Commission de l'application des normes

Cette commission examinera les rapports III (Partie 1A), III (Partie 1B) et III (Partie 2) ci-dessous. Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du 1 au 10 juin dans la Salle du Conseil d’administration au BIT, selon son propre Programme de travail provisoire.


Rapports et documents de la Commission

  1. Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations - Rapport de la Commission de l’application des normes - (Part.1)

    25 juin 2015

    RAPPORT GÉNÉRAL

  2. Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et Recommandations - Rapport de la Commission de l’application des normes - (Part.2)

    13 juin 2015

    INFORMATIONS ET DISCUSSION CONCERNANT LE RESPECT PAR CERTAINS PAYS DE LEURS OBLIGATIONS LIÉES AUX NORMES

  3. C.App / D.16 -Projet de rapport général

    12 juin 2015

  4. C.App / D.15 - Note d'information pour la commission

    12 juin 2015

  5. C.App / D.14 -Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Swaziland (Convention no 87)

    10 juin 2015

  6. C.App / D.13 - Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs au droit d’association et aux organisations de travailleurs ruraux par la Commission de l’application des normes

    6 juin 2015

  7. C.App / D.12 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Inde (Convention no 81)

    6 juin 2015

  8. C.App / D.11 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Italie (Convention no 122)

    6 juin 2015

  9. C.App / D.10 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Espagne (Convention no 122)

    5 juin 2015

  10. C.App / D.9 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - République de Corée (Convention no 111)

    4 juin 2015

  11. C.App / D.8 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Bélarus (Convention no. 87)

    3 juin 2015

  12. C.App / D.7 - Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Cambodge (Convention no. 182)

    3 juin 2015

  13. C.App./D.2(Rev.) - Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes

    2 juin 2015

  14. C.App / D.5 Add.1 - Liste des états membres invités à se présenter devant la commission et textes des observations liés aux cas individuels

    2 juin 2015

  15. C.App / D.6 - Programme de travail pour l’examen des cas individuels

    2 juin 2015

  16. C.App / D.5 - Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission

    2 juin 2015

  17. C.App./D.4 - Déclaration du président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, juge Abdul G. Koroma

    1 juin 2015

  18. C.App./D.3 - Allocution de Mme Cleopatra Doumbia-Henry, représentante du Secrétaire général

    1 juin 2015

  19. C.App./D.1 - Travaux de la commission

    12 mai 2015

    Le présent document (D.1) a pour but d’informer sur la manière dont la Commission de l’application des normes effectue ses travaux. Il est soumis à la commission pour adoption à chaque session de la Conférence lorsqu’elle commence ses travaux.

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III (Partie 1A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    5 février 2015

  2. Rapport III (Partie 1B)

    Donner une voix aux travailleurs ruraux

    5 février 2015

  3. Rapport III (Partie 2)

    Document d’information sur les ratifications et les activités normatives

    13 mars 2015