Soutenir les Progrès sur les Normes du Travail en République Démocratique du Congo

La problématique

En République démocratique du Congo (RDC), les institutions du travail, notamment l'inspection du travail et les tribunaux du travail, sont faibles. Elles manquent de compétences, de connaissances, de procédures opérationnelles claires et de ressources humaines et financières. Les organisations de travailleurs sont fragmentées et les organisations d'employeurs ne comprennent pas toujours les avantages d'institutions du travail qui fonctionnent bien. Ces lacunes ont un impact direct sur les droits des travailleurs, car le respect du droit du travail n'est pas encouragé. Les violations des droits des travailleurs liés à la sécurité et à la santé au travail, aux salaires et aux heures de travail (conditions de travail acceptables) ainsi que la discrimination fondée sur tous les motifs sont courantes. Ces violations touchent tous les travailleurs de l'économie formelle et informelle et de tous les secteurs économiques.

La réponse apportée par le projet

Signature de la lettre d'entente entre le Ministère du Travail et USDOL
En réponse à ces problèmes, le projet financé par le Départmennt du travail des Etats Unis (USDOL) vise à apporter un appui technique au Gouvernement et aux partenaires sociaux pour faire face à ces difficultés et progresser dans le respect des normes du travail.

Etant donné que l’inspection du travail est un facteur de progrès social puisqu’elle permet la mise en œuvre de normes protectrices pour les travailleurs et conduit ainsi à un travail décent d’une part, et d’autre part, tenant compte du fait que l’inspection du travail contribue à améliorer la productivité des entreprises, le projet vise à renforcer, de manière substantielle et structurelle, les capacités de l’inspection du travail. Les inspecteurs seront formés afin qu’ils soient pleinement capables d’accomplir leurs missions. Un « Groupe de travail » reconnu par ses pairs sera le bienfaiteur des formations préalables. Les membres du Groupe de travail diffuseront ensuite les connaissances acquises à tous les inspecteurs du travail à l’aide des outils de formation mis à leur disposition.

Le projet, dans sa planification, va faire usage d’une approche stratégique de la conformité développée par le BIT afin de développer un environnement propice aux droits des travailleurs en s’appuyant sur chaque partie prenante en tant qu’acteur essentiel et impliqué dans la conformité du lieu de travail. Un outil numérique national indépendant sera développé par le projet pour le suivi, la collecte et l’évaluation des données afin de faciliter le suivi des activités de l’inspection, réaliser les rapports annuels dus à l’OIT et fournir, à long terme, les informations sur les entreprises, la main-d’œuvre, le respect des droits fondamentaux, y compris la liberté d’association et devrait conduire à la formalisation des lieux de travail visites. Le pouvoir coercitif de l’inspection du travail sera renforcé, les juges seront formés sur le droit du travail, les conditions de travail acceptables et la lutte contre la discrimination. L’élaboration des sanctions plus directes et plus efficaces sera soutenue.

La réponse du projet serait incomplète sans un dialogue social effectif. C’est pourquoi, le projet soutiendra le renforcement et le maintien du dialogue social tripartite et bipartite à tous les niveaux et sous toutes ses formes. Les capacités institutionnelles et individuelles des mandants tripartites seront renforcées pour qu’ils acquièrent des nouvelles connaissances et compétences en faveur du déploiement du dialogue social à l’échelle nationale.

Les bénéficiaires du projet

Les bénéficiaires du projet se comptent parmi les groupes suivants : Un groupe restreint de responsables gouvernementaux en particulier les inspecteurs et contrôleurs du travail ; Les juges du travail ainsi que toutes les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs.

Le financement est fourni par le département du Travail des États-Unis sous le numéro d’accord de coopération IL-35632-75-K. 100% des coûts totaux du projet sont financés par des fonds fédéraux, pour un total de 3 millions de dollars. Ce matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue ou les politiques du département du Travail des États-Unis, ni ne mentionne les noms commerciaux, les produits commerciaux ou les organisations impliquaent l’approbation du gouvernement des États-Unis.