Violence et le harcèlement

Le Royaume-Uni ratifie la Convention sur la violence et le harcèlement

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord devient le 11e pays au monde, et le 3e pays en Europe, à ratifier la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement.

Actualité | 7 mars 2022
GENÈVE (OIT Infos) – Le 7 mars 2022, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a déposé l'instrument de ratification de la Convention sur la violence et le harcèlement, 2019 (n° 190) auprès du Directeur général de l'OIT.

En déposant l'instrument de ratification, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord devient le 11ème pays au monde, et le 3e pays en Europe, à ratifier la convention n° 190.

La convention n° 190 est un instrument qui fait date. C'est la première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Avec la recommandation n° 206, elle offre un cadre d'action commun et une occasion unique de façonner un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect. Ces instruments juridiques seront essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l'OIT sur l'avenir du travail, adoptée en 2019, qui s'engage clairement en faveur d'un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, et plus récemment, et par l'Appel mondial à l'action de l'OIT pour une reprise centrée sur l'humain après la crise du COVID-19 qui soit inclusive, durable et résiliente.

La convention reconnaît expressément le droit de toute personne à un travail exempt de violence et de harcèlement. Elle fournit également la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence fondée sur le genre, qui s’entend comme "un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ". Cette définition protège toute personne dans le monde du travail, y compris les stagiaires ou les apprentis, et les personnes qui exercent les fonctions ou l'autorité d'un employeur, et couvre les secteurs public et privé, les économies formelle et informelle, que ce soit en zone urbaines ou rurale.

La convention exige des États Membres qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et soucieuse de l'égalité des genres pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, par le biais de mesures de prévention, de protection, d'exécution et de recours, ainsi que de dispositifs de conseil, de formation et de sensibilisation.

La convention reconnaît également les différents rôles et fonctions complémentaires des gouvernements, des employeurs et des travailleurs et de leurs organisations respectives, en tenant compte de la nature et de l'étendue variables de leurs responsabilités. La convention, et la recommandation qui l'accompagne, démontrent la valeur, la force et l’endurance du dialogue social et du tripartisme, qui les ont façonnées et seront essentielles à leur mise en œuvre au niveau national.

En déposant l'instrument officiel de ratification lors de la cérémonie qui s'est tenue à l'OIT à Genève, Dr Thérèse Coffey, députée et secrétaire d'État au Travail et aux Retraites du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, a rappelé: «Personne ne devrait être la cible de violence et de harcèlement, surtout pour avoir simplement fait son travail. Je suis heureuse d'être ici pour marquer la ratification par le Royaume-Uni de la Convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement; le premier traité international à reconnaître le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement.»

En recevant l'instrument de ratification de la Convention n° 190, le Directeur général, M. Guy Ryder, a déclaré: «En période de crise et d'insécurité économique, le risque de violence et de harcèlement augmente, comme on a pu le constater récemment dans le monde entier dans le contexte de la pandémie dévastatrice et sans précédent du COVID-19.»

«Tout le monde s'accorde à dire que la violence et le harcèlement dans le monde du travail sont inacceptables à tout moment, et je suis fermement convaincu que la convention n° 190 a un rôle crucial à jouer à cet égard, que ce soit en période de crise ou de prospérité», a-t-il poursuivi, en ajoutant: «Je suis persuadé que la ratification par le Royaume-Uni de cet instrument historique de l'OIT contribuera à la concrétisation d'un travail décent pour tous dans le cadre d’une réponse à la crise du COVID-19 qui soit centrée sur l’humain, pour une reprise inclusive, durable et résiliente pour sortir, et qui s'attaque aux inégalités et à la discrimination dans le monde entier.»

À ce jour, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a ratifié 88 conventions et 2 protocoles (dont 51 sont en vigueur). Pour plus d'informations, voir NORMLEX.