Rapport III(A)

Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

17 février 2023

Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

Rapport III(A)/Addendum

Déclaration conjointe de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT et des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains

28 février 2023

Addendum au Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Rapport III(B)

Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) Rapport III (Partie B

7 mars 2023

Atteindre l’égalité des genres au travail. Étude d’ensemble sur la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, la recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000

Rapport IV(1)

Apprentissages de qualité

11 août 2022

Le présent rapport contient le projet de recommandation qui a été rédigé sur la base du texte adopté par la Conférence à sa 110e session. Conformément à l’article 46, paragraphe 6, du Règlement de la Conférence, les gouvernements sont priés de faire connaître au Bureau dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, le 14 novembre 2022 au plus tard, les amendements ou observations éventuels qu’ils ont à présenter, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Les observations reçues seront reflétées dans le rapport qui sera élaboré par le Bureau en vue de son examen par la Conférence à sa 111e session (2023).

Rapport IV(2)

Apprentissages de qualité

24 février 2023

Le présent rapport contient: i) une synthèse des observations formulées par les gouvernements et par les organisations d’employeurs et de travailleurs concernant le texte proposé qui a été publié dans le Rapport IV(1) après la première discussion sur ce sujet qui a eu lieu pendant la 110e session de la Conférence internationale du Travail (2022), et ii) le texte du projet de Recommandation sur les apprentissages de qualité qui a été préparé tenant compte desdites observations et qui servira de base à la deuxième discussion qui se tiendra à la 111e session de la Conférence.

Rapport VII(1)

Abrogation d’une convention internationale du travail et retrait de quatre conventions, un protocole et 18 recommandations

29 novembre 2021

Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 9 décembre 2022.

Rapport VII(2)

Abrogation d’une convention internationale du travail et retrait de quatre conventions, un protocole et 18 recommandations

31 janvier 2022

Rapport VIII

Projet de convention et projet de recommandation portant révision partielle de 15 instruments internationaux du travail à la suite de l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

8 décembre 2022