Ressources sur la protection sociale

  1. R11 (Retirée) Recommandation sur le chômage (agriculture), 1921

    12 novembre 1921

    Recommandation concernant les moyens de prévention contre le chômage dans l'agriculture

  2. C12 Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921

    12 novembre 1921

    Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:26:02:1923. La convention a été révisée en 1964 par la convention no 121.)