Conventions et recommandations

  1. R197 Recommandation sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

    15 juin 2006

    Recommandation concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

  2. C187 Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

    15 juin 2006

    Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

  3. R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002

    20 juin 2002

    Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

  4. R192 Recommandation sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

    21 juin 2001

    Recommandation concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture

  5. C184 Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

    21 juin 2001

    Convention concernant la la sécurité et la santé dans l'agriculture
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:20:09:2003)

  6. R183 Recommandation sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

    22 juin 1995

    Recommandation concernant la sécurité et la santé dans les mines

  7. C176 Convention sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

    22 juin 1995

    Convention concernant la sécurité et la santé dans les mines
    (Note: Date d'entrée en vigueur:: #VIGUEUR:05:06:1998)

  8. R181 Recommandation sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

    22 juin 1993

    Recommandation concernant la prévention des accidents industriels majeurs

  9. C174 Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

    22 juin 1993

    Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs
    (Note: date de l'entrée en vigueur: #VIGUEUR:03:01:1997)

  10. R177 Recommandation sur les produits chimiques, 1990

    25 juin 1990

    RECOMMANDATION CONCERNANT LA SECURITE DANS L'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES AU TRAVAIL

  11. C170 Convention sur les produits chimiques, 1990

    25 juin 1990

    Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produitd chimiques au travail
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR=04:11:1993.)

  12. R175 Recommandation sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988

    21 juin 1988

    Recommandation concernant la sécurité et la santé dans la comstruction

  13. C167 Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988

    20 juin 1988

    Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:11:01:1991.)

  14. R172 Recommandation sur l'amiante, 1986

    24 juin 1986

    Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

  15. C162 Convention sur l'amiante, 1986

    24 juin 1986

    Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:16:06:1989.)

  16. R171 Recommandation sur les services de santé au travail, 1985

    26 juin 1985

    Recommandation concernant les services de santé au travail

  17. C161 Convention sur les services de santé au travail, 1985

    25 juin 1985

    Convention concernant les services de sante au travail
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:17:02:1988.)

  18. R164 Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    22 juin 1981

    Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

  19. C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    22 juin 1981

    Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:11:08:1983.)

  20. R160 Recommandation sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

    25 juin 1979

    Recommandation concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires