La protection sociale des travailleurs migrants

Bien que les 105 millions de travailleurs migrants, sur les 232 millions de migrants internationaux à l’échelle mondiale, contribuent pleinement aux économies de leurs pays d’origine et d’accueil, ils comptent parmi les plus exclus, privés d’accès à la couverture minimale qu’offrent les instruments et régimes de protection sociale; c’est le cas en particulier des travailleurs sans papiers. Les travailleurs immigrés risquent de perdre les droits aux prestations de sécurité sociale dont ils bénéficiaient dans leur pays d’origine du fait de leur absence et de se heurter à des conditions restrictives dans le cadre du régime de sécurité sociale du pays d’accueil. Ils peuvent cotiser aux caisses de sécurité sociale, que ce soit dans leur pays d’origine ou de destination, sans pour autant percevoir les prestations correspondantes. Ils peuvent avoir du mal à faire valoir la portabilité de leurs droits. Les régimes exigent parfois des conditions de résidence de longue durée, empêchant les migrants temporaires de réclamer leurs prestations et contribuant effectivement à l’exclusion de toute forme de protection sociale quand ils sont embauchés à titre temporaire ou dans le secteur informel.

De grands principes sont énoncés par les conventions et recommandations de l’OIT qui fixent les droits des travailleurs migrants et de leurs familles en matière de sécurité sociale. Ces principes sont les suivants:
 
  • Egalité de traitement et non-discrimination, y compris égalité de traitement dans le domaine de la sécurité sociale, entre nationaux et non-nationaux;
  • Maintien des droits acquis;
  • Maintien des droits en cours d’acquisition;
  • Et paiement des prestations aux bénéficiaires résidant à l’étranger.
Le cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre (2006) appelle à conclure des accords de sécurité sociale au profit des travailleurs migrants (Directive 9.9, p. 22). Les accords de sécurité sociale sont des traités qui coordonnent les régimes de sécurité sociale de deux pays ou plus en vue de garantir la transférabilité des droits à des prestations de sécurité sociale.

Principales difficultés liées à la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale:
  • Dans certains pays d’origine, les systèmes de sécurité sociale ne sont pas assez développés, ce qui pose problème pour les accords qui s’appliquent sur la base de la réciprocité;
  • Les systèmes de sécurité sociale peuvent aussi différer considérablement – avec des disparités de conception et de niveau des prestations (par exemple, les régimes de prévoyance/d’assurance sociale);
  • Les capacités administratives sont parfois insuffisantes;
  • Il existe un manque de volonté de la part de certains pays de conclure des accords.
La recommandation (n° 202) de l’OIT sur les socles de protection sociale, adoptée par la CIT en juin 2012, complète les conventions et recommandations déjà en vigueur de l’OIT. Selon cette recommandation, les Membres devraient établir et conserver des socles nationaux de protection sociale comprenant des garanties élémentaires de sécurité sociale qui assurent au moins à tous les membres de la société un niveau minimum de sécurité sociale tout au long de leur vie. Ces garanties doivent être offertes à tous les résidents et à leurs enfants, comme le prévoient les lois et réglementations nationales, et sous réserve de leurs obligations internationales. Ainsi, les migrants et leurs familles devraient avoir accès à ces garanties minimales de sécurité sociale dans l’Etat où ils résident, ainsi que dans leur pays d’origine. Si des accords bilatéraux ou multilatéraux sont en vigueur, offrant des niveaux de protection supérieurs, ou si les pays concernés sont parties à des conventions régionales ou internationales contenant des dispositions plus favorables en ce qui concerne les droits à la sécurité sociale des migrants (par exemple, les conventions n° 118 et 157 de l’OIT), ils prévalent.

L’approche de l’OIT visant à renforcer la protection sociale des travailleurs migrants suppose de:
  1. Promouvoir la ratification et l’application des normes de l’OIT fixées par ses conventions et recommandations concernant les travailleurs migrants et leur protection sociale.
  2. Encourager la conclusion d’accords de sécurité sociale (bilatéraux/multilatéraux): ces traités coordonnent les régimes de sécurité sociale de deux pays ou plus en vue d’apporter une égalité de traitement en matière de sécurité sociale, ainsi que l’accès, la préservation et/ou la transférabilité des droits à prestations de sécurité sociale (Conclusions de la CIT 2011), en utilisant l’Annexe de la recommandation (n° 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983 comme modèle d’accord pour la coordination des instruments bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale.
  3. Favoriser l’adoption de mesures unilatérales: les pays d’emploi peuvent accorder de manière unilatérale l’égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux en ce qui concerne la couverture de sécurité sociale, ainsi que le paiement des prestations à l’étranger. De même, les pays d’origine peuvent offrir un niveau minimum de protection à leurs nationaux qui travaillent à l’étranger par le biais d’assurance volontaire.
  4. Promouvoir l’insertion de dispositions de sécurité sociale dans les programmes de migration temporaire de travailleurs ou dans les accords bilatéraux en prenant l’annexe de la recommandation (n° 86) sur les travailleurs migrants, 1949 comme modèle d’accord.
  5. Soutenir l’établissement de socles nationaux de protection sociale pour assurer des garanties élémentaires de sécurité sociale aux migrants et à leurs familles et pour pallier l’absence d’accords de coordination entre pays en ce qui concerne toute branche de la sécurité sociale.