Ressources sur la protection sociale

  1. C48 (Mise à l'écart) Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935

    22 juin 1935

    Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:10:08:1938.)

  2. R44 Recommandation du chômage, 1934

    23 juin 1934

    Recommandation concernant l'assurance-chômage et les diverses formes d'assistance aux chômeurs

  3. C44 (Mise à l'écart) Convention du chômage, 1934

    23 juin 1934

    Convention assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:10:06:1938.)

  4. C42 Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934

    21 juin 1934

    Convention concernant la réparation des maladies professionnelles (révisée en 1934)
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:17:06:1936. Cette convention a été révisée en 1964 par la convention no. 121.)

  5. R43 (Retirée) Recommandation sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933

    29 juin 1933

    Recommandation concernant les principes généraux de l'assurance-invalidité-vieillesse-décès

  6. C40 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:29:09:1949. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 40 n'est plus ouverte à la ratification.)

  7. C39 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:08:11:1946. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 39 n'est plus ouverte à la ratification.)

  8. C38 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1937. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 38 n'est plus ouverte à la ratification.)

  9. C37 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1937. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 37 n'est plus ouverte à la ratification.)

  10. C36 (Mise à l'écart) Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933

    29 juin 1933

    Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1937. La convention a été révisée en 1967 par la convention no. 128. A la suite de l'entrée en vigueur de cette convention, la convention no. 36 n'est plus ouverte à la ratification.)