108e session de la Conférence internationale du Travail (2019)

Formulaire d’enregistrement dans les commissions pour les gouvernements

Formulaire | 9 mai 2019

 

 

Merci de choisir dans la liste ci-dessous la commission ou les commissions dont votre gouvernement souhaite être membre.
Pour chaque commission, veuillez cocher la case appropriée selon que vous souhaitez enregistrer votre gouvernement en tant que membre titulaire ou en tant que membre adjoint. Le membre adjoint se distingue du membre titulaire en ce qu’il ne peut participer que si un membre gouvernemental titulaire lui demande de le remplacer. Dans ce cas, une autorisation doit être remise par écrit au secrétariat de la Commission. Les membres adjoints jouissent néanmoins de tous les autres droits (droit de parole, de présenter des résolutions, amendements, etc.).
L’attention des gouvernements est attirée sur le fait que, les commissions siégeant simultanément, il leur est parfois difficile de se faire représenter régulièrement dans toutes les commissions dont ils sont membres. Les gouvernements sont donc instamment priés de ne briguer le statut de membre titulaire d’une commission que s’ils sont en mesure de s’y faire représenter pendant toute la durée des travaux.
Trois commissions ne sont pas mentionnées dans ce formulaire: la Commission des finances des représentants gouvernementaux, l’article 7bis du Règlement de la Conférence disposant que chaque Membre de l’OIT y est automatiquement représenté, et deux commissions dont la composition, limitée, est décidée par la Conférence à sa séance d’ouverture : la Commission de proposition (article 4) et la Commission de vérification des pouvoirs (article 5).


Commission de l’Application des normes

Enregistrez votre gouvernement en tant que:

 


 

Commission normative (Violence et harcèlement dans le monde du travail)

Enregistrez votre gouvernement en tant que:

 


 

Comité plénier (Déclaration du centenaire)

Enregistrez votre gouvernement en tant que:

 

 

Veuillez noter que pour que l’INSCRIPTION INITIALE D’UN GOUVERNEMENT DANS UNE COMMISSION soit effective le jour de l’ouverture de la Conférence, le lundi 10 juin 2019, le Bureau doit avoir reçu les pouvoirs officiels du gouvernement concerné le dimanche 9 juin 2019 ainsi que la demande d’inscription dans les commissions avant 18 heures également le dimanche 9 juin 2019.

TOUTE MODIFICATION ULTERIEURE A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS peut être communiquée en remplissant un nouveau formulaire d’inscription en ligne ou par e-mail à reloff-conf@ilo.org. Les changements reçus avant 18 heures seront effectifs le jour suivant.

 

Contact

Pour envoyer votre formulaire, merci de fournir votre nom et votre fonction au sein du gouvernement que vous représentez, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle le Bureau pourra vous joindre pour toute demande de clarification et à laquelle vous recevrez la confirmation de votre inscription.