ILC.107/II

Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018

Rapport II

Informations concernant le programme et budget et autres questions

Deuxième question à l’ordre du jour: Programme et budget et autres questions

Bureau international du Travail, Genève

Préface

1.   Le présent rapport comprend, outre des éléments soumis à titre d’information, quelques points sur lesquels la Conférence sera appelée à prendre des mesures. Toute autre question qui se présenterait après la publication du présent rapport et qui appellerait, elle aussi, l’adoption de mesures par la Conférence sera soumise aux participants par le truchement du Compte rendu provisoire.

2.   Les points sur lesquels il y a lieu de prendre des mesures sont:

a)le rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2017, qui font l’objet d’un document séparé que les participants à la Conférence peuvent obtenir;

b)le barème des contributions au budget pour 2019; et

c)la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail.

3.   On trouvera dans les pages qui suivent le détail de ces différents points.

4.   Des informations concernant l’exécution du programme en 2016-17 figurent dans le rapport du Directeur général au titre du point I a) de l’ordre du jour de la Conférence.

Table des matières

Préface

Questions financières et administratives

I.    Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2017

II.   Barème des contributions au budget pour 2019

III.  Composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

Annexes

I.    Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses (GB.332/PFA/4)

II.   Composition du Tribunal administratif de l’OIT (GB.332/PFA/12/2)

Questions financières et administratives

I.    Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2017

1.   Conformément aux articles 28 et 29 du Règlement financier, la Conférence internationale du Travail sera appelée à adopter les états financiers consolidés vérifiés pour 2017, après qu’ils auront été examinés par le Conseil d’administration. Les états financiers couvrent le budget ordinaire et le Fonds de roulement, ainsi que les comptes extrabudgétaires administrés par l’Organisation et tous les autres fonds et comptes spéciaux. Ils comprennent les résultats budgétaires pour l’exercice biennal 2016-17.

2.   Le rapport financier du Directeur général et les états financiers pour 2017, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes, seront communiqués aux Membres sous forme de document séparé. La recommandation du Conseil d’administration quant à l’adoption des états financiers vérifiés sera aussi communiquée à la Conférence dans un document distinct qui sera présenté à la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

II.   Barème des contributions au budget pour 2019

1.   A sa 332e session (mars 2018), le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation des membres gouvernementaux du Conseil d’administration, de proposer à la Conférence, à sa 107e session (juin 2018), d’adopter, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, le projet de barème des contributions pour 2019 figurant dans l’annexe du rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses, qui est reproduit dans l’annexe I du présent rapport.

2.   Il reviendra à la Commission des finances des représentants gouvernementaux d’examiner les propositions faites par le Conseil d’administration concernant le projet de barème des contributions pour 2019 et de faire des propositions appropriées à la Conférence.

III.  Composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

1.   A sa 332e session (mars 2018), le Conseil d’administration a décidé (voir l’annexe II du présent rapport) de proposer à la Conférence internationale du Travail, à sa 107e session (juin 2018), de renouveler les mandats de M. Barbagallo (Italie), Mme Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Hansen (Canada), M. Moore (Australie) et Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans et de proposer à la Conférence le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Dolores Hansen (Canada), M. Michael Moore (Australie) et Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans.

2.   Il reviendra à la Commission des finances des représentants gouvernementaux d’examiner les propositions soumises par le Conseil d’administration et de faire les propositions appropriées à la Conférence.

Annexe I

Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses (GB.332/PFA/4)

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Conseil d’administration
332e session, Genève, 8-22 mars 2018

GB.332/PFA/4

Section du programme, du budget et de l’administration
Segment du programme, du budget et de l’administration

PFA

Date: 19 mars 2018
Original: anglais

QUATRIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR

Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses

Objet du document

Le présent document contient le rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration sur la répartition des dépenses qui requiert une décision (voir le projet de décision au paragraphe 7).

Objectif stratégique pertinent: Sans objet.

Principal résultat/élément transversal déterminant: Aucun.

Incidences sur le plan des politiques: Aucune.

Incidences juridiques: Aucune.

Incidences financières: Fixe le barème des contributions des Etats Membres pour 2019.

Suivi nécessaire: Aucun.

Unité auteur: Bureau du Trésorier et contrôleur des finances (TR/CF).

Documents connexes: GB.332/PFA/GMA/1; GB.256/13/24.

1.Les membres gouvernementaux du Conseil d’administration se sont réunis le 16 mars 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Kyong-Lim Choi (République de Corée), président du groupe gouvernemental du Conseil d’administration, qui a également exercé les fonctions de rapporteur.

Barème des contributions au budget pour 2019

2.Les membres gouvernementaux ont examiné un document [1] contenant un projet de barème des contributions des Etats Membres au budget de l’OIT pour 2019 (voir annexe).

3.Une représentante du gouvernement du Canada demande si le mandat des membres gouvernementaux pourrait être élargi à d’autres questions financières.

4.Un représentant du gouvernement de la République islamique d’Iran demande si la réforme du système des Nations Unies aura des conséquences sur le barème des contributions.

5.En réponse aux questions ci-dessus, un représentant du Directeur général (Trésorier et contrôleur des finances) indique que le mandat des membres gouvernementaux du Conseil d’administration découle d’un rapport de 1993 du «Groupe de travail chargé d’examiner les améliorations à apporter au fonctionnement du Conseil d’administration» [2] , qui semble restreindre ce mandat aux questions relatives à la répartition des contributions. Toute proposition de modification devrait être examinée dans le cadre de l’actuel Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail. L’orateur signale, à propos de la réforme du système des Nations Unies lancée par le Secrétaire général, qu’il n’a connaissance d’aucune proposition visant à modifier le barème des contributions au budget ordinaire.

6.Les membres gouvernementaux ont décidé de recommander au Conseil d’administration le projet de décision ci-dessous.

Projet de décision

7.Le Conseil d’administration décide, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, d’établir le barème de l’OIT pour 2019 d’après le barème de l’ONU pour la période 2016-2018 et, en conséquence, de proposer à la Conférence d’adopter le projet de barème pour 2019 figurant dans l’annexe du document GB.332/PFA/4, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation surviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.

Annexe

Barème des contributions

Etats

OIT
Projet de barème pour 2019 %

1 Afghanistan

0,006

2 Afrique du Sud

0,364

3 Albanie

0,008

4 Algérie

0,161

5 Allemagne

6,392

6 Angola

0,010

7 Antigua-et-Barbuda

0,002

8 Arabie saoudite

1,147

9 Argentine

0,893

10 Arménie

0,006

11 Australie

2,338

12 Autriche

0,720

13 Azerbaïdjan

0,060

14 Bahamas

0,014

15 Bahreïn

0,044

16 Bangladesh

0,010

17 Barbade

0,007

18 Bélarus

0,056

19 Belgique

0,885

20 Belize

0,001

21 Bénin

0,003

22 Bolivie, Etat plurinational de

0,012

23 Bosnie-Herzégovine

0,013

24 Botswana

0,014

25 Brésil

3,825

26 Brunéi Darussalam

0,029

27 Bulgarie

0,045

28 Burkina Faso

0,004

29 Burundi

0,001

30 Cabo Verde

0,001

31 Cambodge

0,004

32 Cameroun

0,010

33 Canada

2,922

34 Chili

0,399

35 Chine

7,924

36 Chypre

0,043

37 Colombie

0,322

38 Comores

0,001

39 Congo

0,006

40 Corée, République de

2,040

41 Costa Rica

0,047

42 Côte d’Ivoire

0,009

43 Croatie

0,099

44 Cuba

0,065

45 Danemark

0,584

46 Djibouti

0,001

47 Dominique

0,001

48 Egypte

0,152

49 El Salvador

0,014

50 Emirats arabes unis

0,604

51 Equateur

0,067

52 Erythrée

0,001

53 Espagne

2,444

54 Estonie

0,038

55 Etats-Unis

22,000

56 Ethiopie

0,010

57 Ex-République yougoslave de Macédoine

0,007

58 Fidji

0,003

59 Finlande

0,456

60 France

4,861

61 Gabon

0,017

62 Gambie

0,001

63 Géorgie

0,008

64 Ghana

0,016

65 Grèce

0,471

66 Grenade

0,001

67 Guatemala

0,028

68 Guinée

0,002

69 Guinée équatoriale

0,010

70 Guinée-Bissau

0,001

71 Guyana

0,002

72 Haïti

0,003

73 Honduras

0,008

74 Hongrie

0,161

75 Iles Cook

0,001

76 Iles Marshall

0,001

77 Iles Salomon

0,001

78 Inde

0,737

79 Indonésie

0,504

80 Iran, République islamique d’

0,471

81 Iraq

0,129

82 Irlande

0,335

83 Islande

0,023

84 Israël

0,430

85 Italie

3,750

86 Jamaïque

0,009

87 Japon

9,684

88 Jordanie

0,020

89 Kazakhstan

0,191

90 Kenya

0,018

91 Kirghizistan

0,002

92 Kiribati

0,001

93 Koweït

0,285

94 Lesotho

0,001

95 Lettonie

0,050

96 Liban

0,046

97 Libéria

0,001

98 Libye

0,125

99 Lituanie

0,072

100 Luxembourg

0,064

101 Madagascar

0,003

102 Malaisie

0,322

103 Malawi

0,002

104 Maldives, République de

0,002

105 Mali

0,003

106 Malte

0,016

107 Maroc

0,054

108 Maurice

0,012

109 Mauritanie

0,002

110 Mexique

1,436

111 Moldova, République de

0,004

112 Mongolie

0,005

113 Monténégro

0,004

114 Mozambique

0,004

115 Myanmar

0,010

116 Namibie

0,010

117 Népal

0,006

118 Nicaragua

0,004

119 Niger

0,002

120 Nigéria

0,209

121 Norvège

0,849

122 Nouvelle-Zélande

0,268

123 Oman

0,113

124 Ouganda

0,009

125 Ouzbékistan

0,023

126 Pakistan

0,093

127 Palaos

0,001

128 Panama

0,034

129 Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,004

130 Paraguay

0,014

131 Pays-Bas

1,483

132 Pérou

0,136

133 Philippines

0,165

134 Pologne

0,841

135 Portugal

0,392

136 Qatar

0,269

137 République arabe syrienne

0,024

138 République centrafricaine

0,001

139 République démocratique du Congo

0,008

140 République démocratique populaire lao

0,003

141 République dominicaine

0,046

142 République tchèque

0,344

143 Roumanie

0,184

144 Royaume-Uni

4,465

145 Russie, Fédération de

3,089

146 Rwanda

0,002

147 Sainte-Lucie

0,001

148 Saint-Kitts-et-Nevis

0,001

149 Saint-Marin

0,003

150 Saint-Vincent-et-les Grenadines

0,001

151 Samoa

0,001

152 Sao Tomé-et-Principe

0,001

153 Sénégal

0,005

154 Serbie

0,032

155 Seychelles

0,001

156 Sierra Leone

0,001

157 Singapour

0,447

158 Slovaquie

0,160

159 Slovénie

0,084

160 Somalie

0,001

161 Soudan

0,010

162 Soudan du Sud

0,003

163 Sri Lanka

0,031

164 Suède

0,957

165 Suisse

1,141

166 Suriname

0,006

167 Swaziland

0,002

168 Tadjikistan

0,004

169 Tanzanie, République-Unie de

0,010

170 Tchad

0,005

171 Thaïlande

0,291

172 Timor-Leste

0,003

173 Togo

0,001

174 Tonga

0,001

175 Trinité-et-Tobago

0,034

176 Tunisie

0,028

177 Turkménistan

0,026

178 Turquie

1,019

179 Tuvalu

0,001

180 Ukraine

0,103

181 Uruguay

0,079

182 Vanuatu

0,001

183 Venezuela, République bolivarienne du

0,571

184 Viet Nam

0,058

185 Yémen

0,010

186 Zambie

0,007

187 Zimbabwe

0,004

TOTAL

100,000

1 Document GB.332/PFA/GMA/1.

2 Document GB.256/13/24, paragr. 6 b) v).

Annexe II

Composition du Tribunal administratif de l’OIT (GB.332/PFA/12/2)

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Conseil d’administration
332e session, Genève, 8-22 mars 2018

GB.332/PFA/12/2

Section du programme, du budget et de l’administration
Segment des questions de personnel

PFA

Date: 26 janvier 2018
Original: anglais

DOUZIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Composition du tribunal

Objet du document

Le présent document contient des propositions concernant le renouvellement des mandats de cinq juges du Tribunal administratif de l’OIT (voir projet de décision au paragraphe 4).

Objectif stratégique pertinent: Aucun.

Principal résultat/élément transversal déterminant: Aucun.

Incidences sur le plan des politiques: Aucune.

Incidences juridiques: Projet de résolution de la Conférence concernant le renouvellement du mandat de cinq juges.

Incidences financières: Aucune.

Suivi nécessaire: Aucun.

Unité auteur: Bureau du Conseiller juridique (JUR).

Documents connexes: Aucun.

1.Aux termes de l’article III de son Statut, le Tribunal administratif comprend sept juges nommés pour une durée de trois ans par la Conférence de l’Organisation internationale du Travail.

2.La composition du Tribunal est actuellement la suivante:

–M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Président: mandat venant à expiration en juillet 2018;

–M. Patrick Frydman (France), Vice-président: mandat venant à expiration en juillet 2019;

–Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire): mandat venant à expiration en juillet 2018;

–Mme Dolores Hansen (Canada): mandat venant à expiration en juillet 2018;

–M. Yves Kreins (Belgique): mandat venant à expiration en juillet 2020;

–M. Michael Moore (Australie): mandat venant à expiration en juillet 2018;

–Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis): mandat venant à expiration en juillet 2018.

3.Cinq juges parviendront au terme de leur mandat en juillet 2018: M. Barbagallo, Mme Diakité, Mme Hansen, M. Moore et Sir Hugh Rawlins. Tous se sont déclarés disposés à accepter un nouveau mandat de trois ans. Le Directeur général, après consultation du bureau du Conseil d’administration, souhaite proposer de renouveler le mandat de M. Barbagallo, Mme Diakité, Mme Hansen, M. Moore et Sir Hugh Rawlins pour une période de trois ans.

Projet de décision

4.Le Conseil d’administration propose à la Conférence de renouveler les mandats de M. Barbagallo (Italie), Mme Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Hansen (Canada), M. Moore (Australie) et Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans et décide donc de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Dolores Hansen (Canada), M. Michael Moore (Australie) et Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans.

ISBN 978-92-2-231194-1 (imprimé)

ISBN 978-92-2-231195-8 (pdf Web)

ISSN 0251-3218

Première édition 2018

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