Travail temporaire

Conformément à l’article 1 de la convention (N° 181), l'expression « agence d'emploi privée » désigne toute personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du travail: a) des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi, sans que l'agence d'emploi privée ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler; b) des services consistant à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d'une tierce personne physique ou morale ("l'entreprise utilisatrice"), qui fixe leurs tâches et en supervise l'exécution; c) d'autres services ayant trait à la recherche d'emplois, qui seront déterminés par l'autorité compétente après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, tels que la fourniture d'informations, sans pour autant viser à rapprocher une offre et une demande spécifiques.

Le travail temporaire se définit comme un emploi pour lequel un travailleur est recruté par une agence de travail intérimaire, puis est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour y travailler sous son contrôle. Il n’y a pas de relations de travail entre le travailleur intérimaire et l’entreprise utilisatrice, bien que cette dernière puisse avoir des obligations juridiques envers le travailleur intérimaire, notamment en matière de santé et de sécurité. Le contrat de travail est de durée déterminée ou non précisée sans garantie de renouvellement. L’entreprise verse des honoraires à l’agence qui, elle, verse son salaire au travailleur (même si l’entreprise ne l’a pas encore payé). L’une des caractéristiques fondamentales du travail intérimaire est la flexibilité qu’il offre au travailleur et à l’employeur.

Les 18 et 19 octobre 2011, le Forum mondial tripartite de dialogue social sur le rôle des agences d’emploi privées dans les services privés, tenue au siège de l’OIT à Genève, a permis d’échanger différents points de vue sur les agences d’emploi privées et le travail temporaire, l’accent ayant été mis plus précisément sur les secteurs des services privés (en particulier les hôtels, le commerce, la finance, les médias et les télécommunications) et concernant la promotion du travail décent, une meilleure protection pour les travailleurs temporaires et un meilleur fonctionnement des marchés du travail dans les services privés.

En octobre 2009, plus de 100 participants - représentants de gouvernements, de travailleurs et d’employeurs, ainsi que des représentants de la Commission européenne et d’organisations non gouvernementales internationales - étaient présents à l’Atelier tripartite visant à promouvoir la ratification de la convention (N° 181) sur les agences d’emploi privées,1997, organisé par le BIT. On trouvera un résumé des débats dans le rapport sur la discussion.