Guide pratique pour l’élaboration de plans d’action nationaux contre le travail forcé
Ce Guide pratique vise à aider les décideurs politiques, les mandants et les parties prenantes concernées à élaborer un plan d'action national (PAN) contre le travail forcé. Se basant sur des pratiques et exemples nationaux existants, il fournit des détails sur les différentes étapes du processus, de la formulation du PAN à sa mise en oeuvre, en passant par sa gouvernance et son évaluation.
SECTION 1
Introduction
Cette section explique comment utiliser le Guide pratique, comment explorer son contenu et comprendre à quoi il sert.
Télécharger la sectionSECTION 2
Définir la portée du PAN
Cette section aide à clarifier la définition du travail forcé et ses liens avec d’autres formes d’abus et d’exploitation, soulignant ainsi la nécessité d’une approche intégrée. Il présente également certains des principaux éléments fournis dans le protocole sur le travail forcé et la recommandation n° 203.
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Outil n° 1: Les normes internationales du travail sur le travail forcé
Outil n° 2: Travail forcé et concepts liés
Outil n° 3: Autonomie ou intégration
SECTION 3
Définir la stratégie du PAN
Cette section présente le cadre des 4 P, qui est utile pour la conception d’une stratégie visant à éradiquer le travail forcé, et explique comment l’intégrer dans le PAN.
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Outil n° 4: Développement de la base de connaissances sur le travail forcé
Outil n° 5: Stratégies des 4 P
Outil n° 6: Le travail forcé et les objectifs de développement durable (ODD) (présentation ou PDF)-
SECTION 4
Élaborer un PAN
Cette section fournit des informations sur la marche à suivre pour élaborer un PAN contre le travail forcé, y compris pour cartographier la situation, faire participer les acteurs concernés, et obtenir leur adhésion et leur engagement.
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Outil n° 7: Vue d’ensemble du processus d’élaboration du PAN
Outil n° 8: Études préliminaires
Outil n° 9: Liste pour l’évaluation des capacités
Outil n° 10: Appropriation et engagement politique
Outil n° 11: Organisation d’ateliers de consultation nationale
Outil n° 12: Liste pour l’estimation des coûts
Outil n° 13: Table des matières du PAN
SECTION 5
Gouvernance et mise en œuvre du PAN
Cette section présente les mécanismes de gouvernance à mettre en place afin d'assurer la mise en œuvre effective du PAN. Il s'agit notamment des mécanismes de contrôle, de la coordination, de la communication régulière et du partage des connaissances entre les partenaires.
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Outil n° 14: Modèle de cadre de mise en œuvre
Outil n° 15: Partage des informations et des connaissancesSECTION 6
Suivi et évaluation du PAN
Cette section fournit des orientations sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation solide qui puisse appuyer à la fois la mise en œuvre du PAN et l’élaboration des phases de suivantes.
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Outil n° 16: Modèle de cadre de suivi et d’évaluation
SECTION 7
D’un PAN à l’autre
Le travail forcé est un phénomène complexe et les efforts déployés pour le supprimer devront se poursuivre au-delà de la durée du premier PAN. Cette section traite des enseignements à retenir pour faciliter la transition d’un PAN à l’autre.
Télécharger la sectionAnnexes
Télécharger les annexes:
Annexe 1: Glossaire
Annexe 2: Liste des plans d’action nationaux consultés
Annexe 3: Le protocole de l'OIT sur le travail forcé
Annexe 4: La recommandation n° 203 de l'OIT