107e session de la Conférence internationale du Travail

Commission de proposition

Conformément aux recommandations formulées par le Conseil d’administration à sa 332e session (mars 2018), il est proposé que la Commission de proposition examine les trois questions suivantes et présente un rapport à leur sujet à la Conférence en séance plénière pour décision: 

  • La question VII de l’ordre du jour de la Conférence, relative à l’abrogation des conventions nos 21, 50, 64, 65, 86 et 104 et au retrait des recommandations nos 7, 61 et 62. Des informations détaillées sur cette question figurent dans les rapports ILC.107/VII/1 et ILC.107/VII/2.
  • Le projet de Règlement pour les réunions régionales révisé, soumis à la Conférence pour confirmation conformément à l’article 38.2 de la Constitution. Le Règlement révisé figure dans le Compte rendu provisoire 1B.  
  • Les propositions d’amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) que la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de l’article XIII de la MLC, 2006, a adoptées à sa troisième réunion (23-26 avril 2018). Conformément à l’article XV, paragraphe 5 de la MLC, 2006, et à l’article 17 du Règlement de la Commission tripartite spéciale, la Conférence pourra décider d’approuver les amendements ou de les renvoyer à la Commission tripartite spéciale en vue d’un nouvel examen. Les amendements figurent dans le Compte rendu provisoire 1C.
Sur la recommandation du Conseil d’administration, il est également proposé, à titre expérimental, que l’exécution des formalités nécessaires au lancement des travaux de la Conférence (fixation de la date limite pour l’inscription des orateurs qui prendront la parole en séance plénière, formulation de suggestions visant à faciliter les travaux de la Conférence et de ses commissions, ou envoi à des organisations non gouvernementales internationales d’invitations à participer aux travaux des commissions), qui incombe traditionnellement à la Commission de proposition, soit assurée cette année par la Conférence elle-même à sa séance d’ouverture, au cours de laquelle elle adopterait les propositions figurant dans le Compte rendu provisoire 1A. Après la séance d’ouverture de la Conférence, la Commission de proposition, par l’intermédiaire de son bureau, reviendrait à ses fonctions d’orientation concernant le programme de la Conférence et les horaires et l’ordre du jour des séances plénières et des réunions des commissions.

 

Il est proposé que la Commission de proposition tienne une première séance consacrée à l’examen des trois questions susmentionnées le lundi 28 mai, de 17 h à 18 h 30. Si nécessaire, des séances supplémentaires seront prévues au cours de la première semaine de la session de la Conférence, l’objectif étant qu’un rapport soit soumis à la séance plénière de la Conférence le lundi 4 juin 2018, afin qu’un vote sur l’abrogation ou le retrait des conventions et recommandations citées plus haut ou sur d’éventuels amendements au code de la MLC, 2006, puisse avoir lieu le mardi 5 juin 2018.

 

L’article 4 du Règlement de la Conférence prévoit que la Commission de proposition se compose de 28 membres nommés par le groupe gouvernemental, de 14 membres nommés par le groupe des employeurs et de 14 membres nommés par le groupe des travailleurs. La Conférence approuvera la composition de la Commission de proposition à sa séance d’ouverture.