Rapports soumis à la 111e session de la Conférence internationale du Travail

  1. Rapport VII(1)

    Abrogation d’une convention internationale du travail et retrait de quatre conventions, un protocole et 18 recommandations

    29 novembre 2021

    Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 9 décembre 2022.