Chapitre 6: Mesures d’application du salaire minimum
Salaire minimum et SGE en Inde
Le National Rural Employment Guarantee Scheme (NREGS), mis en place dans 200 districts indiens en 2005-6, a été étendu à l'ensemble du pays en 2009-10, et couvre maintenant 619 districts. Ce programme vise à garantir un maximum de 100 jours de travail par ménage dans les zones rurales. Tous les ménages ruraux désireux d’y participer doivent s’inscrire auprès de leur conseil de village (gram panchayat), qui leur délivre une carte de travail.
Le programme leur donne non seulement le droit de travailler sur demande, mais aussi d’être rémunérés au salaire minimum. Les salaires inférieurs au SGE ont d'abord été liés au salaire agricole minimum en vigueur dans l’Etat, puis au salaire minimum national. Les hommes et les femmes perçoivent le même salaire, un changement majeur par rapport aux précédents SGE. En 2009-10, quelque 52 millions de foyers répartis dans 619 districts ont travaillé dans le cadre de ce programme, pour une moyenne de 65 jours par ménage1.
Suite au lancement de ce système de garantie de l'emploi, puis à sa généralisation, le taux de conformité avec la législation sur le salaire minimum a progressé. Dans les zones rurales, il a presque doublé, passant de 26,4 à 49,8 pour cent entre 2004-5 et 2009-102, et l'écart salarial entre les salariés de l’économie formelle et les travailleurs occasionnels, ainsi qu’entre les hommes et les femmes, s’est rétréci.
Ces tendances ont fait l’objet d’explications contradictoires, mais on peut raisonnablement affirmer que le SGE a joué un rôle important à cet égard. Une étude menée pour la période 2000-11 dans 249 districts, répartis dans 19 Etats, montre que ce programme a entraîné une hausse moyenne de 5,3 pour cent de la rémunération quotidienne réelle des travailleurs agricoles3. Une autre étude démontre qu’il a fortement bénéficié aux travailleuses occasionnelles des «districts SGE», qui ont reçu une augmentation salariale supérieure de 8 % à celle de leurs consœurs des districts où le programme n’existait pas4. Plusieurs autres études menées depuis lors confirment ces résultats5.
1 www.nrega.nic.in
2 U. Rani, P. Belser: «The effectiveness of minimum wages in developing countries: The case of India», International Journal of Labour Research, 2012, Vol. 4, Issue 1, pp. 45-66; Rani et al.: Couverture et respect de la législation sur le salaire minimum dans les pays en développement», Revue internationale du Travail, 2013, pp. 381-410.
3 E. Berg, S. Bhattacharyya, R. Durgam et M. Ramachandra: «Can Rural Public Works Affect Agricultural Wages? Evidence from India», CSAE, Document de travail WPS/2012-05, Université d’Oxford.
4 M. Azam: «The Impact of Indian Job Guarantee Scheme on labour Market Outcomes: Evidence from a natural experiment», Document de travail n° 6548, IZA.
5 Voir par exemple, U. Rani et R. Sen: «Economic growth and the role of labour market institutions in India», in S. Hayter, S. et C.H. Lee (dir. de publication), «Industrial Relations in Emerging Economies», BIT, Genève (en cours de publication).
Le programme leur donne non seulement le droit de travailler sur demande, mais aussi d’être rémunérés au salaire minimum. Les salaires inférieurs au SGE ont d'abord été liés au salaire agricole minimum en vigueur dans l’Etat, puis au salaire minimum national. Les hommes et les femmes perçoivent le même salaire, un changement majeur par rapport aux précédents SGE. En 2009-10, quelque 52 millions de foyers répartis dans 619 districts ont travaillé dans le cadre de ce programme, pour une moyenne de 65 jours par ménage1.
Suite au lancement de ce système de garantie de l'emploi, puis à sa généralisation, le taux de conformité avec la législation sur le salaire minimum a progressé. Dans les zones rurales, il a presque doublé, passant de 26,4 à 49,8 pour cent entre 2004-5 et 2009-102, et l'écart salarial entre les salariés de l’économie formelle et les travailleurs occasionnels, ainsi qu’entre les hommes et les femmes, s’est rétréci.
Ces tendances ont fait l’objet d’explications contradictoires, mais on peut raisonnablement affirmer que le SGE a joué un rôle important à cet égard. Une étude menée pour la période 2000-11 dans 249 districts, répartis dans 19 Etats, montre que ce programme a entraîné une hausse moyenne de 5,3 pour cent de la rémunération quotidienne réelle des travailleurs agricoles3. Une autre étude démontre qu’il a fortement bénéficié aux travailleuses occasionnelles des «districts SGE», qui ont reçu une augmentation salariale supérieure de 8 % à celle de leurs consœurs des districts où le programme n’existait pas4. Plusieurs autres études menées depuis lors confirment ces résultats5.
1 www.nrega.nic.in
2 U. Rani, P. Belser: «The effectiveness of minimum wages in developing countries: The case of India», International Journal of Labour Research, 2012, Vol. 4, Issue 1, pp. 45-66; Rani et al.: Couverture et respect de la législation sur le salaire minimum dans les pays en développement», Revue internationale du Travail, 2013, pp. 381-410.
3 E. Berg, S. Bhattacharyya, R. Durgam et M. Ramachandra: «Can Rural Public Works Affect Agricultural Wages? Evidence from India», CSAE, Document de travail WPS/2012-05, Université d’Oxford.
4 M. Azam: «The Impact of Indian Job Guarantee Scheme on labour Market Outcomes: Evidence from a natural experiment», Document de travail n° 6548, IZA.
5 Voir par exemple, U. Rani et R. Sen: «Economic growth and the role of labour market institutions in India», in S. Hayter, S. et C.H. Lee (dir. de publication), «Industrial Relations in Emerging Economies», BIT, Genève (en cours de publication).