Introduction et remerciements

Introduction

D’après les nouvelles estimations mondiales des accidents du travail et maladies professionnelles mortels et non mortels effectuées en 2017 grâce à la collaboration entre l’OIT, des ministères et instituts de Singapour et de Finlande, la Commission internationale de la santé au travail (CIST) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU OSHA), on recense chaque année 2,78 millions de décès dus à des lésions et maladies liées au travail, la plupart – soit 2,4 millions – étant attribués à des maladies professionnelles. Cela représente plus de 7 600 décès liés au travail par jour.

Ces estimations ne portent que sur les accidents mortels. Pour ce qui est des accidents non mortels, il a été estimé en 2014 que 374 millions d’accidents s’étaient soldés par au moins quatre jours d’absence du travail. Autrement dit, chaque jour, plus d’un million de personnes sont victimes de lésions liées au travail suffisamment graves pour justifier un arrêt de travail d’au moins quatre jours. Pire encore, des experts internationaux s’accordent à dire que bon nombre de lésions graves survenues sur le lieu de travail ne sont ni déclarées ni enregistrées nulle part.

Cette souffrance humaine entraîne aussi un coût économique important. Selon les nouvelles estimations mondiales, le coût économique des lésions et maladies liées au travail mortelles et non mortelles s’élève à 3,94 pour cent du PIB mondial. D’où la nécessité du présent guide élaboré pour soutenir et orienter les inspecteurs du travail et d’autres parties prenantes, afin de les aider à mieux faire face aux problèmes mondiaux en matière de sécurité et de santé au travail (SST).

Comme l’indique l’article 3 de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947, les services d’inspection du travail ont un rôle fondamental à jouer pour garantir des conditions de travail décentes aux travailleurs dans tous les secteurs; ils ont notamment la charge:
  • d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être;
  • de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales:
  • de porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.
La convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présente également à cet égard un intérêt particulier, et la partie IV décrit l’action à mener au niveau de l’entreprise (liste non exhaustive), c’est-à-dire les exigences auxquelles l’employeur est tenu de se conformer:
  • faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable (ce qui peut être interprété comme la recherche d’un «équilibre entre le niveau de risque et les mesures nécessaires pour maîtriser le risque réel en termes d’argent, de temps et de difficultés occasionnées» obligeant l’employeur à prendre des mesures en cas de niveau de risque totalement disproportionné), les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail dont il est responsable ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs;
  • faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les substances et les agents chimiques, physiques et biologiques dont il est responsable ne présentent pas de risque pour la santé lorsqu'une protection appropriée est assurée;
  • fournir, en cas de besoin, des vêtements et un équipement de protection appropriés afin de prévenir, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les risques d'accidents ou d'effets préjudiciables à la santé.
La convention n° 155 impose également aux travailleurs, dans le cadre de leur travail, de coopérer à l'accomplissement, par l’employeur, des obligations qui leur incombent. Pour ce faire, l’employeur devra fournir aux travailleurs une formation et des informations appropriées dans le domaine de la SST et les consulter sur «tous les aspects de la sécurité et de la santé liés à leur travail».

L’objectif du présent guide est d’aider les inspecteurs du travail et les employeurs à s’acquitter de leurs fonctions respectives énoncées précédemment, en leur fournissant des informations sur la gestion des problèmes de SST fréquemment rencontrés dans de nombreux secteurs de l’industrie. Il présente des informations génériques visant à donner aux utilisateurs du guide les moyens d’agir et à les informer sur les dangers existants ainsi que sur les mesures qu’employeurs et travailleurs devraient prendre pour réduire les dangers et risques professionnels.

Il fournit également aux inspecteurs du travail des informations sur la façon dont les entreprises pourraient mettre au point un système de gestion de la SST et sur les thèmes que l’employeur devrait examiner au cours de ce processus afin de gérer activement la SST sur son lieu de travail.

Les inspecteurs sont autorisés à faire appliquer la législation nationale et à faire en sorte qu’elle soit respectée. Il est donc essentiel qu’ils soient parfaitement au fait de la législation de leur pays et de l’étendue de leurs pouvoirs (les pouvoirs des inspecteurs du travail sont définis par l’article 12 de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947). Compte tenu de la diversité des législations au niveau international, il n’est pas possible de débattre ici de législation. Les lecteurs peuvent souhaiter consulter la base de données mondiale de l’OIT sur la législation en matière de SST (LEGOSH), qui fournit un cadre pour les principaux éléments des législations relatives à la SST: gestion et administration de la SST, devoirs et responsabilités des employeurs, droits et devoirs des travailleurs, inspection de la SST et application de la législation en matière de SST.

De surcroît, les informations contenues dans le guide présentent les mesures qu’employeurs et travailleurs pourraient suivre pour garantir des systèmes de travail sûrs et sains sur leurs lieux de travail.

Si le guide a été conçu à l’intention des inspecteurs, il sera aussi une source d’information utile pour les employeurs, les travailleurs et toutes autres parties prenantes concernées: consultants ou experts en assurance contre les accidents du travail.

Remerciements

Le présent guide a été préparé par Frédéric Laisné-Auer et Andrew Christian, spécialistes techniques de l’inspection du travail et de la santé et sécurité au travail au sein du Service de l’administration du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail (LABADMIN/OSH) du Département de la gouvernance et du tripartisme de l’OIT.

L’OIT reconnaît que le guide contient des informations du secteur public diffusées par l’Agence de la santé et de la sécurité du Royaume-Uni en vertu de la Licence de libre accès à l’information publique du Gouvernement britannique.

Ce guide est illustré par un certain nombre de films produits grâce au soutien de représentants institutionnels et d'acteurs du monde du travail qui nous ont ouvert leurs portes et que nous tenons à remercier :
  • La Direction Générale du Travail (DGT) en France et la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et notamment M. Laurent VILBOEUF, M. Marc-Henri LAZAR et Mme Sophie CHERMAT.
  • Le MEDEF Lyon-Rhône et notamment M. Bruno VERNEY, ainsi que le CNPA et M. Sylvain MASSARDIER ; l'IUMM et M. Luc AUDINET et enfin Allizé Plasturgie et M. Simon GOURGAUD.
  • La société HEXCEL Composites et en particulier M. Vincent BEYNIER, M. Jean-Marc FEUILLAS, M. Frank MEISSIMILLY, Mme Sophie MEYNIEL et Mme Mireille MANZONI.
  • La société JEAN LAIN Automobiles et en particulier Monsieur Sébastien NICOLAÏ et Monsieur Franck MARY.
  • Le CIRFAP et en particulier Mme Sophie Rougemont et M. François SASTRE, ainsi que le CFP et M. Bernard CHAMPILOU.
  • L'Institut des Ressources Industrielles (IRI) et en particulier M. Philippe VIAL.
  • Nous remercions également tous les travailleurs et stagiaires des lieux de tournage qui ont également grandement contribué au succès de ce projet.