Enregistrement dans les commissions de la 108e session de la Conférence internationale du Travail

La composition des commissions établies pour traiter les questions III, IV, et V (à savoir, les commissions techniques et la Commission de l’application des normes) est fixée par les groupes pour ce qui est des employeurs et des travailleurs. Les gouvernements s’inscrivent individuellement pour participer aux commissions auprès du secrétariat de la Conférence. Depuis l’année dernière, il suffira d’enregistrer le nom du pays – et non plus les noms de chacun des délégués ou conseillers techniques gouvernementaux.

La Conférence approuve la composition initiale de ses commissions à sa première séance. Afin de faciliter le travail de secrétariats de la Conférence et des groupes, les gouvernements et les membres des délégations des employeurs et des travailleurs souhaitant faire partie d’une commission sont invités à remplir les formulaires d’inscription à l’avance et à les envoyer au Bureau international du Travail avant l’ouverture de la Conférence.

Les formulaires d’inscription téléchargeables, ainsi que les informations utiles en vue de leur soumission, sont disponibles en cliquant sur les liens suivants:

Gouvernements  
 

Département des relations, des réunions et des documents officiels (RELMEETINGS)
email:
reloff-conf@ilo.org 
 

Employeurs 

Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP)
email:
actemp-conf@ilo.org  
 

Travailleurs 

Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV)
email:
actrav-conf@ilo.org , fax: +41 22 799 6570


Les gouvernements noteront qu’il est prévu que l’ensemble du groupe gouvernemental se réunisse pendant une heure, de 10h à 11h, le lundi 10 juin. Cette réunion précédera immédiatement la séance d’ouverture de la Conférence à 11h, et il sera donc trop tard pour que les délégués gouvernementaux puissant s’inscrire dans les commissions et participer à leurs travaux qui commenceront dans l’après-midi. Il en résulte que les délégués gouvernementaux qui ne se seront pas inscrits dans une commission avant 18h le dimanche 9 juin ne seront pas en mesure de participer (sauf dans les conditions prévues par l’article 56(6) du Règlement de la Conférence) à la première réunion de la commission dans l’après-midi du lundi 10 juin.

Par conséquent, les modifications à la composition des commissions enregistrées auprès du secrétariat du groupe pertinent avant 18h deviendront effectives le jour ouvrable suivant.
Il est à noter que l’inscription ne sera effective que lorsque le Bureau aura reçu les pouvoirs officiels accréditant la délégation nationale concernée.

Dans les commissions, il n’est pas nécessaire de s’inscrire à l’avance pour prendre la parole comme c’est le cas en plénière. C’est la personne qui préside la commission qui donne la parole aux orateurs.