Encourager la transition vers l’emploi formel

L’économie informelle absorbe plus de la moitié de la main-d’œuvre mondiale et comprend plus de 90 % des petites et moyennes entreprises, ainsi que la majorité des micro-entreprises dans les pays en développement. La proportion de femmes dont l’emploi est informel est plus élevée que celle des hommes dans la plupart des pays. D’autres populations vulnérables, telles que les jeunes, les minorités ethniques, les migrants, les personnes âgées et les personnes handicapées, sont également présentes en nombres disproportionnés dans le secteur informel. En conséquence, des millions de travailleurs dans le monde souffrent de mauvaises conditions et d’un manque de droits au travail. Les emplois de mauvaise qualité, la protection sociale inadéquate, un manque de gouvernance et une faible productivité font partie des obstacles auxquels les travailleurs et les entreprises sont confrontés lorsqu’ils sont pris au piège de l’informalité.

La Recommandation de l’OIT No. 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015 a été adoptée pour donner des orientations aux États membres sur la manière de : faciliter la transition des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle vers l’économie formelle ; promouvoir la création d’entreprises et d’emplois décents dans l’économie formelle et prévenir l’informalisation des emplois de l’économie formelle.

Les douze principes directeurs de la Recommandation visant à aider à sortir de l’informalité comprennent la promotion et la protection des droits humains, la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et la non-discrimination, et ils appellent à prêter une attention spécifique aux personnes qui sont particulièrement exposées au manque d’emplois décents. La Recommandation invite les États membres à mettre en œuvre une série de stratégies, notamment :
  • des cadres juridique et politique pour faciliter et encourager l’accès aux systèmes formels
  • des politiques de l’emploi qui facilitent la formalisation
  • l’application des principes et droits fondamentaux au travail pour les personnes opérant dans l’économie informelle, notamment la liberté d’association, l’élimination du travail forcé, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
  • la promotion et l’application de la sécurité et de la santé sur tous les lieux de travail
  • et l’extension de la couverture sociale à tous.
Ce dispositif plus large qui aide à sortir de l’informalité peut faire partie des Plans nationaux pour le travail décent, des stratégies de lutte contre la pauvreté ou d’autres plans d’action. Le programme TREE peut se positionner délibérément comme une intervention venant en appui à ces dispositifs globaux, un projet pilote ou de démonstration, ou il peut servir à essayer différentes stratégies telles que l’inscription des travailleurs du secteur informel dans les systèmes de retraite nationaux, ou la réglementation de la SST et son application dans les secteurs qui recrutent.

Quel que soit le contexte d’ensemble, les programmes TREE devraient intégrer une série de mesures visant à créer des passerelles permettant de sortir de l’emploi informel. Il s’agit notamment des aspects suivants :
  • Intégrer la sensibilisation aux principes et droits fondamentaux applicables au travail, aux règles sur la protection sociale et la SST et les services disponibles dans le pays dans toutes les formations et prestations mises à la disposition des bénéficiaires et autres intéressés.
  • Dans le cadre de leur participation à TREE, les bénéficiaires devraient être accompagnés pour obtenir les pièces d’identité nationales nécessaires et s’inscrire à tous les programmes et services dont ils relèvent.
  • Aider les bénéficiaires de TREE qui vont créer des entreprises, y compris des entreprises coopératives ou des activités indépendantes, à obtenir les autorisations d’exercer et autres licences nécessaires à leur fonctionnement (telles que les certificats sanitaires dans le domaine alimentaire). L’équipe TREE devra peut-être effectuer des recherches et s’informer sur celles qui sont nécessaires et leurs modalités d’obtention. Il faudra peut-être sensibiliser les autorités chargées de l’octroi des licences et de la réglementation et négocier avec elles pour garantir l’accessibilité du processus. Les coûts et les délais d’obtention de ces autorisations doivent également être pris en compte dans le calendrier global du programme.
  • L’aide à l’acquisition de compétences et à l’obtention des qualifications et licences professionnelles. Dans certains pays, des licences professionnelles sont exigées pour certains types de travail et sont octroyées si certains critères sont remplis, dont la maîtrise de certaines compétences. Les certificats professionnels, délivrés par les autorités nationales ou sectorielles compétentes, peuvent également aider les individus à trouver un emploi formel, en leur donnant le moyen d’attester de leurs compétences et en leur facilitant l’accès à l’emploi ou à la formation continue. L’accès aux systèmes de validation des acquis de l’expérience (lorsqu’ils existent) peut être intégré aux plans de formation ou d’assistance postérieure à la formation.
L’aide accordée aux acteurs concernés et aux organisations partenaires pour comprendre et proposer, dans la mesure de leurs possibilités, un soutien pour sortir de l’informalité, peut profiter à une population beaucoup plus large que celle qui bénéficie directement d’un programme TREE.