Les travailleurs domestiques migrants

  1. Global Action Programme on Migrant Domestic Workers and Their Families - Project Report

La demande de travailleurs domestiques augmente dans de nombreux pays; elle est largement comblée par les femmes provenant de pays pauvres à la recherche d'un emploi décent pour subvenir aux besoins de leur famille. Ces mouvements transfrontaliers de travailleurs sont structurés par classe sociale, ethnie et genre, ce qui explique l’émergence de nouvelles chaînes mondiales de services à la personne, reflétant la répartition inégale des ressources dans le monde.

Les travailleurs domestiques ne jouissent généralement pas du même niveau de protection que les autres travailleurs. Exclus du champ d’application de la protection juridique nationale dans plus de la moitié des pays du monde, ils travaillent dans un secteur qui, historiquement, n'a jamais bénéficié du même respect, ni de la même valeur, que les autres types d’emploi. Les travailleurs domestiques effectuent souvent de très longues heures de travail pour un salaire modique, et sont pratiquement privés de protection sociale. Bon nombre d’entre eux sont exposés à la violence et aux abus sexuels. En raison de l'isolement social, culturel et physique de leur milieu de travail et de vie, ils sont souvent confrontés à des difficultés particulières dans l'exercice de leurs droits sociaux, économiques et culturels.

Les travailleurs domestiques migrants sont particulièrement exposés aux abus par comparaison aux ressortissants nationaux travaillant dans ce secteur, en raison d'une série de facteurs interreliés, notamment: la dépendance à l’égard des agences de recrutement; le manque d'informations fiables sur les procédures de migration; les restrictions à la liberté de changer d'employeur; la substitution de contrat; la rétention des documents de voyage et des pièces d'identité par des tiers; l'accès limité à la justice et à des mécanismes de réparation efficaces. Ils sont encore plus vulnérables lorsqu'ils sont en situation de migration irrégulière.

En réponse, l'OIT a adopté en 2011 la convention n° 189 et la recommandation n° 201. La convention exige que les travailleurs domestiques migrants reçoivent avant leur arrivée une offre d'emploi ou un contrat écrit précisant leurs conditions d'emploi, exécutoire dans le pays de destination (articles 7 et 8). Par ailleurs, les dispositions de la convention traitant des travailleurs domestiques qui résident chez l’employeur (articles 6 et 9), du droit de conserver leurs documents de voyage et d'identité (article 9) et de la réglementation des agences d'emploi privées (article 15), sont particulièrement pertinentes pour les travailleurs domestiques migrants, dont beaucoup sont recrutés par l'intermédiaire de ces agences.