Ressources sur la protection sociale

  1. C35 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1937. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 35 n'est plus ouverte à la ratification.)

  2. R29 Recommandation sur l'assurance-maladie, 1927

    15 juin 1927

    Recommandation concernant les principes généraux de l'assurance-maladie

  3. C25 Convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927

    15 juin 1927

    Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:15:07:1928. La convention a été révisée en 1969 par la convention no. 130.)

  4. C24 Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927

    15 juin 1927

    Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:15:07:1928. La convention a été révisée en 1969 par la convention no. 130.)

  5. R24 Recommandation sur les maladies professionnelles, 1925

    10 juin 1925

    Recommandation concernant la réparation des maladies professionnelles

  6. R23 Recommandation sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925

    10 juin 1925

    Recommandation concernant les juridictions compétentes pour la solution des conflits relatifs à la réparation des accidents du travail

  7. R22 Recommandation sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925

    10 juin 1925

    Recommandation concernant le montant minimum des indemnités en matière de réparation des accidents du travail

  8. C18 Convention sur les maladies professionnelles, 1925

    10 juin 1925

    Convention concernant la réparation des maladies professionnelles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:01:04:1927. La convention a été révisée en 1934 par la convention no. 42 et en 1964 par la convention no. 121.)

  9. C17 Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925

    10 juin 1925

    Convention concernant la réparation des accidents du travail
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:01:04:1927. La convention a été révisée en 1964 par la convention no. 121.)

  10. R25 Recommandation sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925

    5 juin 1925

    Recommandation concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail