Publications sur la liberté d'association

Juillet 2022

  1. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2021)

    8 juillet 2022

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective

Juin 2022

  1. Fiche d’information

    Extension des conventions collectives: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    30 juin 2022

    Les conventions collectives sont le résultat de négociations collectives entre une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, d'autre part, pour déterminer les conditions de travail et les conditions d'emploi et réglementer les relations entre les travailleurs et les employeurs et leurs organisations respectives. Conformément aux principes généraux du droit des contrats, ces accords ne devraient lier que les parties signataires de l'accord. Néanmoins, les cadres réglementaires prévoient souvent l'extension des conventions collectives au-delà des parties signataires sous réserve du respect de certaines conditions ou exigences. Cette fiche d'information basée sur la base de données IRLex, fournit un aperçu comparatif des cadres juridiques réglementant les mécanismes d'extension.

Mai 2022

  1. Rapport phare

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

    Ce premier rapport phare de l’OIT consacré au dialogue social porte sur la négociation collective.

  2. Résumé

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

Juin 2021

  1. Note thématique Global Deal - Ensemble pour le travail décent et la croissance inclusive

    Le dialogue social pour la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

    29 juin 2021

    Le dialogue social joue un rôle essentiel de soutien dans la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. En s’inspirant d’études de cas à travers le monde, cette note thématique du Global Deal montre comment le dialogue social, en faisant participer les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs à côté des gouvernements a, de différentes façons et à différents niveaux, contribué à la transition vers la formalité et la réduction des déficits de travail décent dans l’économie informelle. Elle a pour but de soutenir tous les acteurs concernés à utiliser le dialogue social pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de formalisation efficaces, ceci dans le contexte de l’Agenda 2030 du développement durable ainsi que des normes internationales du travail pertinentes.

Avril 2021

  1. Publication

    Les résultats des négociations sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes en France

    27 avril 2021

Janvier 2021

  1. Global Deal: Ensemble pour le travail décent et la croissance inclusive - Note thématique

    La contribution du dialogue social à l'égalité des sexes

    20 janvier 2021

Novembre 2020

  1. Publication

    Foire aux questions (FAQ) - Document thématique sur les principes et droits fondamentaux au travail face à la COVID-19

    16 novembre 2020

  2. Principes et droits fondamentaux au travail

    Document thématique sur les principes et droits fondamentaux au travail face au COVID-19

    16 novembre 2020

    Pour les millions de travailleurs déjà en situation vulnérable, la crise du COVID-19 peut avoir des conséquences dévastatrices: leurs droits fondamentaux au travail sont compromis, entraînant plus d’insécurité, pour eux-mêmes et leurs familles. La sauvegarde et l’extension des principes et droits fondamentaux au travail seront donc l’une des clés de la réussite des mesures immédiates et à plus long terme de lutte contre la crise dans le monde du travail.

Août 2020

  1. Publication

    Maroc - Base de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2000-2019)

    5 août 2020