ILC.110/CAN/Deuxième partie
Deuxième partie du rapport de la Commission de l'application des normes 2022 - Procès-verbaux verbatims trilingues (en patchwork) adoptés à la Conférence en séance plénière le 11 juin 2022
Discussions: Etude d'ensemble, manquements graves, rapport CEART et cas individuels
I. Discussion de l'Etude d'ensemble
II. Discussion des cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
III. Discussion du rapport du Comité d'experts sur l'application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
IV. Application des conventions ratifiées:
II. Discussion des cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
III. Discussion du rapport du Comité d'experts sur l'application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
IV. Application des conventions ratifiées:
- Azerbaïdjan C.105
- Bélarus C.87
- Bénin C.182
- Chine C.111
- Djibouti C.122
- Equateur C.87
- El Salvador C.144
- Fidji C.105
- Guatemala C.87
- Hongrie C.98
- Îles Salomon C.182
- Iraq C.98
- Kazakhstan C.87
- Libéria C87
- Malaisie C.98
- Malawi C.111
- Myanmar C.87
- Nicaragua C.87
- Nigéria C.26/95
- Nouvelle-Zélande C.98
- Pays-Bas - Sint Maarten C.87
- République centrafricaine C.182
- Annexe I. Tableau des rapports dus en 2021 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 10 juin 2022) (articles 22 et 35 de la Constitution)
- Annexe II. Tableau statistique des rapports sur les conventions ratifiées (au 10 juin 2022) (article 22 de la Constitution)