demande, sous leur égide et dans le respect du principe de l’appropriation des activités par le pays, dans le cadre d’une approche applicable à l’ensemble du système»[1]. L’engagement de l’OIT en faveur de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire a donné lieu à une stratégie mondiale et régionale spécifique en matière de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire (section 5.1 ci-après).

4.3.Promotion du travail décent: enjeux et perspectives

Un défi ambitieux

83.La mise en œuvre de l’Agenda du travail décent fera beaucoup avancer le Programme 2030. L’OIT et ses mandants devraient relever les défis qui vont de pair avec cet ambitieux objectif. Les quatre piliers de l’Agenda du travail décent sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement: tel est le message clé sur la cohérence des politiques adressé aux partenaires de développement. Les droits au travail sont un bon point de départ de la coopération pour le développement, car ils sont à la fois un catalyseur et un objectif du développement durable.

84.Une coopération efficace au service du développement est un bon moyen d’aider les mandants à combler les lacunes constatées dans la mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux, notamment dans le domaine du travail[2]. La Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) fournissent à tous les partenaires de la coopération pour le développement des orientations pour promouvoir le travail décent, avec ou sans le soutien direct de l’OIT. En fait, elles privilégient la formulation de propositions claires, axées sur l’obtention de résultats et la nécessité d’en rendre compte.

85.Il convient de veiller à ce que les partenaires sociaux prennent pleinement part à ces initiatives. Le tripartisme est et doit demeurer au cœur des efforts déployés pour promouvoir le travail décent: il est en effet essentiel de connaître le point de vue que seuls les travailleurs et les employeurs peuvent donner sur l’économie réelle. La représentation et la possibilité de faire entendre sa voix sont décisives si l’on veut tenir l’engagement de ne laisser personne de côté: le dialogue social est indispensable pour garantir l’application concrète de ce principe.

86.Dans de nombreux pays, les mandants de l’OIT – gouvernements, employeurs et travailleurs – ont besoin d’étoffer leurs capacités pour pouvoir prendre activement part à la conception, à l’application, au suivi et à l’évaluation des plans nationaux de mise en œuvre des ODD. Le dialogue social peut être un moyen d’arriver à cette fin, et lui-même doit beaucoup à la coopération pour le développement.

La valeur ajoutée de l’OIT

87.A l’approche de son centenaire, l’OIT estime que l’histoire a confirmé le principe fondamental sur lequel repose sa mission, à savoir l’idée que la justice sociale est une condition de paix. Les normes internationales du travail sont au cœur de ses activités. La participation tripartite à l’élaboration des normes internationales du travail garantit leur acceptation par les acteurs de l’économie réelle. Les principes et droits fondamentaux au travail, en particulier, permettent d’instaurer des règles du jeu équitables dans le domaine du commerce international. Dans l’économie de plus en plus mondialisée que nous connaissons aujourd’hui, ces normes sont un élément essentiel permettant de s’assurer que la croissance de l’économie mondiale bénéficie à tous.

88.L’OIT pratique la coopération pour le développement depuis 1953. Son engagement actif sur le terrain découle de l’adoption des normes internationales du travail: la coopération pour le développement offre les moyens de ratifier ces normes et de les appliquer, c’est-à-dire de promouvoir les conditions d’une paix durable.

89.L’une des conséquences du rôle de l’OIT en tant qu’instance tripartite unique est son aptitude à rassembler des forces très diverses autour d’un objectif convenu d’un commun accord: non seulement ses mandants, mais aussi, de plus en plus, des acteurs du secteur privé et de la société civile œuvrant conjointement au développement économique et social. Parmi ces acteurs se trouvent non seulement des organisations non gouvernementales, qui participent depuis longtemps aux activités de l’OIT, mais aussi des établissements universitaires, des organisations confessionnelles et d’autres organismes qui ont une contribution à apporter et apprécient le cadre mis en place par l’OIT pour leurs activités.

90.Pour assumer son rôle, l’OIT peut se prévaloir d’un vaste réservoir de connaissances, de compétences et de données accumulées tout au long de nombreuses années, et notamment d’un appareil statistique extrêmement fiable sur des sujets aussi variés que les marchés du travail, la sécurité sociale ou la sécurité et la santé au travail.

91.Le tripartisme et les normes internationales du travail donnent à l’OIT un avantage comparatif qui lui permet d’apporter une valeur ajoutée considérable à la coopération pour le développement. Pour pouvoir tirer pleinement parti de ces atouts, aujourd’hui et demain, il est impératif que l’OIT donne une nouvelle orientation stratégique à ses activités de coopération pour le développement.

92.En résumé, le contexte mondial et les nouveaux cadres internationaux exigent de l’OIT, de ses mandants et, en particulier, de ses partenaires de développement qu’ils mettent au point de nouvelles modalités de travail en ce qui concerne la collecte et l’interprétation des statistiques, la rationalisation des procédures et la promotion de cadres normatifs, avec l’appui de la coopération pour le développement[3].

93.Dans ce nouveau contexte de la coopération pour le développement, la valeur ajoutée de l’OIT doit être mise à profit pour élargir le champ d’action. L’Organisation doit s’employer à multiplier et à diversifier ses partenaires en vue de les associer, aux côtés de ses mandants et alliés traditionnels, à la recherche de solutions à la hauteur des défis que représente la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent.

__________________

1 ONU: Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2016, A/RES/71/243: Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, paragr. 23.

2 Comme indiqué dans la Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail, Conférence internationale du Travail, 106e session, Genève, juin 2017; et dans le document GB.331/INS/4/3(Rev.).

3 BIT: Plan de l’OIT pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Genève, 2016).

Chapitre 5

Elargir le champ d’action: stratégies de l’OIT en faveur de la coopération pour le développement

5.1.Stratégies

Stratégies ancrées dans les instruments tripartites de l’OIT

94.Depuis la discussion à la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2006, deux stratégies ont été successivement mises en œuvre: la Stratégie de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en matière de coopération technique 2010-2015[1] et la Stratégie de coopération pour le développement de l’OIT 2015-2017 (prolongée jusqu’en 2018)[2]. Ces deux stratégies sont solidement ancrées dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et d’autres instruments tripartites tels que la Déclaration de Philadelphie, la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail, et le Pacte mondial pour l’emploi; elles envisagent l’action en faveur de la coopération pour le développement comme un moyen de contribuer à la réalisation du cadre de résultats de l’Organisation, en mettant en avant le tripartisme et la coopération avec les Nations Unies. La première stratégie (2010 à 2015) était essentiellement un plan d’action pour la mise en œuvre des réformes relatives à la coopération technique qui était axé sur des objectifs institutionnels internes. La stratégie actuelle est davantage tournée vers l’extérieur: elle intègre le programme international de développement, et consacre le principe d’efficacité de la coopération pour le développement international. Elle souligne également la nécessité de cibler et d’aligner les priorités.

95.La coopération pour le développement est l’un des principaux leviers de l’action du Bureau international du Travail (BIT) dans les pays – activité normative, recherche, sensibilisation, assistance technique, action qu’elle renforce pour mieux développer les capacités des mandants, en l’inscrivant dans le cadre de résultats de l’Organisation. Elle contribue de ce fait à la réalisation du plan stratégique quadriennal et des programmes et budgets qui s’y rapportent, lesquels sont désormais alignés sur les objectifs de développement durable (ODD). Au niveau des pays, la coopération pour le développement appuie les priorités nationales par le biais des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD). En sa qualité de membre du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD)[3], l’OIT contribue aussi à l’obtention de résultats en matière de développement durable et à la mise en œuvre des politiques nationales de développement (figure 5). A titre d’exemple, les projets en cours en 2016-17 visent à concourir à tous les ODD, parmi lesquels l’ODD 8 relatif au travail décent et à la croissance économique est le plus récurrent. Viennent ensuite, par ordre d’importance, l’ODD 5 relatif à l’égalité entre les sexes, l’ODD 1 relatif à la lutte contre la pauvreté, et l’ODD 10 relatif à la réduction des inégalités.

Figure 5.Activités de l’OIT dans les pays

Encadré 7
Stratégie de coopération pour le développement de l’OIT 2015-2018[1]

La stratégie a pour objectif global de permettre au BIT de fournir de meilleurs services aux mandants afin d’obtenir à tous les niveaux de meilleurs résultats dans le domaine du travail décent, et repose sur quatre composantes stratégiques, exposées ci-après:

Approche ciblée: la stratégie est pleinement alignée sur les cadres internes de résultats de l’OIT, lesquels appuient la réalisation des ODD, des plans nationaux de développement et des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement. La gestion intégrée des ressources pour toutes les sources de financement et l’affectation équitable de ces ressources à chacun des dix résultats stratégiques renforce l’approche ciblée de l’OIT. C’est dans cette optique que celle-ci a créé ses cinq programmes «phares» mondiaux, qui visent à faciliter la réalisation des cibles fixées au titre des ODD[2], et dont plusieurs sont dotés d’un volet important sur le suivi de l’impact. La coopération pour le développement peut en outre appuyer la mise en œuvre des initiatives du centenaire dans les pays.

Efficacité: la stratégie respecte les principes de l’efficacité de l’aide au développement – action axée sur les résultats, transparence et bon rapport coût-efficacité –, en faisant appel aux systèmes et aux compétences des pays. La décentralisation accrue des activités et l’amélioration de la présentation des résultats, de la gestion des connaissances et de la formation du personnel du BIT accompagnent les efforts menés dans ce domaine.

Renforcement des capacités: cette composante, qui procède de l’approche adoptée en 2013 par le Conseil d’administration[3], met en relief la nécessité de tenir compte spécifiquement des besoins des mandants et de les associer davantage à la transposition des ODD dans les objectifs nationaux et à la mise en œuvre des stratégies nationales nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Pour ce faire, il convient d’adopter une approche globale qui porte simultanément sur les compétences techniques, organisationnelles et institutionnelles. Le Centre international de formation de l’OIT (Centre de Turin) joue à cet égard un rôle prépondérant.

Mobilisation des ressources: l’OIT doit consolider ses ressources en diversifiant ses bailleurs de fonds, y compris au niveau national, et en s’adressant au secteur privé. Il s’agit d’assurer une meilleure prévisibilité des ressources, d’assouplir les mécanismes de financement volontaire et d’accroître les efforts visant à mieux faire connaître les résultats et l’impact de la coopération pour le développement.

1 Voir les rapports soumis au Conseil d’administration sur l’évaluation de la coopération technique de l’OIT et les mesures proposées pour guider le Bureau en matière de coopération pour le développement: documents GB.322/POL/6; GB.323/POL/5; GB.325/POL/6; et GB.329/POL/5.

2 Voir le document GB.325/POL/7 et le site Web de l’OIT sur les programmes phares: http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/flagships/lang--fr/index.htm.

3 Document GB.317/POL/6.

Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire: une stratégie spécifique

96.Les deux stratégies de coopération pour le développement reconnaissent l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire et celle des partenariats public-privé, les deux domaines faisant l’objet de stratégies à part entière, élaborées en 2012 et en 2014, respectivement. En 2012, l’OIT est ainsi devenue la première institution du système des Nations Unies dotée d’une stratégie approuvée par son Conseil d’administration sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire[4]. Il en est tenu compte dans le programme et budget qui, depuis 2012, alloue des ressources spécifiques à sa mise en œuvre. La stratégie de coopération pour le développement 2015-2018 invite à intensifier et à étendre la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, considérées comme des modalités essentielles pour renforcer les capacités et promouvoir d’autres formes de collaboration, par exemple avec des partenaires de développement relativement récents et par le biais de partenariats public-privé. De plus, cette coopération Sud-Sud et triangulaire a favorisé d’autres processus tels que la coopération «fragile-fragile» et la coopération entre villes. En 2017, la région Afrique a élaboré un cadre pour la coopération Sud-Sud pour l’année en cours (encadré 9), un exemple dont peuvent s’inspirer d’autres régions.

Partenariats public-privé: une stratégie révisée

97.En 2012, le Conseil d’administration était saisi d’un document intitulé «Partenariats public-privé: la voie à suivre», qui met en avant le potentiel de ces partenariats pour mobiliser les mandants, les entreprises et les autres acteurs non étatiques afin d’entreprendre des activités dans des domaines d’intérêt commun, de dégager des ressources financières et humaines, d’exercer une influence sur les investissements, orientations et pratiques des secteurs publics et privés et de développer la base de connaissances. La version révisée de la stratégie relative aux partenariats public-privé, qui comporte désormais des principes directeurs et des directives opérationnelles, a été approuvée par le Conseil d’administration en mars 2014[5].

5.2.Perceptions et évaluations des stratégies de coopération pour le développement

5.2.1.Examens et évaluations de haut niveau

La coopération pour le développement – une mission essentielle de l’OIT

98.Depuis 2013, la stratégie et les activités de l’OIT en faveur de la coopération pour le développement ont fait l’objet de quatre examens et évaluations approfondis et de haut niveau, à savoir, dans l’ordre chronologique: 1) l’examen des opérations et de la structure extérieure de terrain et de la coopération technique de l’OIT effectué en 2013 (rapport d’examen des activités sur le terrain), 2) l’évaluation indépendante consacrée en 2015 à la stratégie de coopération technique 2010-2015 (évaluation de la coopération technique), 3) l’évaluation du Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN) 2015-16, et 4) l’évaluation indépendante consacrée aux activités sur le terrain et à la structure extérieure pour la période 2010-2016. L’examen des processus opérationnels entamé en 2013 aide le BIT à renforcer les processus qui, de manière directe ou indirecte, contribuent aux activités de coopération pour le développement. Toutes ces démarches témoignent de l’importance de cette coopération dans l’action menée par le BIT au service de ses mandants. Il apparaît clairement que la fonction normative est indissociable du volet opérationnel des activités de l’Organisation: «Il faut plus d’activité normative, mettant davantage l’accent sur les entités régionales et sous-régionales et, en matière de renforcement des capacités, le BIT doit privilégier l’aide à la mise en œuvre des politiques et réglementations par les mandants»[6].

PPTD: succès et pistes d’amélioration

99.Les PPTD sont le principal moyen dont dispose le BIT pour aider les pays. Des évaluations ont montré que les PPTD – à condition d’être bien formulés, dotés de ressources suffisantes et gérés correctement – peuvent produire d’importants changements dans les pays et optimiser les effets des interventions du BIT sur les politiques nationales[7]. Les PPTD mis en œuvre avec succès ont permis: a) d’assurer une meilleure prise en charge par les mandants et les partenaires et, ainsi, de mieux répondre à leurs besoins; b) d’améliorer la visibilité, le profil et le positionnement de l’OIT au niveau national; c) d’offrir de nouvelles possibilités en matière de mobilisation de ressources; d) de favoriser une approche mieux intégrée et coordonnée de la prestation de services dans un contexte de résultats interdépendants[8]. Il convient néanmoins de poursuivre les efforts afin de veiller à ce que les PPTD proposent une approche équilibrée à l’égard de l’Agenda du travail décent, qu’ils suscitent la pleine adhésion des mandants et qu’ils s’alignent de manière systématique sur les priorités nationales de développement. Dans certains pays, l’absence de consensus entre les mandants tripartites sur l’inclusion des quatre objectifs stratégiques dans les PPTD entrave parfois les progrès en faveur de la réalisation du travail décent. L’insuffisance ou l’absence de ressources budgétaires directes allouées par les gouvernements nationaux compromet souvent la pleine mise en œuvre des PPTD[9]. Les directives actualisées du BIT sur l’élaboration des PPTD soulignent l’importance d’établir des comités directeurs tripartites chargés de superviser la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes par pays. Une coordination plus étroite s’impose entre les comités directeurs chargés de superviser les projets et le comité du PPTD responsable de la gestion d’ensemble, de la coordination et de la communication. En outre, bien que le BIT participe activement à des exercices conjoints de planification par pays, notamment dans le cadre du PNUAD, il est impératif de poursuivre les efforts visant à améliorer l’harmonisation entre les PPTD et les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement, en particulier dans les pays où l’OIT est un organisme non résident.

Renforcement efficace des capacités

100.Les conclusions convergent également sur la question de l’efficacité: si les résultats obtenus par le BIT sont globalement satisfaisants, ils pourraient être améliorés grâce à l’application plus rigoureuse du suivi et de la gestion axés sur les résultats. Le BIT doit mettre davantage l’accent sur les résultats dans l’action qu’il mène dans les pays, y compris la coopération pour le développement. Il doit par exemple actualiser sa conception du renforcement des capacités afin d’assurer la pérennité des résultats obtenus dans ce domaine. Trop fréquemment, les activités de formation ne tiennent pas suffisamment compte des ressources humaines et financières, processus, contraintes des systèmes existants et politiques nationales permettant aux institutions cibles de fonctionner efficacement[10]. Le renforcement des capacités ne s’arrête pas à la tenue ponctuelle d’ateliers de formation: il exige une approche globale et stratégique qui associe le BIT, ses mandants, d’autres prestataires et les bénéficiaires.

Capacité à opérer sur le terrain

101.Il demeure important de rapprocher les services fournis des mandants. Pour y parvenir, le Bureau peut renforcer la gestion de ses activités de coopération en faveur du développement[11], et assouplir la prise de décision administrative sur le terrain. Une telle démarche permettrait notamment d’améliorer l’exécution des projets de coopération pour le développement dont la mise en œuvre connaît des retards. En outre, il reste indispensable de rehausser les capacités des bureaux extérieurs pour leur permettre de collaborer avec des organismes infrarégionaux et régionaux et avec les équipes de pays des Nations Unies, en particulier dans les pays où l’OIT n’est pas résidente.

102.La diminution des ressources financières traditionnellement allouées au développement constitue un défi, en particulier dans les pays à revenu intermédiaire. Le BIT doit mobiliser de nouvelles sources de financement, y compris d’autres branches du secteur privé et des ressources nationales[12], et renforcer sa coopération avec le système des Nations Unies.

5.2.2.Efficacité de la coopération pour le développement: le point de vue des mandants et des partenaires de l’OIT[13]

Priorité aux résultats

103.Les réponses des partenaires de développement ayant participé à l’enquête font écho aux conclusions des examens et évaluations de la coopération pour le développement eu égard à la mise en œuvre des quatre principes d’efficacité de cette coopération – appropriation par les pays, gestion axée sur les résultats, partenariats ouverts, transparence et responsabilité. Il ressort en effet de ces réponses que le plus important serait, de loin, de mettre beaucoup plus l’accent sur les résultats. Il est aussi considéré que l’application du principe de partenariat ouvert laisse beaucoup à désirer et devrait être poussée plus avant, ce qui coïncide avec l’appel du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) consistant à ne laisser personne de côté. La mise en œuvre des principes, jugés importants, de transparence et de responsabilité est appréciée un peu plus favorablement. Enfin, les participants à l’enquête estiment qu’en matière d’appropriation les résultats du BIT sont très bons, ce qui tient probablement à la structure tripartite de l’OIT et témoigne de l’atout qu’offre cette spécificité.

Des efforts collectifs pour mieux renforcer les capacités

104.Afin d’accroître la pertinence, l’impact et la pérennité des activités de renforcement des capacités, il y a lieu de prendre plusieurs mesures ou d’intensifier la mise en œuvre de certaines autres. Gouvernements, travailleurs et employeurs des différentes régions partagent des points de vue relativement similaires sur la question; les mandants considèrent que la mesure la plus importante pour améliorer la pertinence, l’impact et la durabilité des activités de l’OIT en la matière est de les aligner sur les cadres nationaux, et les plans et programmes de développement tels que les PNUAD et les PPTD. Ils estiment qu’il serait bon aussi de déterminer les objectifs et les cibles de performance conjointement avec les organismes bénéficiaires, d’évaluer avec eux leurs besoins et de les hiérarchiser. Les travailleurs préconisent de former des formateurs locaux qui à leur tour deviendraient les prestataires de référence dans le monde du travail de leur pays ou de leur région. Une telle mesure imposerait de redéfinir le rôle et les activités du Centre de Turin.

Des mesures pour accroître l’efficacité des activités de renforcement des capacités

105.Les partenaires de développement proposent un classement très semblable de ces mesures jugeant que l’alignement des activités de renforcement des capacités sur les cadres nationaux et les plans et programmes de développement est très important et que la définition d’objectifs et de cibles de performance en concertation avec l’organisme bénéficiaire offre des perspectives plus prometteuses encore.

106.D’abord centrée sur la formation individuelle, la conception du renforcement des capacités a évolué vers des initiatives visant à améliorer non seulement les capacités techniques, mais aussi les compétences organisationnelles et institutionnelles dans le contexte des cadres nationaux de développement. Les évaluations des besoins doivent s’accompagner d’une définition conjointe d’objectifs et de cibles axés sur la performance. Le BIT est à même de promouvoir des services consultatifs qui favorisent l’utilisation plus efficace des ressources nationales, y compris des prestataires de formation locaux.

107.Les programmes de renforcement des capacités du BIT recourent de plus en plus à des partenariats public-privé et à des dispositifs de coopération Sud-Sud et triangulaire en vue de renforcer les capacités nationales de formulation de politiques et d’établissement de statistiques du travail. A la lumière du rapport de 2013 consacré à l’examen des opérations sur le terrain, il a été recommandé au Conseil du Centre de Turin d’introduire certains changements en vue d’améliorer la collaboration et la coordination entre le Centre et le BIT et ses départements techniques[14].

5.3.Mobilisation de ressources et partenariats

Contributions volontaires – près de 40 pour cent des ressources totales de l’OIT

108.L’essentiel des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement est financé par des contributions volontaires, lesquelles constituent environ 40 pour cent des ressources totales de l’Organisation. Au cours des dix dernières années, le montant des contributions volontaires préaffectées a oscillé entre 200 et 300 millions de dollars E.-U. par an (annexe II pour les données relatives aux dépenses extrabudgétaires de l’OIT au titre de la coopération pour le développement, par domaine d’intervention et par région depuis 2006). Depuis 2008, ce financement est complété par des contributions volontaires de base (Compte supplémentaire du budget ordinaire (CSBO)), qui représentent en moyenne quelque 8 pour cent du montant total des contributions volontaires (encadré 8). Depuis 2006, le BIT est parvenu à diversifier ses sources de financement volontaire. En sus des crédits obtenus auprès de donateurs publics de pays émergents, le BIT s’est rapproché du secteur privé, a signé de nouveaux accords-cadres avec des banques multilatérales de développement pour faciliter la collaboration dans les pays, et obtenu des crédits supplémentaires de la Commission européenne et de sources nationales en faveur du programme de coopération pour le développement (figure 6).

Encadré 8
Compte supplémentaire du budget ordinaire: un financement souple pour un impact durable[1]

Le CSBO est un dispositif novateur de financement qui a été lancé en 2008 pour permettre aux partenaires de développement de l’OIT de verser des contributions volontaires non affectées ou souples. A l’instar de ce que préconisent plusieurs documents stratégiques des Nations Unies, le CSBO tient lieu de modèle de bonne pratique en matière de financement par les bailleurs de fonds. Il vise exclusivement à appuyer les programmes mis en œuvre dans les pays pouvant prétendre à l’aide publique au développement et constitue un élément clé du cadre intégré de ressources de l’OIT.

Le CSBO présente quatre avantages: il confère la souplesse nécessaire pour saisir les occasions d’obtenir des résultats dans des domaines où l’accès à d’autres ressources est restreint; il permet au BIT de mobiliser des moyens supplémentaires et de renforcer son engagement en amplifiant ses programmes et leur impact; il permet à l’Organisation de se positionner de manière stratégique en tant que partenaire privilégié au sein du cadre intégré d’intervention des Nations Unies; et il offre un dispositif avantageux tant pour l’OIT que pour les contributeurs au CSBO grâce à ses frais d’administration réduits et à son processus simplifié d’établissement de rapports.

Huit donateurs contribuent aujourd’hui au CSBO: l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède. Depuis sa création, le compte a permis de mobiliser quelque 200 millions de dollars E.-U., ce qui témoigne de l’intérêt des donateurs pour ce dispositif.

1 Voir les rapports soumis au Conseil d’administration sur l’évaluation de la coopération technique de l’OIT et les mesures proposées pour guider le Bureau dans son action en matière de coopération pour le développement: documents GB.322/POL/6; GB.323/POL/5; GB.325/POL/6; et GB.329/POL/5.

Figure 6.Aperçu de la diversification des ressources de l’OIT, 2006-2017

* Données disponibles au 20 février 2018.

109.Aujourd’hui, la structure de la base de financement de l’OIT, dans les différentes catégories de ressources qui la composent, est très similaire à celle des activités opérationnelles du système des Nations Unies (figure 7). Le BIT dispose donc d’une marge pour accroître le volume de ses contributions volontaires, compte tenu en particulier des changements que la réforme des Nations Unies pourrait occasionner dans les modes d’affectation de ce type de financement.

Figure 7.Sources de financement des activités opérationnelles des Nations Unies, montant total des contributions en 2015

Source: ONU: Mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies: analyse du financement, rapport du Secrétaire général, Assemblée générale, Nations Unies (New York, 2017), A/72/61-E/2017/4.

Possibilités d’amplifier la mobilisation des ressources

110.Le BIT devrait donc explorer d’autres sources de contributions volontaires, en particulier dans des domaines reconnus comme prioritaires au niveau international. Les programmes phares constituent un outil très utile à cet égard.

111.La participation à un large éventail de partenariats multipartites favorise la mobilisation de ressources en faveur de l’Agenda du travail décent. Le BIT doit investir dans ces partenariats et se tenir prêt à jouer un rôle moteur et à participer pleinement à des mécanismes de financement communs complexes.

112.Pour parvenir à diversifier les contributions volontaires, il s’agit donc pour le BIT de gagner en agilité, de renforcer sa capacité d’exécution et de mieux communiquer sur les résultats obtenus. Le partage, en toute transparence, des données relatives aux financements et aux résultats, conformément aux normes établies, notamment celle de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, demeure primordial.

Perspectives sur les partenariats à l’horizon 2030

113.Les avis exprimés par les partenaires de développement sur les contributions financières et non financières à l’appui des résultats relatifs au travail décent et des ODD concordent avec le regain d’intérêt suscité par des modalités de partenariat moins traditionnelles. Les partenaires de développement considèrent la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire comme prioritaires, suivies de près par la mobilisation de financements nationaux publics et privés.

114.Les partenaires de développement sont attachés à leur participation aux partenariats et alliances multipartites nationaux et mondiaux sur les aspects relatifs au travail décent. En outre, les contributions en nature à des partenariats novateurs, tels que la mobilisation des compétences du secteur privé pour élaborer des produits, technologies et services nouveaux, sont considérées comme importantes pour les années à venir.

115.Il ressort de leurs réponses à l’enquête que les partenaires de développement attachent plus d’importance aux contributions financières préaffectées à des projets et programmes spécifiques et prédéterminés de coopération pour le développement qu’aux contributions financières non affectées. En revanche, ce qui peut être considéré comme une modalité d’affectation souple des ressources suscite moins d’intérêt, à savoir la mise en place d’un dialogue structuré avec le BIT sur les contributions financières à moyen terme, dont l’horizon de planification pourrait se situer entre quatre et six ans.

5.4.Approches régionales en matière de coopération pour le développement[15]

116.Chacune des cinq régions a mis en place des stratégies visant à adapter les services de coopération pour le développement aux besoins des mandants dans des contextes nationaux très différents caractérisés par des conditions et enjeux divers en matière de marché du travail[16]. Les agendas du travail décent dans les régions contribuent à la fois à la programmation par pays des Nations Unies et aux programmes pour le développement des organisations régionales. La mobilisation des ressources s’appuie sur des stratégies et plans d’action en place et, au niveau local, elle a largement dépassé la cible de 50 pour cent fixée pour 2017. Depuis 2006, les dépenses extrabudgétaires consacrées à la coopération pour le développement dans l’ensemble des régions sont restées relativement stables, avec une légère augmentation en Asie-Pacifique et dans les Etats arabes, et une légère diminution en Afrique et dans les Amériques (annexe II). La quasi-totalité des régions reçoivent des fonds provenant de sources nationales et bénéficient de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, mais il est nécessaire de diversifier davantage les sources de financement non traditionnelles.

5.4.1.Afrique

117.L’action de l’OIT en faveur de la coopération pour le développement prend des formes relativement variées dans la région afin de répondre aux perspectives très diverses du marché du travail[17] . Le BIT a élaboré des stratégies de coopération pour le développement pour des catégories de pays spécifiques. Outre la Stratégie-cadre pour l’engagement de l’OIT dans la promotion du travail décent dans les Etats fragiles de la région africaine[18], un cadre pour l’engagement de l’OIT en matière de travail décent dans les pays d’Afrique à revenu intermédiaire a été validé en 2016 par les mandants de 15 pays d’Afrique à revenu intermédiaire[19]. Malgré l’hétérogénéité et la diversité des ressources et des besoins des pays à revenu intermédiaire, le cadre dégage sept principes communs d’exécution: efficacité du développement, appropriation par les pays, approche intégrée, clarté de la valeur ajoutée de l’action de l’OIT, harmonisation avec les institutions du système des Nations Unies et hiérarchisation des pays bénéficiaires[20]. En outre, le communiqué «Coopération Sud-Sud et Travail décent en Afrique: un cadre d’action»[21] a été adopté par les mandants en 2017.

Encadré 9
Coopération Sud-Sud en faveur du travail décent en Afrique[1]

En 2017, les mandants de la région Afrique ont adopté le communiqué intitulé Coopération Sud-Sud et Travail décent en Afrique: un cadre d’action, afin de faire progresser le travail décent dans le contexte du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Le communiqué expose le rôle des pays africains en tant que prestataires de coopération pour le développement. Le cadre se fonde sur trois objectifs: premièrement, renforcer la sensibilisation institutionnelle et la capacité de la région Afrique d’identifier et de mettre en œuvre la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire; deuxièmement, aborder les défis auxquels l’avenir du travail est confronté sous l’angle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire en associant un nombre croissant de gouvernements, de partenaires sociaux, d’institutions des Nations Unies et d’acteurs non étatiques; troisièmement, créer un mécanisme de coopération Sud-Sud au niveau du Bureau régional pour l’Afrique en tant que volet opérationnel régional du programme mondial de coopération Sud-Sud et triangulaire de l’OIT.

Les huit communautés économiques sous-régionales jouent un rôle essentiel pour faciliter la coopération Sud-Sud en faveur du travail décent. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), par exemple, a établi des comités sur le dialogue social, la protection sociale et la législation du travail, tandis que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a créé un Conseil tripartite du travail et du dialogue social.

Le cadre d’action appelle l’Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale (CSI-Afrique), l’Organisation de l’unité syndicale africaine (OUSA) et Business Africa à participer à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire et souligne le potentiel qu’ont les organismes régionaux et sous-régionaux de dialogue social, y compris les centres d’administration du travail, de faire de l’emploi de qualité l’objectif de la croissance économique dans la région.

1 BIT: South-South Cooperation for Decent Work in Africa: A Framework for Action (Genève, BIT et Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique, 2016).

118.Dans l’ensemble de la région, les PPTD sont le principal vecteur de l’action de l’OIT, qui concentre ses activités de coopération pour le développement sur l’emploi des jeunes, les migrations de main-d’œuvre, la protection sociale, la gouvernance du marché du travail, les statistiques du travail et les normes du travail[22]. En outre, des approches régionales sont appliquées aux questions transfrontalières en coopération avec les partenaires de développement tels que le Programme conjoint sur la migration de la main-d’œuvre pour l’Afrique afin de promouvoir une gouvernance globale des migrations de main-d’œuvre pour la région.

119.Les projets de coopération pour le développement lancés depuis 2016 visent essentiellement la réalisation de l’ODD 8; un grand nombre d’entre eux portent également sur l’ODD 1 relatif à la lutte contre la pauvreté, l’ODD 3 relatif à la bonne santé et au bien-être, et l’ODD 5 relatif à l’égalité entre les sexes.

120.Le BIT a mis au point une stratégie sous-régionale de mobilisation de ressources concernant neuf pays d’Afrique australe; elle est axée sur la planification par pays, le renforcement des moyens de l’OIT, la diversification des partenariats, la mise à profit des ressources internes et la formulation de projets régionaux et sous-régionaux. Actuellement, huit pays financent sur leur budget national des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement sur les questions d’emploi, de protection sociale et de développement des entreprises: l’Afrique du Sud, le Cameroun, l’Egypte, le Ghana, le Mali, le Mozambique, la République démocratique du Congo et la République-Unie de Tanzanie. La région favorise l’efficacité de la coopération pour le développement dans le cadre d’activités de formation et de partage des connaissances à l’intention des fonctionnaires et des mandants et complète cette démarche par des évaluations régulières de la mise en œuvre des projets.

5.4.2.Etats arabes

121.Les Etats arabes se heurtent à de sérieuses difficultés pour promouvoir les droits du travail et améliorer les perspectives de travail décent pour tous, notamment en raison de l’instabilité politique et sociale persistante et de l’aggravation de la situation humanitaire dans certains pays.

122.Le BIT a élaboré trois approches de la coopération pour le développement qui tiennent compte des besoins de différentes catégories de pays au sein de la région, à savoir les pays et les zones qui connaissent des crises et des conflits ou qui sont fragiles (Iraq, territoire palestinien occupé, République arable syrienne et Yémen); les pays qui sont touchés par des crises et leurs effets de contagion, notamment ceux qui accueillent un grand nombre de réfugiés (Liban et Jordanie); et les pays du golfe Persique qui subissent à des degrés divers les conséquences de la baisse des revenus pétroliers sur la croissance économique et la création d’emplois.

123.La place accrue accordée à la création d’emplois dans le Programme 2030 et dans la réponse aux crises a suscité une demande sans précédent d’aide à la mise en œuvre du programme. Le Forum arabe de haut-niveau pour le développement durable intègre désormais le travail décent de manière systématique dans ses rapports annuels[23]. Le travail décent figure également dans les nouveaux Plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement du Bahreïn, de la Jordanie, du Liban, du territoire palestinien occupé et du Yémen, et dans plusieurs cadres de riposte aux crises, y compris le Plan régional pour les réfugiés et la résilience[24] et les plans nationaux correspondants pour la Jordanie et le Liban.

124.Les programmes de l’OIT visent essentiellement à contribuer à la réalisation de l’ODD 8 relatif au travail décent et à la croissance économique, à donner effet aux grandes priorités requises pour atteindre l’ODD 1 relatif à la lutte contre la pauvreté, l’ODD 4 relatif à l’éducation de qualité, l’ODD 5 relatif à l’égalité entre les sexes; l’ODD 9 relatif à l’industrie, à l’innovation et à l’infrastructure et, en particulier, l’ODD 10 relatif à la réduction des inégalités et l’ODD 16 relatif à la paix, à la justice et aux institutions efficaces. Le portefeuille des activités de coopération pour le développement de l’OIT s’est considérablement accru et diversifié au cours de la période 2016-17. La réponse apportée à la crise syrienne (encadré 10) et à la question de la protection des droits des travailleurs migrants au Qatar[25] sont les deux moteurs de ce changement. Dans le cadre de son programme de réponse aux crises qui repose sur une stratégie mettant en avant la résilience et le développement, le BIT appuie les mandants de Jordanie et du Liban, en créant des possibilités de travail décent pour les réfugiés syriens et les communautés d’accueil, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment. Les fonds du CSBO ont également permis à l’OIT de se positionner en tant qu’institution pilote des Nations Unies en matière d’emploi et de moyens de subsistance.

Encadré 10
Permis de travail et emploi des réfugiés syriens en Jordanie[1]

Dans le cadre de la réponse apportée par les Nations Unies à la crise des réfugiés, le BIT a aidé les syndicats et le ministère du Travail à trouver un accord autorisant la Fédération générale des syndicats jordaniens à délivrer des permis de travail aux réfugiés syriens alors que ces derniers n’ont pas encore d’employeur ou d’emploi spécifique. Cette initiative novatrice a permis d’apporter des solutions conformes aux intérêts des pouvoirs publics, des employeurs et des travailleurs syriens sans compromettre les possibilités d’emploi offertes aux Jordaniens. L’ouverture de centres dans des localités situées sur l’ensemble du territoire jordanien a permis à la Fédération d’assurer le suivi des demandes de permis, d’aider les travailleurs à obtenir les documents requis, de présenter des demandes aux autorités locales et d’enregistrer les demandeurs en vue de l’obtention de certificats attestant de leurs compétences afin d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande.

Sous l’égide du gouvernement de la Jordanie, et en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le BIT a inauguré le premier bureau pour l’emploi dans l’enceinte du camp de réfugiés de Zataari afin de faciliter l’accès de ces réfugiés aux possibilités de travail formel sur l’ensemble du territoire jordanien.

Ce programme marque une avancée décisive dans la prévention des conflits, dans la mesure où il répond à la fois aux intérêts de la population jordanienne et à ceux des réfugiés. L’accès des réfugiés à un travail décent a un impact positif sur l’économie locale et apporte de la stabilité aux familles de réfugiés. Le programme a vu le jour grâce à un financement du CSBO qui a permis d’attirer le soutien d’autres partenaires de développement.

1 Voir à l’adresse http://www.ilo.org/beirut/areasofwork/syrian-refugee-crisis/lang--en/index.htm la réponse de l’OIT à la crise des réfugiés syriens.

125.La démarche engagée au Qatar pour promouvoir le respect des travailleurs migrants est inhabituelle dans la mesure où c’est le pays lui-même qui a sollicité l’appui du BIT dans le cadre d’un programme spécifique de coopération établi à la suite d’une plainte déposée par des délégués à la Conférence en 2014, et où le programme est financé principalement par le Qatar.

126.Afin de promouvoir des migrations de main-d’œuvre équitables, le BIT a encouragé un dialogue stratégique interrégional sur les flux de main-d’œuvre au profit de mandants et d’experts des Etats arabes et de l’Asie-Pacifique, lequel a conduit à la formulation d’une stratégie commune aux deux régions. L’extension des politiques de protection sociale grâce au partage des connaissances et au dialogue social facilite les progrès vers l’obtention de résultats tangibles dans certains pays de la région. Un soutien a ainsi été apporté à la Caisse palestinienne de sécurité sociale dans le cadre du programme renforcé de coopération pour le développement mis en œuvre par le BIT dans le territoire palestinien occupé[26].

5.4.3.Asie et Pacifique

127.Si le nombre de travailleurs pauvres continue à diminuer, l’informalité et les emplois de mauvaise qualité demeurent très répandus dans la région Asie et Pacifique. Cette situation contribue à exacerber les inégalités sociales au sein des pays, malgré des taux de croissance économique élevés. Dans certains cas, les déficiences du marché du travail trouvent leur origine dans les carences persistantes en matière d’application des normes internationales du travail et des droits du travail.

128.Le BIT adapte son soutien aux priorités des politiques et de l’action nationales à l’appui du Programme 2030 dans la région. Ces priorités concernent essentiellement la ratification et l’application des normes internationales du travail, le renforcement de la gouvernance du marché du travail, le soutien à l’emploi résilient en contexte de crise, la protection sociale, les politiques de migration de main-d’œuvre, et des emplois inclusifs, en particulier pour les femmes et les jeunes[27].

129.Les PPTD constituent le principal outil d’adaptation des services de coopération pour le développement aux besoins des pays. Les programmes adoptés depuis 2015 sont alignés sur le Programme 2030. Le contrôle des PPTD est effectué par des comités directeurs tripartites qui permettent aux mandants de piloter l’examen et la discussion sur la coopération pour le développement. Dans certains pays, tels que la République démocratique populaire lao, un groupe de suivi a été formé au sein du comité directeur tripartite chargé du PPTD.

130.L’investissement réalisé par le BIT dans le renforcement des capacités statistiques au niveau des pays facilite l’octroi de conseils stratégiques fondés sur des données factuelles, la planification, l’exécution des programmes, et l’établissement de rapports sur les indicateurs des ODD relatifs au travail décent. La démarche comprend notamment un partenariat avec le système statistique communautaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour améliorer la production de statistiques comparables sur la protection sociale dans les Etats Membres et avec la Communauté du Pacifique pour renforcer les capacités de réalisation d’enquêtes périodiques sur le marché du travail qui répondent aux normes internationales et de collecte d’informations visant à suivre la situation du travail décent dans les pays insulaires du Pacifique.

131.Les modèles d’intervention techniques sont axés sur l’avenir du travail et des stratégies intégrées vers une transition juste. Par le biais de son programme Work in Freedom, le BIT a encouragé un dialogue stratégique interrégional sur les flux de main-d’œuvre auquel ont participé des mandants et des experts des Etats arabes et de la région Asie-Pacifique; ce dialogue a débouché sur l’élaboration d’une stratégie commune aux deux régions qui accordent une attention particulière aux femmes et aux filles dans les secteurs du travail domestique et de la confection de prêt-à-porter.

132.Compte tenu du nombre croissant de pays à revenu intermédiaire dans la région, le BIT a fourni des conseils stratégiques de haut niveau sur les stratégies susceptibles de faciliter la transition vers la formalité – extension des socles de protection sociale et de la couverture de la sécurité sociale, mise en place de politiques salariales saines, promotion d’entreprises durables, dialogue social. Il y a lieu toutefois de mettre davantage l’accent sur le financement national (en espèces ou en nature, en prévoyant notamment des modalités de partage des coûts) et les services consultatifs en matière d’utilisation plus efficace des ressources nationales. Le rôle des pays en tant que prestataires d’aide au développement s’en verrait ainsi renforcé. La région s’investit dans la coopération pour le développement avec de nouveaux partenaires, et un nombre croissant de pays consacrent une part de leur budget national à la coopération pour le développement menée par le BIT. Jusqu’à présent, six pays – Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cambodge, République islamique d’Iran, Malaisie, Thaïlande – ont mobilisé des ressources nationales en vue de renforcer leurs capacités dans des domaines tels que le respect du droit du travail, les statistiques sur le marché du travail et la protection sociale. La Chine finance des projets de coopération Sud-Sud sur la protection sociale et les services de l’emploi dans la région, notamment en collaboration avec l’ASEAN.

Encadré 11
Améliorer les conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter au Bangladesh

Depuis la tragédie du Rana Plaza en 2013, le BIT s’est doté d’un programme pour améliorer les conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter avec le concours financier de plusieurs partenaires. Suite à cet incendie et à l’inspection de l’installation électrique et de la sécurité des bâtiments dans 1 549 usines de confection d’articles de prêt-à-porter destinés à l’exportation dans le cadre de l’initiative nationale, une cellule de coordination des activités de remédiation a été mise en place en mai 2017 pour vérifier la mise en œuvre des mesures correctrices par l’entremise d’un groupe spécial composé de personnel détaché issu d’organismes réglementaires de l’Etat et d’ingénieurs du secteur privé.

Avec l’entrée des usines des groupes Accord et Alliance dans l’initiative nationale, la cellule facilitera également le transfert de connaissances et renforcera la capacité des fonctionnaires du gouvernement à établir un système durable d’inspection et de contrôle de la sécurité. La formation dispensée en coopération avec les pouvoirs publics et les partenaires sociaux porte également ses fruits. Le Département de l’inspection des fabriques et établissements a été autorisé à recruter 575 inspecteurs, contre 183 postes en 2013. En septembre 2017, 310 inspecteurs du travail avaient été recrutés, dont 67 femmes (21,6 pour cent). Le gouvernement a porté le budget du département de 0,97 million de dollars E.-U. en 2013-14 à 5 millions en 2016-17.

Le département a élaboré une feuille de route et un plan relatifs à l’inspection du travail, adopté une liste de vérification pour l’inspection du travail et établi un système automatisé d’inspection du travail pour veiller à l’application plus systématique, transparente et exhaustive du processus d’inspection. En juin 2017, le département a dispensé à 283 inspecteurs du travail une formation de base de quarante jours sur l’amélioration des conditions de travail.

En ce qui concerne la sécurité et la santé au travail et les droits des travailleurs, le Centre de Turin et la Fédération des employeurs du Bangladesh ont formé 114 maîtres de formation qui ont à leur tour formé 8 038 cadres intermédiaires et 811 000 travailleurs au niveau de l’usine. Un mécanisme d’indemnisation a été mis en place en vertu d’un accord conjoint conclu entre le ministère du Travail du Bangladesh, les acheteurs principaux, les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que des organisations non gouvernementales, conformément à la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964. Ce mécanisme est financé dans sa totalité (30 millions de dollars E.-U.). Ont ainsi été traitées plus de 2 800 demandes concernant plus de 5 000 travailleurs blessés et ayants droit des travailleurs décédés. Plus de 300 survivants de l’usine de Rana Plaza ont été directement réembauchés ou ont bénéficié d’une formation professionnelle en vue de leur retour à la vie active.

5.4.4.Europe et Asie centrale

133.La région Europe et Asie centrale présente une grande diversité d’un pays et d’une sous-région à l’autre, mais aussi des traits communs pour ce qui est du monde du travail. Ainsi, les modalités de la coopération pour le développement vont du déploiement de projets par pays au dialogue sur l’élaboration des politiques en passant par la diffusion de bonnes pratiques et l’examen collégial des politiques de l’emploi et des marchés du travail au niveau sous-régional. En Europe centrale et orientale, le BIT accorde une attention particulière au dialogue stratégique et à la coopération avec la Commission européenne afin de promouvoir la cohérence entre ses propres activités et les stratégies d’intégration européennes. Dans les pays et territoires confrontés à des situations politiques difficiles, le BIT maintient sa présence opérationnelle au niveau local et travaille avec les représentants des mandants locaux.

134.De nombreux pays doivent œuvrer à faire en sorte que la reprise se traduise par une croissance forte, durable et partagée des emplois et un renforcement de la compétitivité et des droits au travail à l’appui des ODD. Grâce à la ratification par l’Ouzbékistan de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la région Europe et Asie centrale est devenue la première région dont tous les pays ont ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT. L’OIT encourage les synergies et la cohérence des politiques au sein du système des Nations Unies et avec d’autres organisations internationales, en particulier le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ainsi qu’avec des organisations, institutions et forums régionaux, l’Union européenne, l’Union économique eurasienne et le Conseil de l’Europe. Les mesures attendues pour la région portent sur la promotion de partenariats sociaux forts et responsables en faveur du dialogue social à tous les niveaux. Les difficultés liées au respect des droits sociaux dans certains pays doivent être résolues[28].

135.L’appui fourni par le BIT consistera essentiellement à fournir des informations et des résultats de recherche appropriés et équilibrés, et à faciliter l’élaboration de politiques économiques et sociales novatrices. Les programmes souples à long terme ont démontré leur efficacité. Dans certains cas, l’exécution des programmes est ralentie par l’instabilité politique ou la faible participation des mandants tripartites. Le BIT renforce l’efficacité de ses programmes de coopération pour le développement en favorisant la collaboration régulière entre les responsables de projets ainsi qu’avec les autres fonctionnaires du Bureau dans le contrôle de l’exécution des projets et du financement adéquat de l’appui technique. Les PPTD sont devenus plus stratégiques et axés sur un nombre plus restreint de priorités pour obtenir un effet maximal.

Encadré 12
L’OIT et le PNUD appuient l’ODD 8 en Europe et dans la Communauté des Etats indépendants

Depuis 2015, l’OIT et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont renforcé leur collaboration en Europe et dans la Communauté des Etats indépendants afin de promouvoir le travail décent et des marchés du travail inclusifs, aux niveaux tant régional que national, dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, la République de Moldova, l’ex-République yougoslave de Macédoine et l’Ukraine. Les résultats suivants ont été obtenus:

importance accrue de la création d’emplois décents dans les stratégies nationales de développement, les PNUAD et les exercices de simplification, d’accélération et de soutien aux politiques;

multiplication des possibilités de fertilisation croisée et de création de réseaux entre les pays;

outils et méthodes élaborés et mis à l’essai en vue de leur transposition à plus grande échelle;

cohérence accrue et meilleur rapport coût-efficacité des activités des Nations Unies, notamment grâce à la mutualisation des ressources et au partage des coûts, fruit des efforts engagés par le système des Nations Unies en vue d’unifier son action.

136.En sus du partenariat évoqué dans l’encadré 12, la principale valeur ajoutée du BIT dans la région réside dans la mise en œuvre des PPTD et dans le rôle que joue le Bureau en tant que source de savoir et d’expertise sur les questions relatives au travail. Outre ses alliances avec les institutions du système des Nations Unies en vue de former des coalitions thématiques axées sur les cibles des ODD, l’OIT œuvre en partenariat avec la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies dans les domaines de la collecte de données et de la statistique. Un partenariat tripartite a été instauré avec le Conseil de coopération régionale pour les Balkans occidentaux afin d’apporter des conseils techniques et de faciliter la participation effective des organisations d’employeurs et de travailleurs aux activités du conseil ayant trait au troisième pilier des programmes de réforme économique et au réseau sous-régional pour la coordination des services publics de l’emploi.

5.4.5.Amérique latine et Caraïbes

137.Les niveaux élevés de chômage et d’informalité figurent parmi les grands défis auxquels se heurte la région Amérique latine et Caraïbes ces dernières années. Compte tenu des disparités entre les pays de la région et à l’intérieur de ceux-ci, le BIT a élaboré des programmes infranationaux de coopération pour le développement afin de promouvoir le travail décent dans les provinces, les Etats et les sous-régions. La région a organisé les agendas locaux du travail décent en réseau à la suite d’expériences conduites avec succès dans plusieurs Etats du Brésil. Dans la sous-région des Caraïbes, le Bureau a mis en place un modèle de coopération pour le développement à deux niveaux et une stratégie sous-régionale ambitieuse afin d’appuyer et de compléter les actions au niveau national[29].

138.La région s’est fixée trois grandes priorités pour 2016-2019: des politiques de développement de la production pour un développement inclusif accompagné d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la formalisation de l’économie informelle et la promotion et l’application des normes internationales du travail[30] . Ces éléments constituent le socle des plans et programmes de coopération pour le développement et sont conformes aux ODD. Les priorités ainsi fixées ont également un impact sur les cadres stratégiques infrarégionaux tels que la transférabilité des prestations de sécurité sociale approuvée par les pays membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR).

139.Un nombre croissant de pays de la région consacrent des ressources nationales à la collaboration avec le BIT depuis le début de la mise en œuvre des ODD. A ce jour, 13 pays[31] ont financé des projets du BIT dans différents domaines: formes de travail inacceptables, gouvernance du marché du travail, entreprises durables, protection sociale, conformité des lieux de travail, politiques d’emploi inclusives. Le gouvernement de la Colombie a sollicité l’appui du BIT dans le cadre d’une vaste opération visant à renforcer la capacité des centres de formation professionnelle à élaborer et dispenser des programmes intéressant le secteur des technologies de l’information.

140.La région a consenti des efforts particuliers pour lutter contre le travail des enfants au travers d’engagements tels que l’initiative régionale «Mettre fin au travail des enfants en Amérique latine et aux Caraïbes», lancée en 2014 afin d’accélérer les progrès vers l’élimination du travail des enfants et en tant qu’instrument novateur de coopération pour consolider et pérenniser les progrès.

__________________

1 Document GB.306/TC/1.

2 Document GB.323/POL/5.

3 Désigné aussi sous le nom de Plan-cadre du partenariat des Nations Unies pour le développement (UNPDF).

4 Documents GB.313/POL/7 et GB.316/POL/5.

5 Document GB.320/INS/5/2.

6 Document GB.331/PFA/9, p. 12.

7 BIT: A meta analysis of lessons learned and good practices arising from nine Decent Work Country Programme evaluations (Genève, 2011).

8 BIT: Examen de la structure et des opérations sur le terrain et de la coopération technique de l’OIT, Rapport au Directeur général de l’équipe chargée de l’examen des opérations sur le terrain (Genève, 2014), p. 19.

9 Ibid., p. 22.

10 BIT: Independent evaluation of the ILO’s strategy for Technical Cooperation 2010-2015 (Genève, 2015).

11 Depuis 2012, la part des dépenses des bureaux extérieurs dans le total des dépenses au titre de la coopération pour le développement financées par des sources extrabudgétaires est d’environ 70 pour cent.

12 MOPAN: MOPAN 2015-2016 Evaluations: Organisation internationale du Travail (OIT), Résumé exécutif (Paris, 2016).

13 Ces vues ont été compilées sur la base des résultats de l’enquête réalisée par le BIT en 2017. Pour plus d’informations sur la méthodologie employée, voir l’annexe I.

14 Document GB.322/INS/11/2.

15 La présente partie est une version actualisée de la section correspondante du document GB.329/POL/5.

16 BIT: Emploi et questions sociales dans le monde – Tendances 2018 (Genève, 2018).

17 Op. cit.

18 BIT: Une Stratégie-cadre pour l’engagement de l’OIT dans la promotion du travail décent dans les Etats fragiles de la région africaine, document de conférence (Genève, 2015).

19 BIT: Decent Work in Middle-Income Countries in Africa: A Framework for ILO Engagement (Genève, BIT et Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique, 2016).

20 Ibid.

21 Voir le communiqué du BIT relatif à l’atelier tripartite de validation Coopération Sud-Sud et Travail décent en Afrique: un cadre d’action, organisé à Addis-Abeba en 2017.

22 BIT: Déclaration d’Addis-Abeba, 13e Réunion régionale africaine, Addis-Abeba, 30 nov.-3 déc. 2015 (AFRM.13/D.8(Rev.)); Une Stratégie-cadre pour l’engagement de l’OIT dans la promotion du travail décent dans les Etats fragiles de la région africaine, document de conférence (Genève, 2015).

23 Voir informations générales et rapport final du Forum arabe pour le développement durable 2017, à l’adresse suivante: https://www.unescwa.org/arab-forum-sustainable-development-2017.

24 HCR: 3RP Regional Refugee and resilience plan 2017-2018: In response to the Syria Crisis, Regional Strategic Overview (Genève, 2017).

25 Document GB.331/INS/13.

26 Document GB.331/POL/6.

27 BIT: Bali Declaration, adoptée à la 16e Réunion régionale pour l’Asie et le Pacifique, 6-9 déc. 2016 (APRM.16/D.6) (Bali, 2016).

28 BIT: Initiative d’Istanbul pour le centenaire: Un avenir au service du travail décent pour un partenariat fort et responsable en Europe et Asie centrale, 10e Réunion régionale européenne, Istanbul, 2-5 oct. 2017 (ERM.10/D.10).

29 Cette activité fait suite aux recommandations adoptées à l’issue de l’évaluation de haut niveau des programmes par pays de promotion du travail décent, des stratégies et des activités du BIT dans les Caraïbes (BIT: Independent Evaluation of the ILO’s Decent Work Country Programmes, strategies and actions in the Caribbean (2010-2015) (Genève, Bureau de l’évaluation du BIT, 2015).

30 BIT: Lima Declaration, adoptée à la 18e Réunion régionale des Amériques, Lima, 13-16 oct. 2014 (AMRM.18/D.5(Rev.)).

31 Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Uruguay.

Chapitre 6

Coopération pour le développement: les approches efficaces

141.L’Organisation internationale du Travail (OIT) s’emploie de plus en plus à recenser les activités de coopération pour le développement qui ont fait leurs preuves, afin d’en saisir les spécificités, de les faire connaître et d’en tirer des enseignements; autrement dit il s’agit pour elle de suivre les approches qui sont efficaces. Ces activités mettent en évidence la valeur ajoutée que l’OIT apporte à la concrétisation des résultats escomptés en matière de travail décent, à l’appui des objectifs de développement durable (ODD). Elles permettent aussi de déterminer les domaines dans lesquelles des améliorations sont possibles, afin d’optimiser l’influence de l’Organisation et l’impact de son action. Par exemple, l’égalité entre hommes et femmes, élément transversal déterminant pour l’élaboration des politiques, fait partie de ces domaines.

Une action continue en faveur de l’égalité entre hommes et femmes

142.S’il est vrai que les projets de l’OIT mis en œuvre entre 2010 et 2015 n’ont pas donné de résultats très satisfaisants pour ce qui est de la prise en compte des considérations de genre[1], on observe une légère amélioration à cet égard depuis 2016 (le degré de prise en compte des considérations de genre étant passé de 27 à 32 pour cent entre 2014-15 et 2016-17 pour l’ensemble des propositions évaluées au cours de ces périodes).

143.Dans son action au service de la coopération pour le développement, l’OIT doit faire en sorte que des emplois décents plus nombreux et de meilleure qualité soient créés tant pour les femmes que pour les hommes. Il ressort des évaluations que des mesures plus ciblées doivent être prises pour continuer de lutter contre la ségrégation sectorielle et professionnelle. En effet, les interventions de l’OIT visant à accroître le taux d’activité des femmes et à permettre aux filles, aux garçons et aux jeunes des deux sexes de s’engager davantage dans des domaines d’étude et de travail non stéréotypés, notamment les sciences, les technologies, l’ingénierie, les mathématiques et des disciplines connexes, se sont révélées indispensables pour remédier à l’importante sous-représentation des femmes et à la méconnaissance de leurs préoccupations, dans les processus décisionnels au sein de l’entreprise et de la société. L’OIT devrait revoir les activités qu’elle mène pour supprimer les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes, en défendant le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale au moyen de la transparence salariale, de la formation et des évaluations non sexistes des emplois. Compte tenu du rôle prépondérant des femmes dans des secteurs aussi essentiels que l’industrie du prêt-à-porter, l’OIT devrait continuer de promouvoir une représentation plus équilibrée dans les grands secteurs d’activité économique, en offrant aux dirigeantes des possibilités de formation et en veillant à ce que les femmes soient représentées à des postes de décision et de direction.

144.La section suivante présente un aperçu de l’action de l’OIT au service de la coopération pour le développement en mettant tout particulièrement l’accent sur son caractère durable. Elle s’articule autour des quatre piliers stratégiques de l’Agenda du travail décent (droits, emploi, protection sociale et dialogue social), et les observations qui y sont formulées s’appuient sur l’ensemble des connaissances tirées des nombreuses évaluations, analyses et études d’impact réalisées depuis 2010.

145.Une utilisation accrue des évaluations d’impact permettrait d’améliorer la qualité des données d’évaluation et pourrait être étudiée plus avant, notamment sur le plan de la méthodologie, des délais et des ressources. L’OIT a récemment renforcé ses services d’analyse méthodologique et donné des orientations plus complètes en vue de garantir l’assurance de la qualité au niveau interne, de sorte que les évaluations d’impact soient conformes aux directives du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (GNUE) et à d’autres normes pertinentes[2].

6.1.Normes internationales du travail

146.Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) a donné un nouvel élan aux mesures prises afin que la coopération pour le développement cadre avec les normes internationales dans de nombreux domaines et que les projets menés à ce titre s’inscrivent plus systématiquement dans un objectif de réalisation des droits consacrés par les normes internationales du travail. La coopération pour le développement est essentielle à la concrétisation des ambitions définies dans ces normes. Elle l’est tout autant pour renforcer la capacité des Etats Membres à ratifier et à appliquer les normes internationales du travail (encadré 13).

Encadré 13
En quoi l’application de la recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010, contribue-t-elle à la réalisation de la cible 3.3 des ODD?

Dans le cadre de ses activités de coopération pour le développement, l’OIT a appuyé les efforts déployés par 46 pays pour élaborer des politiques et une législation du travail relatives au statut VIH des travailleurs, ou pour revoir celles déjà en place et y ajouter des dispositions de non-discrimination. Au moins quatre tribunaux du travail[1] ont eu recours à cette recommandation pour défendre les droits de travailleuses et de travailleurs victimes de discrimination du fait de leur statut sérologique réel ou supposé. Des mandants de plus de 30 pays ont dûment tenu compte des besoins du monde du travail dans leurs plans stratégiques nationaux de lutte contre le VIH.

Grâce à la coopération pour le développement, davantage de travailleuses et de travailleurs ont eu recours aux conseils et au dépistage volontaires. En 2016, plus de 1,1 million de travailleurs se sont soumis à un test de dépistage du VIH. Au total, 17 773 travailleurs, soit 1,5 pour cent de ceux ayant effectué un test, ont été diagnostiqués séropositifs et ont été orientés vers des services de traitement, ce qui marque une importante avancée vers la cible 3.3 des ODD et l’objectif consistant à mettre fin à l’épidémie de sida et à cette menace pour la santé publique d’ici à 2030[2].

En Afrique du Sud, au Malawi, au Mozambique, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe, par exemple, 15 858 emplois ont été créés grâce à des initiatives en faveur de l’autonomisation économique et de l’égalité des sexes, dont 56 pour cent des bénéficiaires ont été des femmes.

Un projet de l’OIT mené dans l’Etat plurinational de Bolivie, en Ethiopie, en Haïti, au Honduras, au Kenya, au Paraguay et au Sénégal a permis de constater que la lutte contre le VIH et le sida sur le lieu de travail était bénéfique tant pour les entreprises que pour les travailleurs, et a indirectement contribué à l’amélioration des relations entre les syndicats et les entreprises[3].

1 BIT: Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes (Genève, 2015).

2 Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et BIT: Voluntary Confidential Counselling and HIV Testing for Workers, rapport (Genève, ONUSIDA et BIT, 2016).

3 BIT: Strengthening HIV Prevention, Care, Treatment and Social Protection in the World of Work: Final Evaluation, Résumé du projet GLO/13/06/OPE (Genève, 2016).

147.En sa qualité d’organisation normative, l’OIT dispose d’un solide socle d’instruments fondés sur les droits qui peut servir de cadre de référence pour la quasi-totalité de ses activités. Elle s’efforce constamment d’établir des liens entre la coopération pour le développement et les normes internationales du travail et d’intégrer celles-ci dans les projets pertinents. Dans les domaines techniques où un projet n’a pas pour principal objectif de promouvoir les normes internationales du travail, la base normative est souvent trop peu mise en avant, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de mesurer la contribution du projet à la réalisation des droits au travail sur le terrain.

Normes et partenariats: des orientations pour le Programme 2030

148.Des moyens d’action novateurs offrent de nouvelles possibilités de faire intervenir des acteurs du secteur privé et d’étendre la coopération Sud-Sud et la concertation sur les politiques à l’ensemble des régions en vue d’œuvrer à la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail dans le cadre du Programme 2030. Outre ceux établis avec des groupes multipartites, de nouveaux partenariats avec le secteur privé ont été noués avec des sociétés et des réseaux d’entreprises (la Plate-forme sur le travail des enfants, le Réseau mondial d’entreprises pour les socles de protection sociale, le Global New Deal, le Réseau mondial «Entreprises et handicap» et le Forced Labour Network). Les nouveaux moyens d’action, et ceux plus traditionnels, ne pourront pas porter durablement leurs fruits sans la participation assidue de toutes les parties et une forte volonté politique. Ainsi, la détermination de la communauté internationale à éradiquer le travail des enfants a été réaffirmée lors de la IVe Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants, tenue à Buenos Aires en novembre 2017. La Déclaration de Buenos Aires, adoptée à cette occasion, énonce les principes et mesures à appliquer, dont près d’une centaine d’initiatives concrètes que les participants se sont engagés à mettre en œuvre pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé et créer des emplois de qualité pour les jeunes.

Retour d’informations et apprentissage: une stratégie intégrée fondée sur les droits

149.Ces dernières années, de plus en plus d’efforts ont été faits pour mettre à profit les enseignements tirés et les approches efficaces dans le cadre de la coopération pour le développement, et une plus grande attention a été accordée à la lutte contre les causes sociales et économiques qui sont à l’origine de l’exploitation et de la vulnérabilité. Ainsi, une stratégie intégrée a été élaborée pour tenir compte de tous les principes et droits fondamentaux au travail et promouvoir leur nature complémentaire. En 2017, la Conférence a approuvé cette stratégie et a entériné la poursuite de sa mise en œuvre. En conséquence, les activités ayant trait à la non-discrimination, à la liberté syndicale et à la négociation collective ont été intégrées dans les stratégies de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, et inversement[3].

150.Les conventions relatives à la gouvernance contribuent grandement à garantir la durabilité des résultats, au moyen de systèmes d’inspection du travail, de mécanismes de consultation tripartite et de politiques actives du marché du travail. L’OIT a adopté une démarche plus globale, qui consiste à élargir et accroître son assistance technique en matière de réforme juridique, de dialogue social et d’élaboration des politiques tout en menant des activités de renforcement des capacités à l’intention des services publics et des organisations de partenaires sociaux. A l’échelon local, la mise en œuvre d’une approche intégrée par zone a été étendue de manière à appuyer les activités intersectorielles et à resserrer la collaboration, en particulier s’agissant de la lutte contre le travail des enfants. Cette approche est à présent préférée à l’approche par secteur, car elle est un facteur d’autonomisation et produit un effet multiplicateur au niveau local.

Contribuer à l’application des recommandations des organs de contrôle: le rôle de la coopération pour le développement

151.Un nouveau domaine potentiel de coopération pour le développement commence à se développer avec les projets qui, à la demande des Etats Membres concernés, visent tout particulièrement à faciliter la mise en œuvre des observations sur les conventions ratifiées émanant des organes de contrôle de l’OIT. Cela a été le cas en Arménie, au Cabo Verde, en El Salvador, au Guatemala, en Mongolie, au Myanmar, au Panama, au Pakistan, aux Philippines, au Paraguay, au Qatar et en Thaïlande. Plus généralement, l’intégration effective des normes internationales du travail dans les activités de coopération pour le développement fait partie intégrante de la théorie du changement de l’OIT, qui vise à faire respecter les droits et les obligations de chacun, à définir en conséquence des valeurs de référence et des indicateurs à partir des dispositions des normes applicables, et à assurer le contrôle et le suivi de ces normes par l’intermédiaire des organes de contrôle de l’OIT.

Encadré 14
Programme mondial de lutte contre le travail des enfants 2011 (GAP11)

Le Programme mondial de lutte contre le travail des enfants 2011 (GAP11) a permis de constituer une masse critique de connaissances et de capacités et d’accomplir ainsi des progrès plus rapides dans le combat contre le travail des enfants et, le cas échéant, contre le travail forcé dans une quarantaine de pays répartis sur cinq régions.

Au nombre des bons résultats obtenus récemment en termes d’approches, de stratégies et d’enseignements, on peut citer les exemples suivants:

Le choix stratégique de bénéficiaires cibles: le projet a permis de désigner des «chefs de file», à savoir des personnes résolument déterminées à lutter contre le travail des enfants, et de renforcer leurs capacités. Cette expérience a montré que le renforcement des capacités de personnes judicieusement sélectionnées pouvait avoir un effet considérable sur le degré d’appropriation des initiatives de lutte contre le travail des enfants dans un pays donné.

Les méthodes novatrices de recherche sur le travail des enfants: le GAP11 a permis de mesurer l’incidence des politiques sans avoir à mener des évaluations d’impact exhaustives spécifiquement consacrées au travail des enfants. Le renforcement des capacités d’universités et d’organismes de recherche à but non lucratif au niveau national dans le domaine de la collecte et de l’analyse des données sur le travail des enfants s’est également révélé être une bonne pratique mise en place dans le cadre du GAP11.

La promotion d’une coordination plus étroite entre les parties prenantes nationales: la coalition multipartite créée pour axer la recherche sur le travail des enfants dans le secteur du travail domestique en Haïti a amené plus des 30 organisations concernées à s’approprier davantage cette démarche et les résultats obtenus, un tiers de ces organisations ayant contribué financièrement à la conduite de l’étude.

152.Il convient de noter que les mécanismes de suivi et de présentation de rapports créés dans le cadre du Programme 2030 sont facultatifs et ne prévoient pas d’examen indépendant ni la formulation de recommandations directement adressées aux Etats. Les entités qui ont officiellement pour mandat de surveiller l’application d’instruments internationaux juridiquement contraignants, comme les normes internationales du travail, représentent donc un gage supplémentaire de transparence pour le processus. Les rapports des organes de contrôle peuvent servir d’indicateurs et de points de repère pour mesurer les progrès et résultats obtenus en matière de coopération pour le développement. Ils contribuent ainsi à l’évaluation des résultats et de l’impact des projets au regard de la réalisation des droits sur le terrain.

6.2.Emploi

153.Ces dix dernières années, les projets et programmes de coopération pour le développement visant à promouvoir l’emploi ont apporté une aide décisive aux mandants de l’OIT de toutes les régions dans l’élaboration et l’application de politiques touchant à ce domaine: création d’emplois, promotion de l’amélioration des compétences, appui aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris au développement de coopératives et de l’entrepreneuriat, lancement de programmes d’investissement à forte intensité d’emploi et renforcement des politiques actives du marché du travail. Au cours de la dernière période biennale, 15 Etats Membres ont élaboré et lancé de grandes politiques nationales pour l’emploi, en particulier des pays à revenu intermédiaire d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, où le marché du travail a subi les conséquences de la baisse des cours des matières premières. Des activités de renforcement des capacités ont été menées à l’intention d’organismes publics, ce qui par la suite a eu des retombées positives sur les individus, en particulier les jeunes, les femmes et les groupes vulnérables. Les principaux enseignements à retenir sont exposés ci-après.

Dialogue social et travaux de recherche factuels, des outils fondamentaux pour l’élaboration des politiques de l’emploi

154.Dans le cadre des projets d’élaboration de politiques de l’emploi, il peut être efficace de donner aux mandants les moyens de participer à la conception de politiques globales guidées par la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, grâce à la recherche, au renforcement de leurs capacités et au dialogue social[4]. Les plans nationaux en faveur de l’emploi ont plus de chances de porter leurs fruits lorsqu’ils font intervenir une grande variété d’organismes et de parties prenantes, y compris à l’échelon local. La coopération interministérielle peut favoriser la mobilisation de ressources, au niveau national et auprès de partenaires de développement, pour financer de nouveaux programmes d’emploi. Cela a été manifeste en Azerbaïdjan, au Costa Rica, au Maroc et au Mozambique. Toutefois, des mesures en faveur de l’application de nouvelles politiques n’a pas toujours permis de remédier à la résistance au changement, au cloisonnement des mentalités ou à l’insuffisance des capacités de mise en œuvre.

Associer des projets pilotes locaux aux réformes des politiques nationales d’investissement

155.L’approche de l’OIT en matière d’investissement à forte intensité d’emploi vise à amener les stratégies et programmes d’investissement nationaux à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’emploi[5]. Cela suppose généralement des activités de renforcement des capacités et d’élaboration de politiques, menées en collaboration avec des responsables des administrations publiques, ainsi que des améliorations des infrastructures avec la participation des autorités locales, des entreprises et des travailleurs. Les gouvernements s’inspirent souvent de ces projets pour reproduire cette approche à l’échelle du pays en la finançant à partir de fonds publics nationaux. L’expérience montre que les programmes à forte intensité d’emploi non seulement améliorent le bien-être social et économique de leurs bénéficiaires, mais stimulent aussi l’activité économique au sens large, en facilitant par exemple l’accès au marché grâce aux infrastructures créées dans le cadre de ces projets. Cette approche s’est révélée efficace dans plusieurs contextes, notamment dans des pays à revenu intermédiaire tels que l’Afrique du Sud et au sein de collectivités accueillant des réfugiés, où les projets ont été bénéfiques tant pour ces collectivités que pour les populations accueillies (encadré 10).

Intégrer l’amélioration des compétences dans les institutions nationales et la compléter par d’autres mesures relatives au marché du travail

156.En matière d’amélioration des compétences, les projets de l’OIT les plus concluants sont ceux qui apportent un appui à l’élaboration de politiques et de lois et un soutien à des systèmes et à des institutions de formation officiels, en particulier lorsque ces projets répondent aux besoins des jeunes et de personnes défavorisées ou marginalisées[6]. Toutefois, à en juger les projets ciblant des systèmes de formation technique et professionnelle, à court terme pour la plupart, le renforcement des capacités de ce type de structure exige un appui technique de plus grande ampleur en ce qui concerne la mise en œuvre de nouveaux outils[7]. L’amélioration des compétences a également bien été intégrée aux activités visant à accroître les capacités d’emploi et de création de revenus des personnes travaillant dans l’économie informelle ou dans des collectivités rurales: selon les conclusions d’une évaluation d’impact d’un projet de formation pour le renforcement de l’autonomie économique des populations rurales mené au Zimbabwe, le programme avait permis d’accroître considérablement les revenus de ses bénéficiaires, de réduire leurs dépenses de santé et d’améliorer la protection de l’enfance[8].

Coordination multipartite en faveur de l’emploi des jeunes

157.Des projets réussis dans ce domaine ont consisté à soutenir des approches multidimensionnelles de portée nationale et locale qui conjuguaient la fourniture d’une aide directe à l’amélioration de l’employabilité des jeunes, hommes et femmes, avec des activités créatrices de revenus pour cette tranche d’âge, et un appui à l’élaboration de politiques et d’activités de sensibilisation à l’échelle nationale[9]. Des Etats Membres comptent de plus en plus sur les cadres d’action en place au niveau national pour intégrer les objectifs relatifs à l’emploi des jeunes, mais les parties prenantes nationales et internationales doivent néanmoins accroître leur collaboration et leur coordination pour mener leurs activités sur une plus grande échelle et en renforcer l’impact. L’OIT et des partenaires de développement consacrent de plus en plus de moyens à la conduite d’évaluations rigoureuses dans le domaine de l’emploi des jeunes afin de garantir des prises de décisions éclairées et efficaces.

Renforcer les capacités des partenaires d’exécution

158.Les programmes de l’OIT en matière de développement des entreprises qui renforcent les capacités des partenaires d’exécution ont abouti à de bons résultats. Donner aux organisations d’employeurs les moyens d’infléchir les politiques est une manière efficace de garantir la compétitivité de certains secteurs économiques. Un travail en partenariat avec des organisations nationales – en lieu et place du simple financement de leurs interventions – s’est révélé efficace pour promouvoir une culture de l’entrepreneuriat parmi les jeunes au Kenya, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. Grâce à cette approche, les partenaires ont pu intégrer certains outils et méthodes dans le cadre de leurs activités et élargir leur rayon d’action, ce qui a permis d’améliorer les compétences de jeunes entrepreneurs et de créer des emplois. Le constat a été le même dans le cas des entreprises coopératives, ce qui témoigne du rôle important de cette approche dans la promotion de l’entrepreneuriat à l’échelon local. Ces efforts de promotion doivent toutefois être associés à des mesures permettant d’influer sur l’environnement dans lequel opèrent les entreprises de manière à le rendre favorable aux PME.

Transition des entreprises vers l’économie formelle: une approche intégrée

159.En ce qui concerne la transition vers l’économie formelle, la collaboration avec des institutions de microfinance au Burkina Faso et en Inde a permis de constater que des résultats plus concrets étaient obtenus lorsque la formalisation des entreprises faisait partie intégrante de programmes publics qui réduisaient les coûts de cette transition ou qui la rendaient avantageuse.

Encadré 15
Permettre aux entreprises de prospérer et atteindre la cible 8.3 des ODD

L’action menée au titre des ODD ne concerne pas uniquement les grandes multinationales. Les PME sont un puissant levier de création d’emplois qui favorise la réalisation de la cible 8.3. Le programme de l’OIT Un environnement favorable aux entreprises durables (EESE) contribue à instaurer des conditions égales pour les PME, en réduisant la bureaucratie et en renforçant les capacités des mandants à formuler, appliquer et suivre des réformes relatives aux PME. Les activités de sensibilisation et de suivi menées dans le cadre de ce programme ont abouti aux résultats suivants:

réformes législatives se traduisant par la révision de la législation en vigueur ou l’adoption de nouvelles lois (Arménie, Etat plurinational de Bolivie, Equateur, Honduras, Mexique, République de Moldova, Monténégro, Nicaragua, Pérou, ex-République yougoslave de Macédoine et Tadjikistan);

réformes réglementaires et institutionnelles – création de groupes de travail et de conseils de natures diverses;

augmentation des entreprises enregistrées et réduction des charges des entreprises: baisse des taux d’imposition, nouveaux systèmes de recouvrement des impôts, création d’un organisme unique de recouvrement, gains de temps grâce à la simplification des procédures d’enregistrement et de délivrance de permis et allègement des procédures d’inspection.

Vers la réalisation des ODD 8 et 4

160.Les connaissances acquises en matière de conception et de mise en œuvre de programmes de création d’emplois et de développement des entreprises constituent un volet important des activités menées en vue de la réalisation de l’ODD 8, comme l’illustre le partenariat OIT-PNUD portant sur cet objectif (encadré 12). Dans l’avenir, les activités de coopération pour le développement visant à promouvoir l’emploi mettront l’accent sur l’innovation en matière d’emploi des jeunes et sur des stratégies de développement des compétences afin de préparer les jeunes à un marché du travail en pleine mutation. L’amélioration des services de l’emploi et des politiques actives du marché du travail à l’intention des jeunes, des femmes et des personnes handicapées contribuera à la réalisation des cibles 8.5[10] et 8.6[11]. L’Initiative mondiale pour l’emploi décent des jeunes et le Réseau interinstitutions des Nations Unies pour l’épanouissement des jeunes établissent un cadre propice à une plus grande cohérence des politiques et à davantage de synergies et favoriseront la réalisation de la cible 8.b[12]. Les programmes d’amélioration des compétences, à l’appui de l’ODD 4 relatif à la qualité de l’enseignement, s’appuieront sur la stratégie du Groupe des 20 (G20) en la matière élaborée par l’OIT en 2010 à la demande des dirigeants du G20[13]. Les programmes de coopération pour le développement porteront principalement sur la reconnaissance des compétences, y compris pour les personnes de retour dans leur pays, et sur l’intégration des travailleurs migrants. Le Programme en faveur d’emplois au service de la paix et de la résilience sera étendu dans le cadre du plan de mise en œuvre de l’OIT visant à soutenir la promotion de la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, à la lumière des enseignements tirés dans des pays touchés par un conflit ou une catastrophe[14].

Encadré 16
Zambie: vers une croissance économique partagée, diversifiée et durable et des emplois décents et verts

La Zambie aspire à devenir un pays à revenu intermédiaire prospère d’ici à 2030. Malgré la faiblesse des cours du cuivre et de graves pénuries d’électricité qui freinent l’activité économique, le taux de croissance de son produit intérieur brut (PIB) reste positif, sans que cela ne se traduise toutefois par de nouveaux emplois ni par une réduction sensible de la pauvreté. La croissance tient en grande partie à l’industrie minière, notamment du cuivre, dont les pratiques d’exploitation sont parfois lourdes de conséquences sur le plan environnemental pour les générations actuelles et futures. Depuis 2013, le Programme conjoint des Nations Unies visant à promouvoir des emplois verts en Zambie, piloté par l’OIT, a aidé le gouvernement zambien à favoriser le développement des entreprises privées dans le secteur de la construction afin de promouvoir une croissance inclusive et respectueuse de l’environnement et la création d’emplois décents et verts, en particulier pour les jeunes et les femmes.

Au mois de juin 2017, ce programme comptait 14 328 bénéficiaires. Il a contribué à la formation et au renforcement des capacités de plus de 220 entreprises prestataires, qui à leur tour ont fourni des services à 3 729 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) du secteur de la construction, y compris des cultivateurs, producteurs et transformateurs de bois durable et des fournisseurs de matériaux de construction, produits et services respectueux de l’environnement. Ces MPME ont pu bénéficier d’un accès au financement, de services aux entreprises et de liens avec le marché, ainsi que d’un environnement plus favorable aux entreprises vertes. Cela leur a permis d’entrer dans l’économie formelle et de développer leurs activités: elles ont ainsi créé 3 302 emplois verts et décents et amélioré la qualité de 2 541 autres emplois verts, grâce à un plus grand respect de la législation du travail et à des avancées dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail et de la protection sociale.

Dans le cadre de la phase finale du programme et afin que celui-ci s’inscrive dans la durée et qu’il ait le plus d’impact possible sur le secteur de la construction, le ministère des Finances et le ministère de la Planification du développement national reçoivent un appui à la modernisation de leurs systèmes de statistiques économiques et de comptabilité nationale. En outre, un modèle de projection des emplois sera mis au point pour évaluer et orienter le potentiel d’emplois des investissements budgétaires, intérieurs et étrangers directs.

6.3.Protection sociale

Une priorité pour le programme de développement

161.La question de la protection sociale suscite une plus grande attention dans le cadre du programme de développement mondial. Depuis le lancement de l’Initiative des Nations Unies pour un socle de protection sociale en 2009 et l’adoption d’une stratégie bidimensionnelle en 2011 et de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale en 2012, l’OIT a pour mission de soutenir la mise en place de garanties élémentaires de protection sociale pour tous (dimension horizontale), tout en favorisant l’instauration progressive de niveaux de protection plus élevés, sur la base des normes à jour de l’Organisation en matière de sécurité sociale (dimension verticale). Dans le Programme 2030, la protection sociale est considérée comme un outil essentiel pour éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités. L’OIT est déterminée à appuyer en particulier la réalisation de la cible 1.3 des ODD: «Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient»[15].

162.Au cours de la dernière décennie, la protection sociale a connu une expansion considérable dans plus de 30 pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui montre qu’il est tout à fait possible de parvenir à une couverture sociale universelle. Des démarches plus novatrices sont nécessaires pour étendre encore davantage cette protection.

Résultats dans les pays

163.Au cours de la période 2016-17, l’OIT a axé son action sur la mise en place de systèmes et de socles de protection sociale spécifiques dans plus de 82 Etats Membres. Elle s’est notamment employée à: soutenir l’élaboration de stratégies de protection sociale au niveau de ces pays au moyen d’une méthode de concertation nationale fondée sur des évaluations; apporter un appui à la conception de régimes de protection sociale, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes non couverts (notamment les travailleurs migrants, les réfugiés, les travailleurs domestiques et les travailleurs de l’économie informelle) et sur les branches prioritaires (santé, chômage, pensions de vieillesse); contribuer à l’établissement de cadres juridiques; accompagner la mise en œuvre des régimes de protection sociale; et améliorer la gouvernance. Cette approche par étapes a donné des résultats concrets: adoption au niveau national de stratégies, réformes, cadres ou plans d’exécution relatifs à la protection sociale (13 pays en 2016-17), ou d’une législation en la matière (7 pays); mise en œuvre de régimes nouveaux ou révisés (11 pays); et amélioration de la gouvernance administrative et budgétaire, notamment en ce qui concerne la coordination des régimes en place ou leur suivi et évaluation (17 pays). Les systèmes et les socles de protection sociale établis avec l’appui de l’OIT sont durables, car ils se fondent sur les normes internationales du travail ainsi que sur un large consensus et une large participation tripartite au niveau national, tirent leur financement de ressources intérieures (recettes fiscales et cotisations sociales) et sont inscrits dans la loi et régis par les principes d’une bonne gouvernance.

Programme phare axé sur la coopération pour le développement

164.Le programme phare de l’OIT sur les socles de protection sociale pour tous aide les mandants à donner effet à la recommandation no 202 et contribue à la réalisation des cibles correspondantes des ODD.

165.Le programme regroupe des projets de coopération pour le développement et rassemble une grande diversité de partenaires, ce qui permet d’obtenir des résultats concrets. Ainsi, après seulement deux ans de mise en œuvre, sur les 21 pays cibles sélectionnés pour la période 2016-2020, 14 ont mené à bien des réformes institutionnelles: cinq se sont dotés d’une stratégie nationale de protection sociale, six ont adopté une loi sur la protection sociale conforme aux normes de l’OIT, et huit ont amélioré le fonctionnement de leur système de protection sociale. Cette approche par pays est complétée par des projets thématiques plurinationaux, qui portent par exemple sur la protection sociale des migrants dans le cadre de certaines activités économiques régionales en Afrique ou sur l’extension de la couverture santé dans des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

166.A partir de l’expérience acquise par pays et par domaine, des connaissances, des méthodes et des outils sont élaborés et mis à la disposition des Etats Membres. Un modèle de services permettant le déploiement rapide de compétences spécialisées, à la demande des mandants, est en cours d’élaboration. L’incidence des projets de l’OIT est mesurée sur plusieurs années au moyen d’un outil d’évaluation de l’impact et des résultats, ce qui atteste de la contribution de l’OIT à la réalisation des ODD relatifs à la protection sociale. Il s’agit aussi d’un outil de gestion des connaissances qui permet de mieux comprendre ce qui est efficace dans le domaine de la protection sociale[16].

Partenariats novateurs

167.L’OIT a commencé à appliquer des approches novatrices en matière de partenariats en créant un volet consacré aux socles de protection sociale dans le cadre du fonds commun d’appui aux politiques du système des Nations Unies afin de soutenir les programmes conjoints des Nations Unies relatifs aux socles de protection sociale et d’assurer ainsi une unité d’action dans ce domaine. Avec le concours du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ce fonds favorisera également la transition de stratégies humanitaires financées par des versements en espèces vers des systèmes plus durables. Un projet pilote de financement participatif a été lancé, en collaboration avec une fondation qui mène des campagnes de sensibilisation et de communication au sujet de la protection sociale afin de lever des fonds auprès de philanthropes et de dirigeants du secteur privé pour contribuer à l’établissement de systèmes et de socles de protection sociale.

Encadré 17
Extension de la sécurité sociale au Cambodge

Le régime d’assurance sociale de la Caisse nationale de sécurité sociale du Cambodge a été créé à la fin de l’année 2016 en consultation avec les organisations de travailleurs et d’employeurs. Outre les prestations d’assurance santé, il offre désormais des prestations liées à la maternité et aux congés maladie. Au mois d’août 2017, 910 000 travailleurs étaient inscrits à ce régime, et on estime qu’environ 100 000 travailleurs par mois ont à présent accès à des services de santé grâce à ce système. Il est prévu que, d’ici à la fin de l’année 2017, la caisse compte 1,1 million d’assurés. A partir de janvier 2018, elle couvrira également les travailleurs occupant un emploi informel. L’OIT a aidé le gouvernement à mettre en place ce régime en réalisant des études de faisabilité et en lui fournissant des services de conseil sur la conception opérationnelle dans le cadre de différents projets de coopération pour le développement.

6.4.Dialogue social

A la fois un objectif et un moyen

168.L’accomplissement de la mission première de l’OIT dépend de l’existence d’organisations d’employeurs et de travailleurs solides, indépendantes et représentatives, capables d’assumer pleinement leur rôle dans un système tripartite robuste et efficace. Il faut pour cela fournir un appui constant aux administrations publiques et aux partenaires sociaux sous la forme d’activités de renforcement des capacités et d’autres mesures d’assistance. Dans le cadre de son action au service de la coopération pour le développement, l’OIT fait du dialogue social et du tripartisme un objectif spécifique de ses projets, mais les conçoit aussi comme un moyen de promouvoir la participation des mandants et d’obtenir des résultats dans d’autres domaines d’action[17].

Renforcement des capacités institutionnelles

169.La promotion du dialogue social, qui constitue l’un des objectifs stratégiques de l’OIT, s’est principalement traduite par le renforcement des capacités des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres organismes, notamment les services d’administration et d’inspection du travail, les mécanismes de règlement des conflits du travail, les organes sectoriels, les institutions de négociation collective et les institutions tripartites nationales de dialogue social. Un appui a été apporté à divers mécanismes tripartites et bipartites de dialogue social aux niveaux national, régional, sectoriel ou local ainsi qu’au niveau des entreprises.

Encadré 18
Amélioration des systèmes de règlement des conflits du travail dans les pays des Balkans

Dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’OIT a soutenu l’établissement d’un mécanisme de règlement à l’amiable des conflits du travail. Des avancées précédemment accomplies dans ce pays l’y ont aidé, notamment la création du Conseil économique et social national, l’adoption de réformes judiciaires en matière de règlement des conflits du travail et le renforcement des capacités des organisations d’employeurs et de travailleurs. Une commission tripartite d’accréditation a ainsi vu le jour et a accordé une autorisation d’exercer à 50 des 90 conciliateurs formés. Le pays s’est également doté d’un système d’information et de gestion des affaires et a lancé une campagne de publicité pour encourager la conciliation. Le règlement à l’amiable des conflits du travail est à présent promu au niveau national dans le cadre de la négociation collective.

Au niveau sous-régional, les organismes de règlement des différends ont formé un réseau d’échanges entre pairs et de partage des connaissances auquel participent l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et le Kosovo[1]. Une base de données en ligne est en cours d’élaboration pour contribuer à la constitution d’une communauté de pratique au service des conciliateurs et des arbitres des conflits du travail. Ce type de plate-forme de partage des connaissances répond aux besoins des mandants en leur fournissant des informations comparatives sur les solutions qui donnent de bons résultats.

1 Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 du Conseil de sécurité (1999).

Programme Better Work

170.En 2009, l’OIT et la Société financière internationale (SFI) ont signé l’accord de coopération Better Work en vue d’améliorer les conditions de travail et la compétitivité dans l’industrie de l’habillement à l’échelle mondiale. S’appuyant sur l’initiative Better Factories Cambodia, le programme Better Work a été étendu à sept autres pays et mobilise plus de 1 700 fabricants qui emploient plus de 2 millions de personnes, dont la majorité sont de jeunes femmes ayant quitté des zones rurales à la recherche d’un premier emploi salarié.

171.Depuis la création de ce programme, ses responsables se sont efforcés d’en mesurer rigoureusement les effets sur le respect des normes, le bien-être des travailleurs, les entreprises et les collectivités. Une approche globale, associant les parties prenantes des chaînes mondiales d’approvisionnement, est mise en œuvre sur le lieu de travail et aux niveaux national et mondial. Dans chaque pays, le programme est piloté par des comités consultatifs de projet, au sein desquels les mandants nationaux se réunissent pour traiter des problèmes récurrents de non-respect des normes dans le secteur. Il s’appuie largement sur des intervenants de premier plan, notamment des marques et des distributeurs internationaux, pour promouvoir le respect des normes le long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Encadré 19
Programme Better Work: son impact sur le lieu de travail et au-delà[1]

La promotion du respect de la législation nationale et des principales normes internationales du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de l’habillement et de la chaussure favorise la stabilité et la rentabilité du secteur, ce qui peut avoir une influence sur d’autres filières que celle de l’habillement. Le programme Better Work obtient ce résultat en encourageant les usines à améliorer leurs conditions de travail, notamment au Bangladesh, au Cambodge, en Egypte, à Haïti, en Indonésie, en Jordanie, au Nicaragua et au Viet Nam, et en aidant les parties prenantes nationales à jouer un rôle plus important dans la gouvernance du marché du travail.

Impact sur les résultats des entreprises

Productivité: une formation aux compétences de direction, en particulier pour les femmes cadres, a entraîné une hausse de 22 pour cent de la productivité, en permettant aux travailleurs d’atteindre les objectifs de production plus rapidement.

Rentabilité: les usines ont accru leur rentabilité (mesurée par le ratio recettes totales/coûts totaux) grâce à un meilleur respect des normes, ce qui leur a permis d’améliorer leur positionnement dans les chaînes d’approvisionnement.

Rationalité: les acheteurs s’engagent à mettre fin aux audits superflus dans les usines inscrites au programme, ce qui est bénéfique tant aux acheteurs qu’aux usines et permet de limiter le phénomène de lassitude qu’entraîne un excès d’audits.

Impact sur les conditions de travail

Prévention des pratiques abusives (travail forcé, agression verbale, harcèlement sexuel).

Baisse du nombre d’heures supplémentaires excessives.

Réduction de l’écart salarial entre hommes et femmes.

Impact au-delà du lieu de travail

Des emplois de qualité favorisent l’instauration d’un dialogue propre à améliorer les normes du travail et, in fine, les moyens de subsistance des travailleurs, sous l’effet d’un développement économique et social plus soutenu.

Les travailleurs offrent à leurs enfants, en particulier aux filles, des perspectives d’avenir en leur permettant de poursuivre leur scolarité.

Les travailleurs mettent à profit la formation dispensée par le programme Better Work en matière de coopération, de santé et de notions financières pour améliorer la vie de leur foyer et la santé des membres de leur famille.

1 www.betterwork.org

Importance du soutien technique et de l’appui symbolique pour les syndicats

172.Dans les pays où les syndicats rencontrent des difficultés pour faire respecter les droits fondamentaux au travail, on constate que les projets de l’OIT, au-delà de l’appui technique qu’ils apportent, jouent aussi un rôle symbolique en contribuant à démontrer la légitimité des syndicats indépendants et de leur participation aux prises de décisions, ce qui à terme favorise la réalisation du droit à la négociation collective. En outre, associer les fédérations syndicales mondiales à l’appui apporté aux organisations de travailleurs à l’échelle nationale accroît les possibilités de partenariats durables destinés à se poursuivre une fois le projet mené à bien[18].

Renforcement des capacités des organisations d’employeurs grâce à l’affiliation et à des efforts communs

173.Le développement des organisations d’employeurs et l’augmentation du nombre de leurs membres sont considérés comme un facteur essentiel pour garantir la durabilité de l’assistance fournie par l’OIT et pour renforcer les capacités financières et la représentativité de ces organisations. Une démarche plus large et inclusive parmi les organisations d’employeurs crée un environnement plus propice à l’appropriation du processus de développement. Des organisations solides sont mieux à même d’analyser l’environnement entrepreneurial et d’influer sur l’élaboration des politiques. Les organisations d’employeurs peuvent accroître l’égalité hommes-femmes au sein de leurs structures organisationnelles et dans le cadre de leurs activités de sensibilisation, notamment celles qu’elles mènent au niveau national. Bien que le travail en réseaux et une meilleure communication soient de réels atouts pour les projets de l’OIT, les efforts conjoints des mandants et d’autres partenaires en dehors de ces projets restent essentiels[19].

Projets de l’OIT: divers rôles pour les mandants

174.Les mandants participent de différentes manières aux projets de coopération pour le développement et peuvent jouer divers rôle parallèles dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de ces projets, lesquels peuvent en retour leur bénéficier directement. D’après les informations collectées lors de l’évaluation des projets au cours de la période 2010-2017, près d’un tiers des projets ont associé des mandants à leur conception et désigné les partenaires sociaux comme étant leurs bénéficiaires directs. Cette proportion est légèrement plus élevée pour les projets dont la mise en œuvre était confiée aux partenaires sociaux. Près de 25 pour cent des projets visent à renforcer des mécanismes de dialogue social sur des questions touchant aux quatre objectifs stratégiques de l’OIT. L’Organisation progresse dans son action visant à accroître la participation des mandants aux activités de coopération pour le développement au moyen de comités nationaux tripartites sur le travail décent. Parmi les nombreux pays où de tels comités existent, 16 ont été identifiés pour doter à titre expérimental ces structures d’une nouvelle fonction de contrôle de la coopération pour le développement. Dans au moins cinq de ces pays (Cambodge, Jordanie, Kenya, Tadjikistan et Timor-Leste), les membres de ces comités font preuve d’une bonne compréhension des activités de coopération pour le développement en cours ou prévues. Au Cambodge et au Tadjikistan, des efforts sont actuellement déployés pour associer ou substituer aux comités de pilotage des projets un comité sur le travail décent, afin d’assurer une cohérence et une coordination plus grandes[20].

__________________

1 Document GB.326/INS/11.

2 Document GB.331/PFA/8.

3 Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail, Conférence internationale du Travail, Genève, 2017.

4 BIT: Social dialogue interventions: What works and why? Lessons learned from a synthesis review 2013–2016 (Genève, 2017).

5 BIT: Résultats en matière de travail décent des interventions de l’OIT sur la promotion de l’emploi: Leçons tirées des évaluations réalisées sur la période 2003-2013, résumé des conclusions (Genève, 2014).

6 BIT: Independent evaluation of the ILO’s strategy and actions for skills development for jobs and growth, 2010–2015 (Genève, 2016).

7 BIT: Decent Work Results and Effectiveness of ILO Operations: a meta-analysis of development cooperation evaluations 2013–16 (Genève, 2018) (à paraître prochainement/EVAL).

8 BIT: Impact Evaluation of Training for Rural Economic Empowerment, targeted towards young people in Zimbabwe (Genève, 2017) (à paraître prochainement).

9 Voir la page Interventions to Improve Labour Market Outcomes of Youth: A Systematic Review.

10 «D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.»

11 «D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.»

12 «D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.»

13 BIT: Une main-d’œuvre qualifiée pour une croissance forte, durable et équilibrée (Genève, 2010).

14 BIT: Independent Thematic Evaluation of the ILO’s Work in Post-conflict, Fragile and Disaster-affected Countries: Past, Present and Future, vol. 1, rapport complet (Genève, 2015).

15 Les autres cibles se rapportant à la protection sociale sont les suivantes: 3.8 (couverture sanitaire universelle); 5.4 (reconnaissance des soins et travaux domestiques non rémunérés); 8.5 (plein emploi productif); et 10.4 (politiques de protection sociale favorables à une plus grande égalité entre hommes et femmes).

16 BIT: Independent evaluation of the ILO’s strategy and actions for creating and extending social protection floors, 2012–2017 (Genève, 2017).

17 BIT: Social dialogue interventions: What works and why? Lessons learned from a synthesis review 2013–2016 (Genève, 2017).

18 BIT: Outcome based funding Norway and Sweden: Workers have strong, independent and representative organizations, rapport d’évaluation (Genève, BIT, EVAL, 2016), p. 8.

19 BIT: Employers have strong, independent and representative organizations, Final Internal Evaluation (Genève, BIT, EVAL, 2013).

20 Document GB.329/POL/5.

Chapitre 7

L’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT

175.Comme l’a indiqué le Directeur général dans son rapport de 2016 concernant l’initiative sur l’éradication de la pauvreté, l’ajustement des programmes, des plans et des initiatives de l’Organisation internationale du Travail (OIT) est indispensable, mais elle ne suffit pas à garantir que l’OIT joue pleinement son rôle. Cette mesure doit s’accompagner d’un effort visant à renforcer les activités de coopération et les partenariats de l’Organisation dans l’ensemble du système multilatéral et à assurer une meilleure cohérence de ce système, comme le veut la nature même du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030). Il incombe donc à l’OIT non seulement de mieux comprendre les besoins de ses Membres, mais aussi d’organiser ses activités en vue de soutenir et d’appuyer leurs efforts, notamment par le biais de partenariats et dans le cadre de la coopération avec d’autres organisations du système multilatéral.

7.1.Une occasion unique

176.La mondialisation et l’évolution de la société sont porteuses de changements auxquels les marchés du travail du monde entier doivent aujourd’hui s’adapter. La coopération pour le développement doit apporter des réponses appropriées à ces changements afin de permettre aux gouvernements et aux partenaires sociaux de concevoir des solutions dont ils sont pleinement parties prenantes.

177.La coopération internationale pour le développement revêt un caractère essentiel si l’on veut faire des objectifs de développement durable (ODD) une réalité, et l’Agenda du travail décent est tout à fait pertinent pour l’ensemble de ces objectifs. Les ODD relèvent d’une approche du développement fondamentalement axée sur les droits, et l’importance des quatre piliers du travail décent en tant qu’éléments moteurs de leur réalisation n’est plus à démontrer. De par son rôle normatif et sa structure tripartite, l’OIT a une occasion unique de soutenir les efforts déployés pour mettre en œuvre le Programme 2030. Dans cette perspective, il lui faudra revoir ses stratégies de manière à élargir les possibilités de collaboration et les partenariats, à s’adapter au processus de réforme des Nations Unies et à faire preuve d’innovation dans ses activités.

7.2.Points de vue des mandants et des partenaires de développement

178.En tant qu’acteurs de l’économie réelle, les mandants sont responsables de la réalisation des ODD, et c’est à eux qu’il incombe de veiller à l’efficacité des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement, selon le principe fondamental de la responsabilité mutuelle. Les mandants sont appelés à jouer un rôle essentiel dans les efforts déployés pour développer et adapter les structures tripartites afin de susciter une large participation aux processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions. Ce faisant, ils contribueront à promouvoir le rôle des normes internationales du travail en tant qu’outils propres à faire évoluer les économies vers la création d’emplois décents et une croissance inclusive. Les structures tripartites forment une base solide pour engager le dialogue avec d’autres interlocuteurs, par exemple avec des acteurs du secteur privé ou des travailleurs non syndiqués.

179.Compte tenu de ces considérations, il convient de donner un aperçu de la façon dont les mandants et les partenaires de développement envisagent le rôle futur de l’OIT en matière de coopération pour le développement. D’après les mandants, les activités que mène l’OIT dans divers domaines – de l’assistance directe aux conseils stratégiques en amont, en passant par le développement des capacités institutionnelles – devraient prendre plus d’importance d’ici à 2030, dans la mesure où elles aideront à concrétiser les résultats escomptés en matière de travail décent (figure 8)[1].

Figure 8.Importance des différents domaines d’appui de l’OIT dans le cadre de la coopération pour le développement, telle que perçue par les mandants, en 2017 et en 2030

Source: Enquête du BIT, 2017.

180.Les travailleurs, les employeurs et les gouvernements considèrent la promotion du dialogue social tripartite comme le domaine d’appui le plus important. Les activités de renforcement des capacités, menées avec ou pour les mandants et d’autres partenaires, demeurent importantes aux yeux des trois groupes de mandants, en particulier pour les organisations d’employeurs. L’assistance directe aux organisations et groupes locaux, notamment aux organisations d’employeurs et de travailleurs, et les activités normatives liées aux normes du travail sont jugées particulièrement importantes par les travailleurs. Quant aux gouvernements, ils mettent d’abord l’accent sur l’appui lié aux normes internationales du travail, puis sur le renforcement des capacités, les conseils stratégiques et l’appui à la gestion de données.

181.Au niveau national, l’OIT travaille en partenariat avec des syndicats, des organisations d’employeurs, des ministères du Travail et d’autres organisations qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière de travail décent et des ODD. Les mandants soulignent l’importance primordiale de la coopération tripartite, tout en se disant ouverts à des partenariats plus diversifiés, de façon à élargir la portée des activités de l’Organisation en matière de coopération pour le développement, autour de l’enjeu commun que constitue la cohérence des politiques.

182.Bien qu’il soit considéré comme l’un des domaines d’appui les moins importants à l’heure actuelle, l’accès à des sources de fonds et à des mécanismes de financement, tels que les mécanismes de financement vert, les fonds d’affectation spéciale pluripartenaires et les mécanismes de financement participatif, devrait prendre de l’importance à l’avenir, en particulier du point de vue des gouvernements. Pour le moment, toutefois, c’est la capacité de mobiliser les parties prenantes autour des questions intéressant le monde du travail qui suscite les plus fortes attentes. La promotion des partenariats, notamment à travers la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, semble également appelée à gagner en importance. Ce constat est le même pour toutes les régions.

183.Si le dialogue social est perçu par les mandants de l’OIT comme le domaine d’appui le plus important dans le cadre de la coopération pour le développement, les partenaires de développement accordent quant à eux leur préférence aux activités normatives de l’OIT (figure 9)[2]. Les conseils stratégiques fondés sur des données empiriques et les activités de renforcement des capacités menées avec ou pour les mandants et d’autres partenaires sont considérés comme étant d’égale importance. La mobilisation des parties prenantes autour des questions liées au monde du travail et l’accès à d’autres sources de fonds et mécanismes de financement sont appelés à prendre davantage d’importance d’ici à 2030, tout comme l’appui à la gestion des données et les conseils stratégiques fondés sur des données empiriques. Ce constat montre que l’appui à la coopération pour le développement et la promotion des partenariats doivent aller de pair avec un effort continu de la part de l’OIT et de ses mandants pour faire en sorte que les normes internationales du travail et d’autres aspects du travail décent soient pris en considération dans les processus d’élaboration des politiques aux niveaux mondial, national et local, y compris dans les différents secteurs économiques.

Figure 9.Importance des différents domaines d’appui de l’OIT dans le cadre de la coopération pour le développement, telle que perçue par les partenaires de développement en 2017 et en 2030

Source: Enquête du BIT, 2017.

184.Les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs peuvent prendre part de multiples manières aux activités menées par l’OIT dans le domaine de la coopération pour le développement. A l’horizon 2030, les points de vue des groupes de mandants diffèrent en ce qui concerne cette participation (figure 10)[3]. Si les employeurs accordent la plus haute importance à leur participation en tant que bénéficiaires des activités de coopération pour le développement, les travailleurs privilégient quant à eux la participation aux initiatives liées à la transparence des résultats et des flux financiers. Pour les gouvernements, en revanche, le plus important est de participer à la conception des interventions de l’OIT en matière de coopération pour le développement.

Figure 10.Importance des différents aspects de la coopération pour le développement à l’horizon 2030 en vue de la réalisation des objectifs du travail décent, par groupe de mandants

Source: Enquête du BIT, 2017.

185.Les mandants attachent une moindre importance à leur participation en tant que prestataires de services liés à la coopération pour le développement, et tous les groupes accordent une importance moyenne aux autres aspects considérés, à savoir: mobilisation de ressources supplémentaires pour la réalisation des objectifs du travail décent; contribution à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire aux fins du travail décent; participation à la gouvernance et au suivi des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement; réalisation d’évaluations mutuelles sur la façon dont les activités de coopération pour le développement contribuent à la réalisation des ODD.

7.3.Un nouveau mode d’organisation

186.La présente section porte sur les nouveaux besoins qu’entraînera le renforcement de la coopération pour le développement à l’OIT et sur les incidences du nouveau mode d’organisation.

7.3.1.Un rôle catalyseur

187.Dans le cadre de ses activités de coopération pour le développement, l’OIT continuera de nouer des partenariats et de recourir dans certains cas à des modalités d’action caractérisées par une approche par projet et à court terme, mais ses efforts seront principalement axés sur une coopération stratégique renforcée et à plus long terme, avec un plus large éventail de partenariats et selon des modalités innovantes, adaptée aux contextes nationaux et fondée sur la responsabilité mutuelle des différents acteurs quant à la réalisation et au financement des ODD dans les pays. A travers ses activités de coopération pour le développement, l’OIT visera ainsi davantage à exercer un effet de levier en travaillant auprès de ses partenaires et par leur intermédiaire, et en tirant parti de sa valeur ajoutée (figure 11).

Figure 11.Repenser l’action de l’OIT dans le domaine de la coopération pour le développement

Des projets aux programmes

188.L’OIT a besoin d’une plus grande souplesse opérationnelle pour renforcer l’efficacité de ses activités en matière de coopération pour le développement. L’un des meilleurs moyens dont elle dispose à cette fin, d’un point de vue stratégique, consiste à réorienter ses activités des projets vers les programmes, en visant des objectifs dont la réalisation sera évaluée à un plus haut niveau. Une telle approche s’intégrerait mieux dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies, puisqu’il serait ainsi plus facile de se donner des objectifs communs et de mettre en place des réseaux au niveau stratégique et pas seulement opérationnel. Elle aurait aussi l’avantage d’accroître la visibilité de l’OIT en tant que partenaire potentiel.

189.Cette approche a également des conséquences pour la façon dont l’OIT conçoit et mène ses activités de coopération pour le développement. La mise en œuvre des mesures de réforme recommandées dans le cadre de l’examen interne des processus opérationnels devrait se traduire par une plus grande souplesse et par des processus simplifiés, ouvrant ainsi la voie à un déploiement plus efficace des ressources.

7.3.2.L’OIT et la réforme du système des Nations Unies pour le développement

190.Le Secrétaire général de l’ONU a présenté un ensemble de propositions couvrant sept grands domaines (voir plus haut le point 2.3) en vue de remodeler le système des Nations Unies pour le développement. Ces propositions concernent: la création d’un document à l’échelle du système pour les actions menées collectivement à l’appui du Programme 2030; la mise en place d’une nouvelle génération d’équipes de pays; le renforcement du système de coordonnateurs résidents; l’adoption d’approches régionales; l’amélioration des orientations stratégiques, ainsi que du système de tutelle et de responsabilité; une conception des partenariats à l’échelle du système; la mise en place d’un pacte de financement entre les Etats Membres et le système des Nations Unies pour le développement. Si elles sont adoptées par l’Assemblée générale, ces réformes auront des conséquences très importantes pour l’OIT et pour la façon dont elle participe aux activités du système des Nations Unies à tous les niveaux.

191.L’OIT est à la fois un fervent partisan, un acteur et une partie prenante du processus de réforme du système des Nations Unies. Comme l’a observé le Conseil d’administration à sa session de mars 2018, cette réforme ouvre d’importantes perspectives et représente en même temps un défi pour l’Organisation[4]. Elle permettra de faire progresser l’Agenda du travail décent grâce à une meilleure collaboration avec les autres organismes des Nations Unies et à la promotion des normes de l’OIT dans le système des Nations Unies pour le développement. Aucun organisme ne saurait, à lui seul, réaliser les ODD, de la même manière que l’OIT ne peut à elle seule réaliser l’Agenda du travail décent. Avec la réforme du système des Nations Unies, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays pourront jouer un rôle plus important dans la promotion des normes internationales du travail et des principes du dialogue social, en attendant la mise en place définitive des processus, des structures et des liens hiérarchiques qui organiseront la coopération pour le développement. De plus, le rôle normatif bien connu de l’OIT pourrait être encore renforcé et articulé de façon plus étroite avec les interventions et les activités de coopération pour le développement menées au niveau national.

192.La réforme du système des Nations Unies offre une occasion unique de s’assurer que les valeurs et les normes de l’OIT se voient attribuer la place qui leur revient dans la coopération internationale pour le développement. L’Organisation a la chance de pouvoir mobiliser les acteurs de l’économie réelle. Elle devrait donc offrir à ses mandants nationaux un point d’accès aux processus par lesquels les Nations Unies débattent des grandes questions et décident des mesures concrètes qui doivent être prises, en renforçant le dialogue entre les partenaires sociaux et les équipes de pays de façon systématique. A l’heure où le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) est en passe de devenir l’instrument de planification par pays le plus important au service du Programme 2030, il sera primordial de veiller à ce que les priorités fixées dans les programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD) et les résultats qui en découleront contribuent directement à l’approche globale et intégrée adoptée par le système des Nations Unies en réponse aux priorités nationales en matière de développement.

193.Une conception plus uniforme des partenariats à l’échelle des Nations Unies et le rôle accru du Pacte mondial créent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis qu’il est encore difficile de cerner avec précision au moment de la rédaction du présent rapport. Le pacte de financement mis en place pour permettre au système des Nations Unies pour le développement de bénéficier d’apports financiers plus prévisibles et plus souples, y compris par le biais de mécanismes de financement commun, devrait en principe accroître les ressources que l’OIT alloue à la coopération pour le développement ainsi que leur effet de levier, mais il pourrait aussi obliger l’Organisation à modifier sa stratégie de mobilisation des ressources.

7.3.3.Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les ODD

194.Les principaux moyens à mettre en œuvre pour atteindre les ODD dans le cadre des activités futures de l’OIT en matière de coopération pour le développement sont les suivants: l’application des droits au service du développement; le dialogue social en tant qu’instrument de gouvernance; le renforcement des capacités; l’intégration régionale; les partenariats public-privé; les partenariats multipartites; la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire; l’information du public et la recherche.

L’application des droits au service du développement

195.La coopération pour le développement est un instrument très utile pour remédier aux problèmes d’application des normes dans les pays. En renforçant les liens entre ses organes de contrôle et ses activités de coopération pour le développement, l’Organisation, tout comme ses Etats Membres, pourrait être mieux à même de faire progresser la réalisation des ODD. Les rapports des organes de contrôle et les demandes d’appui des Etats Membres face aux difficultés que pose l’application des normes du travail pourraient être utilisés de façon plus systématique pour guider la coopération au service du développement.

Le dialogue social en tant qu’instrument de gouvernance

196.Le dialogue social est à la fois un élément moteur et un instrument de gouvernance du développement durable. Lorsque des partenaires sociaux dotés d’organisations fortes, indépendantes et représentatives participent activement à l’élaboration des politiques, le dialogue social peut devenir un puissant instrument de gouvernance au service du développement durable, dans la mesure où il renforce les trois principes du programme pour un développement efficace que sont l’appropriation démocratique, l’inclusivité et la responsabilisation[5].

197.Il faut mener davantage de recherches et trouver des solutions innovantes et adaptables qui permettent d’améliorer la représentation des mandants et de faire en sorte que les intérêts de divers groupes d’employeurs et de travailleurs, en particulier dans le secteur de l’économie informelle, des PME et des nouvelles formes d’emploi, soient pris en compte dans les processus décisionnels.

Le renforcement des capacités

198.Compte tenu de l’engagement réitéré dans le Programme 2030 en faveur d’un soutien accru pour assurer «le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement», l’OIT devrait souligner l’intérêt qu’il y a à mettre de plus en plus l’accent sur les capacités institutionnelles des organisations d’employeurs et de travailleurs, plutôt que sur celles des institutions gouvernementales, ainsi que sur les interactions bipartites ou tripartites entre ces organisations.

199.L’approche opérationnelle de l’OIT continuera de reposer largement sur les institutions nationales. Elle pourrait prévoir une collaboration plus systématique avec les universités et les instituts de formation nationaux, en particulier lorsqu’ils sont liés aux mandants de l’Organisation, de façon à ce que l’OIT puisse durablement diffuser ses valeurs, ses principes, ses outils et son expérience auprès d’un public plus large.

200.Dans cette optique, le rôle de l’OIT, en particulier dans le cadre de ses activités avec le Centre international de formation, consisterait principalement à diffuser et à valider ses valeurs, ses politiques, ses travaux de recherche et ses outils, à favoriser l’apprentissage par les pairs et l’enrichissement des connaissances, et à renforcer les compétences des dirigeants institutionnels et des formateurs, en s’efforçant d’avoir un fort effet multiplicateur.

Une collaboration plus stratégique

201.Il est de plus en plus nécessaire d’opérer un changement stratégique pour passer des partenariats ad hoc et à court terme, centrés sur la mobilisation des ressources, à une collaboration multipartite à long terme plus stratégique et plus stable, notamment avec le secteur privé. Cette transition suppose de faire évoluer la structure administrative et la structure des coûts afin d’introduire une plus grande souplesse dans les modes de fonctionnement et de présentation des rapports.

L’intégration régionale

202.Parallèlement, il faut renforcer le dialogue avec les communautés économiques régionales pour que celles-ci intègrent l’Agenda du travail décent dans leurs propres programmes. Ces entités offrent un point d’appui intéressant pour tous les efforts visant à faire figurer dans les accords commerciaux des dispositions relatives au travail susceptibles d’avoir des incidences positives sur l’emploi. En matière d’intégration régionale, le rôle accru des commissions économiques régionales des Nations Unies pourrait offrir d’autres possibilités de contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030 à travers les travaux des forums régionaux et du Forum politique de haut niveau pour le développement durable[6].

Les partenariats public-privé

203.On ne saisit pas encore dans toute son ampleur la contribution que les partenariats public-privé peuvent apporter à la réalisation de l’Agenda du travail décent. En dehors de l’aspect financier, les partenariats public-privé offrent un savoir-faire technique et des connaissances, tout en renforçant la cohérence et la portée des politiques, au profit de toutes les parties. Il faudrait réfléchir aux moyens qui permettraient de conclure de tels accords et de les gérer avec une plus grande souplesse, ainsi qu’à la façon dont ils pourraient fonctionner à différents niveaux, notamment au niveau national, éventuellement dans le cadre de la réforme des processus opérationnels de l’OIT. L’approche ne peut pas être la même pour tous les acteurs concernés. Comme en témoigne la grande diversité des entités avec lesquelles l’OIT a conclu des partenariats public-privé – entreprises, fondations, institutions publiques, universités, organisations non gouvernementales et même partenaires sociaux, il faut innover dans chaque cas pour trouver une solution appropriée. Le système des Nations Unies tout entier s’efforce d’agir avec cohérence dans le cadre de ses partenariats avec le secteur privé[7].

Partenariats multipartites, partenaires sociaux et société civile

204.La participation de l’OIT à un nombre croissant de partenariats multipartites sur des thèmes liés au travail décent est le résultat d’un processus naturel. Toutefois, à l’heure actuelle, l’Organisation ne dispose pas d’une stratégie globale en matière de partenariats multipartites. Cela serait pourtant utile dans la mesure où la participation de l’OIT à ces partenariats implique nécessairement la définition de politiques et de priorités, la mobilisation de ressources et l’élaboration de programmes de renforcement des capacités, y compris pour les mandants. Une telle stratégie devrait prévoir certains critères d’efficacité et de succès, et définir clairement les procédures à suivre pour garantir les meilleurs résultats en termes de gouvernance, de transparence et de visibilité.

Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire

205.Les partenaires du Sud pourraient occuper une place plus importante dans les activités menées par l’OIT en faveur de la coopération pour le développement[8]. Le fait de faciliter la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire à l’échelle régionale, comme on peut le voir en Afrique par exemple, permettrait de créer des synergies avec d’autres programmes. A l’avenir, on pourrait notamment envisager des possibilités de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire en faveur de l’initiative du centenaire sur l’avenir du travail et de son suivi, sous la forme d’échanges entre pairs ou dans le cadre de réseaux régionaux. Pour mesurer les résultats obtenus grâce à ces activités, il faudrait toutefois employer de nouvelles méthodes. Il conviendrait en outre de s’assurer que les travaux préparatoires menés par le système des Nations Unies en vue de la deuxième Conférence de haut niveau sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra en Argentine en 2019, tiendront pleinement compte de l’Agenda du travail décent.

Information du public et recherche

206.L’appui aux mandants devrait s’accompagner d’efforts bien plus soutenus en vue de fournir au public des informations ciblées et de qualité sur les valeurs du travail décent: comme l’a révélé le processus de consultation ayant mené à l’adoption des ODD, c’est en nourrissant l’élan d’adhésion suscité dans l’opinion que les efforts menés depuis maintenant dix ans se traduiront par un soutien réel et universel en faveur de l’Agenda du travail décent. Pour mieux informer le public et renforcer son soutien, l’OIT devrait donc faire un effort de communication en mettant l’accent sur des exemples positifs d’initiatives relatives au travail décent, adaptés aux différents contextes nationaux.

__________________

1 Le niveau d’importance varie de 0 (sans importance) à 3 (extrêmement important). Le graphique reflète l’importance qu’accordent les mandants aux différents domaines d’appui, en 2017 et en 2030. Pour de plus amples informations, voir l’annexe I.

2 Le niveau d’importance varie de 0 (sans importance) à 3 (extrêmement important). Le graphique reflète l’importance qu’accordent les partenaires de développement aux différents domaines d’appui, en 2017 et en 2030. Pour de plus amples informations, voir l’annexe I.

3 Le niveau d’importance varie de 0 (sans importance) à 100 (très important). Le graphique présente le total des réponses soumises par les mandants (barres), ainsi que leur ventilation tripartite: travailleurs (triangles), employeurs (ronds) et gouvernements (carrés).

4 Document GB.332/HL/1.

5 Op. cit.

6 Voir en particulier: Implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development: The Role of the Regional Commissions, Nations Unies, commissions régionales, bureau de New York (New York, 2015).

7 CCI: Examen des partenariats entre les Nations Unies et le secteur privé dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Genève, 2018) (à paraître); et ONU: Repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de la mise en œuvre du Programme 2030: notre promesse d’une vie dans la dignité, la prospérité et la paix sur une planète en bonne santé, rapport du Secrétaire général, Assemblée générale (New York, déc. 2017), A/72/684-E/2018/7.

8 Document GB.332/POL/4.

Chapitre 8

Points proposés pour la discussion sur l’avenir de la coopération pour le développement à l’OIT

207.Le contexte mondial de la coopération pour le développement est en pleine mutation. Les évolutions technologiques et démographiques, le changement climatique et la mondialisation qui bousculent le monde du travail aujourd’hui auront des incidences encore plus importantes dans l’avenir. La mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), la réforme engagée dans le système des Nations Unies pour accompagner cette initiative et l’émergence d’un nouveau modèle de financement du développement sont au cœur de cette discussion générale sur ce que devrait faire l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour mener une action efficace en faveur de la coopération pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable (ODD). La Déclaration sur la justice sociale, qui incarne un objectif essentiel en soi, est le moyen stratégique dont dispose l’OIT pour contribuer à la réalisation des ODD. Les partenariats, la convergence des efforts et la cohérence des politiques nécessaires pour promouvoir, mettre en œuvre et financer l’Agenda du travail décent aux niveaux national, régional et international seront déterminants pour atteindre ces objectifs. Compte tenu des possibilités et des difficultés qui se dessinent pour les années à venir, les mandants de l’OIT sont en particulier invités à fournir des orientations sur les points suivants:

a)Comment l’OIT peut-elle adapter ses activités de coopération pour le développement au nouveau contexte de façon à appuyer au mieux les efforts déployés par les mandants aux niveaux national, régional et international pour réaliser les objectifs de développement durable, en tenant compte de tous les aspects du travail décent qui s’y rattachent, et en particulier l’ODD 8, lequel appelle à promouvoir une croissance économique inclusive et durable, le plein emploi productif et le travail décent, ainsi que d’autres objectifs pertinents pour l’OIT?

b)Du fait de son action normative, de sa structure tripartite et de ses principes et pratiques en matière de dialogue social, l’OIT a une valeur ajoutée particulière à apporter. Le Programme 2030 étant axé sur le respect des droits, que pourrait-on faire pour renforcer le lien entre la valeur ajoutée de l’OIT et son action en faveur de la coopération pour le développement, et, en particulier, comment cette action pourrait-elle servir à combler les lacunes constatées, au niveau national, dans la ratification et l’application des normes internationales du travail, de même qu’en matière de dialogue social et de tripartisme?

c)Compte tenu de la réforme du système des Nations Unies au niveau des pays, comment les activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement peuvent-elles aider au mieux les mandants à favoriser la cohérence des politiques et à intégrer le travail décent dans les stratégies et budgets nationaux de développement? Quel usage stratégique pourrait-on faire des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD) pour que les mandants de l’OIT contribuent effectivement, sur la base de la demande, à la prise en compte de l’Agenda du travail décent et de l’égalité hommes-femmes dans les plans nationaux de développement et dans les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement?

d)Etant donné les tendances observées en ce qui concerne le financement du développement, les partenariats et les mécanismes de financement innovants – également préconisés dans la réforme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) –, quels rôles et quelles responsabilités les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que le Bureau doivent-ils assumer en ce qui concerne la concrétisation des résultats attendus au niveau national en matière de travail décent? Quelle combinaison optimale de partenariats et de modalités faudrait-il prévoir, y compris dans le cas des entreprises et de la société civile, pour permettre à l’OIT de financer de façon adéquate des activités efficaces et responsables en matière de coopération pour le développement?

Annexe I

Méthode d’enquête

1.Aux mois de juin et de juillet 2017, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a réalisé une enquête en ligne auprès de ses mandants concernant l’avenir des activités de l’Organisation en matière de coopération pour le développement. Les 194 mandants qui y ont répondu représentent 106 Etats Membres et une organisation intergouvernementale régionale. Tous les mandants et toutes les régions de l’OIT sont correctement représentés dans l’enquête. Le tableau 1 indique le nombre de pays ayant répondu par région et leur représentation en pourcentage.

Tableau 1.Répartition des mandants ayant répondu à l’enquête, par région de l’OIT

Région de l’OIT

Représentation dans l’enquête (%)

Nombre de pays ayant répondu

Nombre d’Etats Membres de l’OIT

Afrique

50

27

54

Amériques

63

22

35

Etats arabes

73

8

11

Asie et Pacifique

50

18

36

Europe et Asie centrale

61

31

51

2.Les réponses ont été pondérées pour éviter la surreprésentation d’un type de mandant particulier dans un pays donné, lorsqu’il y avait plusieurs réponses. La répartition ainsi obtenue par type de mandant est donc la suivante: 68 réponses d’organisations d’employeurs, 72 réponses d’organisations de travailleurs et 54 réponses de représentants des gouvernements.

3.Parallèlement à l’enquête en ligne envoyée aux mandants, une enquête similaire a été adressée à des partenaires de développement choisis dans le portefeuille de l’OIT relatif à la coopération pour le développement. Les 24 partenaires qui ont répondu représentent des pays membres et non membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des institutions des Nations Unies (siège et bureaux extérieurs), des organisations non gouvernementales et des partenaires commerciaux.

4.Les deux enquêtes ont permis de recueillir des renseignements sur l’importance des différents domaines d’appui de l’OIT pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et sur la manière dont les mandants et les partenaires de développement envisagent l’évolution de cet appui d’ici à 2030. Ces enquêtes comprenaient des questions à choix multiple avec un espace réservé aux suggestions, et abordaient des thèmes tels que la diversité des partenaires au niveau national ou les enjeux des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement.

5.Le tableau 2 présente de façon succincte la méthode appliquée pour chacun des chiffres mentionnés dans le présent rapport. Les explications relatives aux graphiques et aux tableaux contenant les résultats de l’enquête suivent l’ordre d’apparition de ces derniers dans le document. Le tableau 2 indique également les questions et les réponses proposées dans l’enquête, afin d’aider le lecteur à mieux comprendre les conclusions générales tirées des résultats.

Tableau 2.Description des résultats de l’enquête réalisée auprès des mandants et des partenaires de développement, présentés par ordre d’apparition dans le rapport

Thème

Répondants

Question et choix de réponses

Description des graphiques et des résultats de l’enquête présentés dans le document

Impact des tendances sur les activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement (chapitre 1)

Mandants

«D’ici à 2030, quel sera l’impact des tendances suivantes sur les activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement?»
Les répondants devaient indiquer le niveau respectif d’importance de 12 tendances sur une échelle de 0 (sans importance) à 100 (très important).

Le graphique indique la valeur médiane[1] du niveau d’importance que les répondants ont indiqué sur une échelle de 0 à 100. Les résultats pour les mandants sont ventilés par type de mandant.

Nécessité d’améliorer l’application des principes d’efficacité dans les activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement (section 5.2.2)

Partenaires de développement

«Selon vous, dans quelle mesure l’OIT devrait-elle améliorer son travail de mise en œuvre des quatre principes convenus au niveau international sur lesquels doit reposer une coopération efficace pour le développement?»
Les répondants devaient indiquer leur point de vue concernant chacun des quatre principes sur une échelle de 0 (pas d’amélioration nécessaire) à 100 (amélioration d’ importante nécessaire).

La présentation des résultats de l’enquête dans le document repose sur la valeur médiane du niveau d’amélioration nécessaire que les répondants ont indiqué sur une échelle de 0 à 100.
Les scores attribués à chaque principe sont les suivants: a) appropriation – 52; b) orientation vers les résultats – 71,5; c) partenariats inclusifs – 58,5; d) transparence et responsabilité –57.

Mesures qui pourraient améliorer la pertinence, l’impact et la durabilité des activités de l’OIT en matière de renforc ement des capacités (section 5.2.2)

Mandants Partenaires de développement

«Qu’est-ce qui pourrait améliorer la pertinence, l’impact et la durabilité des activités de l’OIT en matière de renforcement des capacités?»
Les répondants devaient choisir les trois mesures qu’ils jugeaient les plus importantes parmi celles proposées.

La présentation des résultats de l’enquête dans le document repose sur la fréquence de sélection d’une réponse donnée, par les mandants et par les partenaires de développement, par rapport à l’ensemble des réponses. Les résultats présentés pour les mandants sont ventilés par type de mandant. Dans le document, les chiffres correspondent à la valeur médiane attribuée à chaque mesure en fonction de sa fréquence de sélection.
Le classement des différentes mesures (en commençant par la plus importante) est le suivant: a) s’assurer que les activités de renforcement des capacités sont menées dans le cadre des stratégies et des programmes de développement nationaux (par exemple Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) et programme par pays de promotion du travail décent (PPTD)); b) déterminer conjointement avec les organisations bénéficiaires les objectifs de performance et les cibles à atteindre pour permettre l’évaluation et le suivi des activités de renforcement des capacités; c) évaluer, hiérarchiser et déterminer les besoins de renforcement des capacités avec l’organisation bénéficiaire; d) en collaboration avec le Centre international de formation de l’OIT (Centre de Turin), permettre aux organismes de formation locaux de devenir les principaux fournisseurs de services de formation sur les questions de travail dans leur région/pays; e) s’assurer que les participants aux activités de renforcement des capacités ont la possibilité d’appliquer les connaissances acquises au sein de leur organisation; f) mener des (auto-)évaluations pour mesurer l’évolution des capacités (avant et après, dans le temps); g) lorsque les objectifs de performance ne sont pas atteints dans l’Organisation après une activité de renforcement des capacités menée par l’OIT, proposer des activités nouvelles ou complémentaires, à condition que l’Organisation prenne des mesures correctives.

Importance des contributions financières et non financières pour soutenir la réalisation des objectifs relatifs au travail décent d’ici à 2030 (section 5.2.2)

Partenaires de développement

«D’ici à 2030, quels types de contributions financières et non financières votre institution juge-t-elle importants pour la réalisation des objectifs relatifs au travail décent et des ODD?»
Les répondants devaient indiquer le niveau d’importance respectif de 12 types de contributions différents sur une échelle de 0 (sans importance) à 100 (très important).

La présentation des résultats de l’enquête dans le document repose sur la valeur médiane du niveau d’importance attribué par les partenaires de développement à chaque type de contribution sur une échelle de 0 à 100.
Les différents types de contributions à évaluer et le score obtenu par chacun d’eux sont les suivants: a) coopération Sud-Sud et triangulaire – 75; b) financements nationaux publics et privés – 73,5; c) partenariats multipartites nationaux – 73; d) partenariats innovants – 72,5; e) partenariats multipartites mondiaux – 70,5; f) contributions financières préaffectées – 70; g) attribution et visibilité – 60; h) contributions financières à moyen terme – 51,5; i) plans de développement nationaux – 51,5; j) fonds d’affectation spéciale pluripartenaires gérés par les Nations Unies – 49; k) fonds d’affectation spéciale pluripartenaires gérés par l’OIT – 48; l) contributions financières non affectées – 43.

Importance des différents domaines d’appui de l’OIT dans le cadre de la coopération pour le développement, en 2017 et 2030 (section 7.2)

Mandants (figure 8) Partenaires de développement (figure 9)

«Etant donné le contexte général actuel, quelle est l’importance des domaines d’appui suivants dans les activités de l’OIT en faveur de la coopération pour le développement? Comment voyez-vous leur évolution d’ici à 2030?»
Pour chacun des huit domaines d’appui proposés, les répondants devaient indiquer un niveau d’importance dans le contexte actuel et en 2030. Les choix possibles étaient les suivants: 0 = sans importance, 1 = peu i mportant, 2 = très important, 3 = extrêmement important.

Les graphiques indiquent la valeur moyenne du niveau d’importance attribué par les mandants et par les partenaires de développement. La moyenne est calculée à partir d’un indice affectant des valeurs numériques aux quatre réponses possibles.
Les résultats présentés pour les mandants sont ventilés par type de mandant.
Les huit domaines d’appui sont les suivants: a) renforcement des capacités avec et pour les mandants et les autres partenaires; b) appui normatif lié aux normes internationales du travail; c) assistance directe aux organisations ou groupes locaux (formation, soutien aux moyens d’existence et subventions); d) promotion du dialogue social tripartite; e) mobilisation des parties prenantes sur les questions du monde du travail et promotion des partenariats, y compris à travers la coopération Sud-Sud et triangulaire; f) conseils stratégiques fondés sur des données empiriques, appui technique et sensibilisation; g) appui aux Etats Membres pour la collecte et l’analyse de données; h) accès à d’autres sources et mécanismes de financement (financement vert; fonds d’affectation spéciale pluripartenaires; financement participatif, etc.).

Importance de divers aspects des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement par rapport aux objectifs à atteindre en matière de travail décent d’ici à 2030 (section 7.2)

Mandants (figure 10)

«A l’horizon 2030, quels aspects des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement votre institution juge-t-elle importants pour atteindre les objectifs relatifs au travail décent?»
Les répondants devaient indiquer le niveau d’importance de huit aspects sur une échelle de 0 (sans importance) à 100 (très important).

Le graphique indique la valeur médiane du niveau d’importance attribué par les répondants sur une échelle de 0 à 100.
Les différents aspects des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement dont les mandants et les partenaires de développement devaient indiquer l’importance pour la réalisation des objectifs relatifs au travail décent sont les suivants: a) participer à la conception des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement; b) participer en tant que bénéficiaire aux activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement; c) participer en tant que prestataire de services aux activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement; d) participer à la gouvernance et au suivi des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement (planification, pilotage et évaluation); e) mobiliser des ressources complémentaires pour atteindre les objectifs relatifs au travail décent (budgets nationaux, prêts, financements privés, contributions en nature, telles qu’expertise, locaux, etc.); f) réaliser des évaluations mutuelles sur la contribution des activités de l’OIT en matière de coopération pour le développement à la réalisation des ODD au sein de mon institution; g) participer à des initiatives liées à la transparence des résultats et des flux financiers; h) contribuer à la coopération Sud-Sud et triangulaire en matière de travail décent.

__________________

1 La médiane est une mesure de la tendance centrale. Elle correspond à la valeur qui partage un ensemble de chiffres en deux groupes de même effectif: il y a autant de chiffres inférieurs à cette valeur que de chiffres supérieurs.

Annexe II

Dépenses extrabudgétaires de l’OIT au titre de la coopération pour le développement, 2006-2017

Figure 1.Dépenses extrabudgétaires au titre de la coopération pour le développement, par domaine d’intervention, 2006-2017*

* Données provisoires au 7 décembre 2017.

Figure 2.Dépenses extrabudgétaires au titre de la coopération pour le développement, par région, 2006-2017*

* Données provisoires au 7 décembre 2017.

ISBN 978-92-2-231202-3 (imprimé)

ISBN 978-92-2-231203-0 (pdf Web)

ISSN 0251-3218

Première édition 2018

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