Travailleurs

L’employeur devrait fournir aux travailleurs des informations et des instructions appropriées, et les former pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité et prendre des mesures pour se protéger contre les dangers. Outre le fait qu’il s’agit d’une obligation légale, cela participe aussi à la réussite de l’entreprise.

Les responsabilités de l’employeur consistent, entre autres, à fournir :

  • Des indications faciles à comprendre et à suivre (en principe, dans la langue maternelle du travailleur), de sorte que les travailleurs soient informés des dangers et risques auxquels ils sont exposés, des mesures en place pour maîtriser les risques, et de la façon de se conformer aux procédures d’urgence;
  • Des instructions claires, de sorte que toute personne qui travaille pour lui sache ce qu’elle est censée faire;
  • Une formation appropriée sur la sécurité et la santé, qui soit pertinente et efficace. Elle doit avoir lieu durant les heures de travail, sans frais pour les travailleurs;
  • Un niveau de supervision approprié, particulièrement important pour les travailleurs récemment engagés, les travailleurs inexpérimentés et les jeunes travailleurs.

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  1. Document INRS : Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ?
  2. Document INRS : Les jeunes travailleurs 

Femmes enceintes et jeunes mères

Lorsqu’il effectue une évaluation générale des risques, l’employeur devrait tenir compte des travailleuses en âge de procréer, notamment les femmes enceintes et les jeunes mères (c’est-à-dire celles qui allaitent ou qui ont accouché il y a moins de six mois).

L’employeur devrait examiner les risques pouvant résulter de tout procédé, de toutes conditions de travail ou de l’utilisation de tous agents physiques, biologiques ou chimiques. Parmi les risques courants figurent :
  • La manutention et la manipulation de charges lourdes;
  • La position debout ou assise pendant de longues périodes;
  • L’exposition à des maladies infectieuses;
  • L’exposition au plomb;
  • Le stress lié au travail;
  • Les postes de travail et la posture de travail;
  • L’exposition à des matières radioactives;
  • Les longues heures de travail;
  • L’exposition à des substances chimiques toxiques.
En cas de constat de risques majeurs, l’employeur doit prendre les mesures appropriées, dès lors qu’il a été informé (conformément à la législation nationale) que les personnes exposées sont des femmes enceintes ou de jeunes mères, afin de les soustraire à toute exposition.

Si l’employeur n’est pas en mesure d’éviter ou de maîtriser un risque qui dépasserait le niveau de risque constaté à l’extérieur du lieu de travail, alors il doit prendre des mesures appropriées, par exemple en modifiant les conditions ou les horaires de travail ou en affectant les personnes concernées à d’autres tâches mieux adaptées.

Si les risques ne peuvent être évités ou s’il n’est pas possible de leur offrir un travail de remplacement, l’employeur devrait accorder un congé payé à ces travailleuses aussi longtemps que cela sera nécessaire pour éviter qu’elles soient exposées à des risques.

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  1. Document INRS : Les femmes peuvent exercer un emploi durant une partie de leur grossesse. Pour autant, l’environnement professionnel n’est pas dénué de risques et certaines expositions peuvent compromettre le bon déroulement de la grossesse et le développement de l’enfant


Travailleurs intérimaires/temporaires

Les entreprises ou les travailleurs indépendants faisant appel à des travailleurs temporaires doivent leur fournir le même niveau de protection en matière de sécurité et de santé qu’aux autres travailleurs.

Les fournisseurs de travailleurs temporaires et les employeurs qui les embauchent doivent coopérer et communiquer entre eux de façon claire pour veiller à ce que les risques auxquels sont exposés ces travailleurs soient gérés efficacement.

Les deux parties doivent se mettre d’accord sur «qui fait quoi». Ni l’une ni l’autre ne doit présumer que telle ou telle responsabilité incombe à «l’autre partie». Il convient de s’assurer :
  • Avant qu’ils ne commencent à travailler, que les travailleurs temporaires ont été intégrés dans l’évaluation des risques, et qu’ils connaissent les mesures qui ont été prises pour les protéger.
  • Qu’ils comprennent les informations et les instructions les obligeant à travailler en toute sécurité, et qu’ils ont reçu toute formation nécessaire à cette fin;
  • Qu’il est tenu compte des besoins linguistiques des travailleurs temporaires, en particulier ceux qui ne parlent pas bien ou pas du tout la langue du pays (voir les conseils dispensés aux employeurs de travailleurs migrants ci-après);
  • Avant qu’ils ne commencent à travailler, que les travailleurs temporaires ont toutes les qualifications ou compétences professionnelles requises pour exécuter leurs tâches;
  • Que les deux parties se sont entendues sur les modalités de fourniture ou d’entretien de l’équipement de protection individuelle, ainsi que sur la surveillance de la santé à mettre en place;
  • Qu’un accord a été trouvé sur les modalités de déclaration des accidents auprès de l’autorité compétente.
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  1. Document INRS : S'il reste salarié de l'entreprise de travail temporaire (ETT) dont il dépend et qui le rémunère, le travailleur intérimaire est placé sous la direction de l'entreprise utilisatrice (EU) pour qui il effectue une mission à durée déterminée. C'est cette dernière qui lui donne les instructions nécessaires à l'exécution de son travail et est responsable de ses conditions de travail


Travailleurs récemment engagés et jeunes travailleurs

C’est généralement dans les six mois qui suivent leur embauche que les travailleurs sont le plus exposés aux risques de lésions, car ils sont moins conscients des dangers existants et des risques potentiels. Les nouvelles recrues sont souvent des jeunes travailleurs.

Afin de protéger les travailleurs récemment engagés, l’employeur devrait suivre les étapes suivantes:

  • Évaluer les capacités des travailleurs récemment engagés;
  • Planifier et organiser une séance d’initiation pour leur permettre de se familiariser avec le lieu de travail et les attributions du poste;
  • Veiller à ce que les mesures de prévention destinées à protéger contre les risques soient actualisées et appliquées correctement et durablement;
  • Fournir des informations, des instructions et une formation appropriées;
  • Assurer une surveillance suffisante;
  • S’assurer que les travailleurs ont compris les informations, les instructions et la formation leur recommandant de travailler en toute sécurité.

Jeunes travailleurs

La législation nationale en matière de sécurité et de santé est censée fixer l’âge minimum d’accès à l’emploi pour les jeunes. Ainsi, les Nations Unies définissent, à des fins statistiques, les «jeunes» comme étant des personnes âgées de 15 à 24 ans. Cependant, comme l’énonce l’article 3 (d) de la convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, l’expression «pires formes de travail des enfants» (toutes personnes âgées de moins de 18 ans) comprend des travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Outre ses responsabilités en matière de sécurité et de santé à l’égard de tous les travailleurs, l’employeur a l’obligation de s’assurer que les jeunes ne sont pas exposés à des risques découlant :
  • D’un manque d’expérience ;
  • De la méconnaissance des dangers existants ou des risques potentiels ;
  • D’un manque de maturité.

Avant de décider s’il peut embaucher un jeune travailleur, l’employeur doit examiner la législation et prendre en considération certains éléments spécifiques, parmi lesquels :
  • Le respect rigoureux de la législation nationale qui établit une liste des types de travaux interdits aux jeunes travailleurs;
  • L’équipement et l’aménagement du lieu de travail, ainsi que le site particulier où il sera amené à travailler;
  • La nature des agents physiques, biologiques et chimiques auquel il sera exposé, pendant combien de temps et dans quelles proportions;
  • Le type d’équipement de travail qui sera utilisé et comment il sera manipulé;
  • La façon dont le travail et les procédés mis en œuvre sont organisés;
  • Le niveau de la formation sur la sécurité et la santé dispensée aux jeunes travailleurs;
  • Les risques découlant d’agents, de procédés et de travaux spécifiques.
L’employeur devrait aussi être conscient que les stagiaires et les étudiants en stage dans l’entreprise peuvent être considérés comme des travailleurs en vertu de la législation sur la sécurité et la santé. Il est tenu de leur fournir autant de garanties en termes de sécurité, de santé et de protection sociale qu’aux autres travailleurs.

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  1. Document INRS : Les premières semaines de prise de poste exposent davantage le nouvel embauché (salarié, apprenti, intérimaire, stagiaire…) aux accidents du travail. Les dispositifs d'accueil dans l’entreprise et au poste constituent un enjeu fort en termes de santé et sécurité
  2. Napo dans... Bon départ ! 


Travailleurs migrants

Les entreprises qui embauchent des travailleurs migrants devraient accorder une attention particulière à quatre domaines principaux pour garantir leur sécurité et leur santé:
  • La formation: il se peut que les travailleurs migrants n’aient aucune connaissance des risques sur le lieu de travail et qu’ils n’aient jamais effectué le type de travail qu’on attend d’eux – l’employeur doit veiller à ce que la formation initiale qui leur sera dispensée soit claire et simple.
  • La communication: les travailleurs migrants peuvent avoir des difficultés de communication dans la langue du pays. L’employeur doit s’efforcer de communiquer clairement et efficacement, par exemple en fournissant des informations dans d’autres langues ou à l’aide de supports visuels, si nécessaire. Les travailleurs doivent comprendre ce que l’on attend d’eux et savoir que faire et à qui s’adresser pour faire part de leurs préoccupations.
  • Les compétences: cet aspect n’est pas toujours très clair. L’employeur devrait, avant que les travailleurs migrants commencent à travailler, vérifier qu’ils ont les qualifications ou compétences professionnelles nécessaires pour exécuter leur tâche, et évaluer les niveaux de compétences acquis à l’étranger (par exemple, pour conduire un chariot élévateur).
  • Le comportement à l’égard de la sécurité et de la santé: les travailleurs migrants peuvent avoir des attentes différentes en matière de SST et de responsabilités qui leur incombent. L’employeur doit s’assurer qu’ils comprennent l’importance de la sécurité et de la santé sur leur lieu de travail, la façon dont elles sont gérées, et qu’une supervision efficace peut permettre de remédier aux difficultés de compréhension des instructions ou de la formation. Des travailleurs issus de certaines cultures peuvent se considérer comme responsables d’un accident, ou penser que celui-ci était tout simplement inévitable, ce qui peut avoir pour conséquence de compromettre leur volonté de réduire et de maîtriser les risques.
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  1. Migration de main-d'œuvre


Travailleurs isolés

Créer un environnement de travail sûr et sain pour les travailleurs isolés ne présente pas les mêmes enjeux que veiller à la sécurité et à la santé des autres travailleurs. Les travailleurs isolés ne devraient pas être exposés à plus de risques que d’autres personnes travaillant pour la même entreprise.

Lorsque des mesures de maîtrise des risques sont en place, le travail isolé ne posera pas de problème en termes de sécurité. Mais la loi peut tout de même exiger des employeurs qu’ils réfléchissent et remédient aux risques pour la sécurité et la santé avant que les personnes concernées reçoivent l’autorisation de travailler seules.

Voici quelques aspects que l’employeur pourrait prendre en considération pour s’assurer que les travailleurs isolés ne seront pas exposés à des risques:
  • Évaluer les facteurs de risque: violence, manutention manuelle, aptitude médicale de la personne à travailler seule; le lieu de travail en soi présente-t-il un risque pour les travailleurs isolés;
  • Prescriptions concernant la formation, les niveaux d’expérience requis et les modalités de suivi et de supervision des travailleurs isolés;
  • S’assurer d’être informé de tout ce qui peut arriver, notamment en mettant en place des systèmes pour être toujours en contact avec les travailleurs isolés.

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  1. Document INRS : Les situations de travail isolé concernent de nombreux secteurs : transport, activités de gardiennage, entretien des locaux… L’employeur doit les prendre en compte dans sa démarche de prévention des risques


Travailleurs à domicile

En principe, l’employeur est tenu de protéger la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs à domicile. Lorsqu’il embauche des travailleurs à domicile, l’employeur devrait effectuer une évaluation des risques liés aux tâches qui leur seront confiées et prendre les mesures appropriées pour réduire tous risques qui peuvent en découler.

Si, parmi les travaux effectués à domicile, le travail administratif présente généralement peu de risques, d’autres tâches peuvent être à risque plus élevé. L’employeur n’est généralement responsable que de l’équipement qu’il fournit pour les travaux qui seront effectués à son domicile.

Si les travailleurs à domicile effectuent des travaux de soudure ou des tâches impliquant l’utilisation de colles, l’employeur devra s’assurer qu’ils sont dûment protégés contre les risques particuliers liés à ces activités. Ainsi, il devra vérifier que tout équipement fourni est en bon état et que les travailleurs disposent, le cas échéant, d’un équipement de protection individuelle approprié.

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  1. Documents INRS : Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail et du travail à son domicile ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique


Travailleurs itinérants

Un travailleur itinérant s’entend d’une personne qui travaille loin de son lieu d’affectation habituel, que ce soit de manière ponctuelle ou permanente. Les travailleurs itinérants désignent également les personnes qui n’ont pas de lieu de travail fixe.

L’évaluation des risques effectuée par l’employeur pour les travailleurs itinérants devra prendre en considération le type de travail effectué loin de leur lieu de travail habituel, et notamment les aspects suivants:
  • Le fait de travailler seul;
  • Le fait de travailler tard, le soir, ou en équipes de nuit;
  • Le travail dans des espaces confinés;
  • La violence exercée contre le personnel;
  • L’utilisation et l’entretien en toute sécurité des outils et des équipements;
  • Le travail impliquant l’utilisation de substances nocives ou la manutention manuelle, qui suppose le respect d’autres exigences en matière de santé, notamment la surveillance de la santé;
  • La fourniture, l’utilisation et l’entretien de l’équipement de protection individuelle;
  • Les premiers secours et les urgences.


Personnes handicapées

Si l’employeur embauche des personnes handicapées, il est, en principe, tenu de faire des aménagements raisonnables sur son lieu de travail.

L’évaluation des risques en matière de sécurité et de santé menée par l’employeur devrait l’aider à décider des aménagements à apporter, parmi lesquels:
  • Modifier la façon dont les tâches sont effectuées;
  • Apporter des changements pour surmonter les obstacles physiques;
  • Mettre à disposition des équipements supplémentaires;
  • Adapter les procédures d’évacuation incendie ;
  • Adapter le temps de travail, si nécessaire, et envisager le télétravail.

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  1. Docuemnts INRS : Accessibilité des travailleurs handicapés et aménagement des lieux et postes de travail

Sous-traitants

Si l’employeur recourt à un sous-traitant qui travaille à son service, l’un et l’autre devraient, en principe, s’acquitter de leurs obligations en vertu de la législation sur la sécurité et la santé. Cela s’applique aussi lorsqu’un sous-traitant fait lui-même appel à d’autres sous-traitants.

Lorsqu’un employeur fait appel à un sous-traitant, il devrait :
  • Choisir un sous-traitant qualifié – veiller à ce qu’il ait les compétences et les connaissances suffisantes pour s’acquitter de sa tâche en toute sécurité et sans risque pour sa santé;
  • Évaluer les risques liés à l’activité – le niveau de risque dépendra de la nature du travail. Quels que soient les risques, l’employeur devra prendre en considération leurs effets sur la sécurité et la santé;
  • Effectuer une évaluation des risques – l’employeur comme le sous-traitant devraient être informés des résultats de l’évaluation. De son côté, l’employeur devrait avoir déjà effectué une évaluation des risques pour les activités professionnelles menées au sein de son entreprise. Le sous-traitant est tenu d’évaluer les risques pour les travaux qui lui sont confiés en sous-traitance. L’employeur et le sous-traitant se réuniront ensuite pour examiner les risques découlant de leurs activités respectives qui pourraient porter atteinte à la sécurité et à la santé de leur personnel ou de toute autre personne;
  • Fournir des informations, des instructions et une formation à ses propres employés. L’employeur devrait aussi fournir au sous-traitant des informations sur les risques liés à ses propres activités et sur les contrôles qui sont en place. Il pourrait aussi être utile pour l’employeur d’examiner, avec le sous-traitant, les instructions et la formation dont ce dernier pourrait avoir besoin;
  • Mettre en place des modalités de liaison pour assurer la coopération et la coordination avec toutes les personnes chargées de garantir la sécurité et la santé de tous ceux qui se trouvent sur le lieu de travail;
  • Décider de ce qu’il doit faire pour gérer et superviser le travail du sous-traitant, et approuver la nature des contrôles effectués, avant que le travail ne commence.

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  1. Document INRS : De plus en plus d’entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Les salariés de l’entreprise extérieure sont alors amenés à travailler sur des sites qu’ils ne connaissent pas, et où l’entreprise utilisatrice exerce des activités qui leur sont inconnues, parfois en présence d’autres entreprises intervenantes. Cette multiplicité d’acteurs et cette méconnaissance des situations de travail sont donc susceptibles d’aggraver les risques existants et d’en créer de nouveaux