L’OIT et les chaînes d’approvisionnement: Contexte

Stratégie globale de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement

Lors de sa 347e session en mars 2023, le conseil d’administration a approuvé une nouvelle stratégie globale de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement. La stratégie quinquennale, basée sur les éléments de base adoptés par le Groupe de travail tripartite chargé d’examiner les options à envisager pour garantir des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement en 2022, s’appuie sur la structure tripartite, le système de normes et tous les moyens d’action disponibles de l’OIT.tous les moyens d’action disponibles de l’OIT (coopération normative, de recherche et de développement) aidera les mandants à promouvoir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement.

105e session de la CIT

En 2016, la Conférence internationale du Travail a tenu une discussion générale sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et a adopté la Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette résolution souligne la complexité et la promesse de réaliser le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et demande au Bureau d’élaborer un programme d’action spécifique sur le sujet.

  1. Rapport IV: Le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

  2. Rapports de la Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales: Résolution et conclusions soumises pour adoption par la Conférence

  3. Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Décisions et rapports du Conseil d’administration

La Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales a servi de base à l’élaboration d’un programme d’action consacré à cette question, qui fut approuvé par le Conseil d’administration du BIT à sa 328e session. Ce programme d’action fixe les priorités des travaux du Bureau sur les chaînes d’approvisionnement mondiales jusqu'à 2021. À sa 341e session, en mars 2021, le Conseil d’administration a chargé le Bureau de prendre des mesures supplémentaires pour soutenir les mandants dans l’élaboration d’une stratégie globale sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement.

  1. Rapport final sur la mise en oeuvre du programme d’action de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
    mondiales (2017-2021)

  2. Décision concernant les informations mises à jour au sujet du rapport de la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

  3. Revised and consolidated programme of action (en anglais)

  4. Revised programme of action and activity matrix (en anglais)

  5. Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’OIT

Normes et instruments

Les normes internationales du travail couvrent tous les aspects du travail – s’agissant ou non de la production pour des chaînes d’approvisionnement. Les onze conventions fondamentales et les quatre conventions de gouvernance (prioritaires) s’appliquent toutes au travail. Il en va de même des normes relatives aux salaires, au temps de travail, à la sécurité et la santé au travail et à la sécurité sociale – autant de domaines où des défis ont été identifiés dans le contexte de la production pour des chaînes d’approvisionnement. Si toutes les normes du travail sont censées s’appliquer dans la pratique à l’ensemble des employeurs et des travailleurs, y compris ceux qui sont engagés dans des activités de production pour des chaînes d’approvisionnement, elles ne sont pas conçues spécifiquement pour ce contexte. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale est l’expression d’un consensus tripartite mondial sur les moyens de remédier aux défis issus du rôle prédominant des entreprises multinationales dans la mondialisation, notamment dans le contexte des chaînes d’approvisionnement.

  1. Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019

  2. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

  3. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

  4. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale - 5ème édition (2017)