Résultats des votes

Trois types de vote sont possibles: le vote à main levée; le vote par appel nominal et le vote au scrutin secret. Tous ces votes, y compris le vote à main levée, se font en utilisant le poste de vote électronique. Dans les trois cas, les résultats numériques du vote (nombre de voix pour, nombre de voix contre, nombre d’abstentions, quorum et majorité requise) sont immédiatement affichés et publiés ultérieurement dans le Compte rendu provisoire. Dans le cas d’un vote par appel nominal, une liste des délégués indiquant la façon dont chacun d’entre eux a voté est également publiée; en revanche, dans un vote au scrutin secret, il ne reste aucune trace de la façon dont les délégués ont voté.