Outil d'orientation sur la manière de faire des affaires dans le respect des droits des enfants d'être libres du travail des enfants"

En 2008, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a largement plébiscité le cadre politique pour les entreprises et les droits de l'homme «protéger, respecter et réparer» préparé par le Professeur John Ruggie, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales. Ce cadre signale que les entreprises se doivent d’adopter une attitude responsable concernant les droits de l’homme, c’est-à-dire, éviter d’enfreindre les droits d’autrui et réparer les effets négatifs qu’elles ont causés. Il soutient que les États ont le devoir d’empêcher des tiers - y compris les entreprises - de commettre des violations envers les droits de l’homme, et que les victimes devraient avoir plus facilement accès à des réparations judiciaires et non judiciaires. En 2011, le Conseil a adopté les principes directeurs du Professeur Ruggie sur les entreprises et les droits de l'homme, lesquels mettent en oeuvre le cadre politique.

Ce projet apportera des orientations sur la façon dont les entreprises peuvent éviter le travail des enfants et contribuer à la réparation du préjudice subi par les victimes, soit au cours de leurs activités ou dans les chaînes d’approvisionnement, par le biais de politiques adéquates, le devoir de diligence et des mesures de réparation. Il reprendra les idées contenues dans le cadre politique et les principes directeurs des Nations Unies pour développer des orientations, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises dans la lutte contre le travail des enfants. Les normes internationales concernant le travail des enfants sont la Convention n° 138 sur l’âge minimum et la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT. Ces conventions, ratifiées respectivement par 161 et 174 États membres, et les législations nationales correspondantes, constituent la référence à suivre dans le cadre de la responsabilité des entreprises pour éviter le travail des enfants.

Le projet se basera sur la publication de l’OIT et de l'Organisation international des employeurs (OIE), “Éliminer le travail des enfants: guides à l'intention des employeurs” (2007), ainsi que sur les outils et les méthodes pertinents de l’IPEC tels que le “Kit de ressources pour l'observation et le suivi du travail des enfants” (2005) et les documents et actes de la conférence “Engaging Business: Addressing Child Labour” tenue en 2009 et parrainée par l’OIE, le Conseil pour le commerce international et la Chambre du commerce des États-Unis. Le projet envisage de travailler en étroite collaboration avec certaines entreprises afin d’élaborer des orientations.

À la phase I du projet, les partenaires travailleront avec SHIFT, un organisme indépendant et à but non lucratif, consacré à la pratique du commerce et des droits de l'homme - dont le personnel a été impliqué dans l’élaboration et la rédaction des principes directeurs des Nations Unies sous la direction du Professeur Ruggie - pour développer un protocole et mener des évaluations par rapport à un groupe initial d'entreprises. Chaque entreprise participante fera l'objet d'une évaluation individuelle concernant ses pratiques et leur conformité par rapport aux éléments essentiels de la responsabilité concernant l’interdiction du travail des enfants qui doivent être respectés, lesquels sont identifiés dans le cadre politique et les principes directeurs des Nations Unies. Ils incluent: un engagement politique, le devoir de diligence (l’appréciation d’impact, l’intégration des conclusions, le suivi et la diffusion des résultats) et, le cas échéant, des mesures de réparation. L’évaluation tiendra compte des activités et des politiques passées. Elle sera effectuée en tenant compte du contexte de l’entreprise, à savoir le secteur d’activité et le pays. Elle identifiera les éléments qui doivent être renforcés, le cas échéant. Des entretiens auront lieu avec le personnel clé et les documents de l’entreprise seront étudiés. En plus des évaluations individuelles (confidentielles) des entreprises, un rapport global établissant les tendances communes sera préparé.

Par la suite, le projet organisera des exercices d'apprentissage mutuel et des discussions avec des experts pour que les entreprises participantes puissent plus facilement intégrer les questions relatives au travail des enfants à leurs politiques et leurs pratiques. Le format préliminaire comprend des ateliers pour chacun des éléments clés de la responsabilité qui doivent être respectés. Les évaluations individuelles et le rapport global exécutés pendant la première étape du projet serviront de contribution aux ateliers. Le projet développera ensuite de bonnes pratiques, rigoureuses et fondées sur des données probantes concernant le travail des enfants. Une fois que les entreprises participantes auront adoptées ces bonnes pratiques, celles-ci seront partagées avec d'autres entreprises en utilisant les réseaux de l'OIT et de l'OIE et les méthodes de diffusion.