Chapitre 1 – Comment déterminer le salaire minimum?

1.5 Composition du salaire minimum

Le terme «salaire» est généralement compris comme la rémunération qu’un employeur verse à ses employés ‒ y compris les travailleurs réguliers1, occasionnels, à court terme, intermittents ou saisonniers ‒ ainsi qu’aux apprentis et aux stagiaires. Cette définition large du «salaire» figure à l'article 1 de la convention (n° 95) sur la protection des salaires, 1949 de l’OIT:
«… le terme salaire signifie, quels qu'en soient la dénomination ou le mode de calcul, la rémunération ou les gains susceptibles d'être évalués en espèces et fixés par accord ou par la législation nationale, qui sont dus en vertu d'un contrat de louage de services, écrit ou verbal, par un employeur à un travailleur, soit pour le travail effectué ou devant être effectué, soit pour les services rendus ou devant être rendus.».
Dans cette acception générale, le mot «salaire» est souvent synonyme de termes tels que «revenu» ou «rémunération». Il ne comprend pas les revenus du travail indépendant.

Eléments constitutifs du salaire

Dans de nombreux cas, le salaire ou la rémunération, pris globalement, comprennent plusieurs éléments, tels:
  • le salaire de base
  • les primes annuelles
  • les pourboires
  • les prestations en nature
  • les primes de productivité et de rendement
  • les indemnités et primes pour les heures de travail irrégulières ou le travail dangereux.
Cette composition hétérogène du salaire ou du revenu global amène à s’interroger sur les éléments constitutifs à prendre en compte pour déterminer si la législation sur le salaire minimum est observée: le salaire minimum désigne-t-il la rémunération totale du travailleur, ou seulement certains de ses éléments?

La convention n° 131 n’énumère pas expressément les composantes du salaire minimum2, mais la clarté s’impose pour appliquer une telle politique.

Dans certains pays, seul le salaire de base est pris en compte aux fins du salaire minimum. Ailleurs, la plupart des autres composantes sont également incluses. Bien que les deux options soient possibles, un problème se pose lorsque le salaire de base ne constitue qu'une faible partie de la rémunération totale (auquel cas un salaire minimum calculé uniquement en fonction du salaire de base n’a pas grande signification) ou lorsque les composantes du salaire minimum ne sont pas définies. Dans les pays où il n’existe aucune définition juridique précise de la composition du salaire minimum, cette question est généralement tranchée par les tribunaux.

Salaire brut et salaire net

La définition large du mot «salaire» ‒ cela vaut pour le terme «salaire minimum» ‒ renvoie généralement à la rémunération ou aux gains bruts, soit la rémunération totale versée au salarié, en espèces et en nature, avant toutes les déductions effectuées par l'employeur à divers titres ‒ impôts, cotisations de l’employé à la sécurité sociale et au régime de retraite, primes d'assurance-vie, cotisations syndicales, etc. Le salaire est donc un concept distinct du revenu net de l’employé, à savoir ce qui lui reste déduction faite des impôts, des cotisations de retraite et de sécurité sociale, et des autres déductions.

Il faut prendre ces éléments en compte pour calculer si le salaire minimum permet de couvrir les besoins des travailleurs et de leur famille.

1 Dans certains cas, cela peut également s'appliquer à d'autres groupes de travailleurs. Voir la section 4.5.2.
2 Etude d’ensemble 2014, op. cit., note 3, p. 19.