Guide de discussion sur les normes du travail

Forum de discussions | 6 juin 2017
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Conseil : il convient de commencer la discussion par la base factuelle, puis d’aborder la mise en œuvre effective des politiques et actions respectives.
  1. Quelles conventions de l’OIT ont été ratifiées par votre pays, et lesquelles d’entre elles ont été transposées dans le droit national ?

  2. Votre pays a-t-il présenté un cas à la Commission de l'application des normes de la CIT ? Votre pays a-t-il fait l’objet d’un « paragraphe spécial » ou d’une commission d’enquête ?

  3. Le gouvernement de votre pays tient-il compte des conventions pertinentes (ratifiées ou non) au moment de traiter des questions nationales ou locales spécifiques ?

  4. Le gouvernement fait-il explicitement la promotion du respect des normes internationales du travail pour parvenir au travail décent ?

  5. Le gouvernement prend-il des mesures pour :
    1. renforcer la sensibilisation et améliorer la compréhension des normes internationales du travail ?
    2. promouvoir la ratification de normes internationales du travail pertinentes ?
    3. renforcer la capacité du pays à appliquer efficacement les conventions ratifiées ?
    4. donner suite aux observations et conclusions des organes de contrôle de l'OIT et aider à trouver des solutions aux problèmes identifiés ?

  6. Votre pays étudie-t-il les éventuels avantages que présentent les normes internationales du travail en termes d’égalité, de stabilité et de productivité du fait de son impact sur la position concurrentielle du pays dans l’économie mondiale?

  7. Les organisations nationales de travailleurs et d’employeurs sont-elles activement impliquées dans l’adaptation des instruments de l’OIT dans des lois et politiques nationales ?