110e session de la Conférence internationale du Travail (2022)

Dépot des amendements dans les commissions

Le dépôt d’amendements aux textes examinés par les commissions techniques de la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne.

Accès à l’outil

Délégués gouvernementaux: Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil avec l’adresse de courrier électronique qu’ils sont fourni lors de l’accréditation et le code PIN qu’ils ont reçu du secrétariat de la Conférence.

Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné par le Groupe de travail.

Délégués employeurs et travailleurs: La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.

Un processus en deux étapes

1. Soumission

Les horaires pour le dépôt des amendements en ligne sont indiqués sur la page web de chaque commission ainsi que dans le Bulletin quotidien.

Veuillez tenir compte les amendements peuvent être soumis seulement en français, anglais ou espagnol.

Au moment de préparer les amendements, il est particulièrement important de veiller à ce que:
  • l’objet de l’amendement soit clair et que celui-ci soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
  • l’amendement soit gérable: il doit avoir un objectif uniforme et entraîner une seule discussion - les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être scindés en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.
2. Validation

Avant d’être traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat la commission concernée. Une fois que tous les amendements auront été traités, vous recevrez une confirmation par courrier électronique du secrétariat la commission concernée. Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, vous en serez informé dans le même message.

Information par commission

Webpage Contact
Affaires générales (CAG) cag@ilo.org
Normative: Apprentissages cn-apprenticeships@ilo.org
Discussion récurrente: Emploi cdr@ilo.org
Discussion générale: Le travail décent et l’économie sociale et solidaire cdg@ilo.org

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