Protection de la maternité

Protection de la maternité

Élever une famille est un souhait que caressent nombre de personnes qui travaillent. Pourtant, la grossesse et la maternité sont des moments particulièrement difficiles pour les femmes employées et leur famille. Les femmes enceintes et les mères qui allaitent nécessitent une protection spéciale pour empêcher les dommages à leur santé et à celle de leur enfant, et elles ont besoin d'un temps suffisant pour accoucher, se rétablir et s'occuper des nouveau-nés. Par ailleurs, lorsqu'elles travaillent, les femmes enceintes et les mères qui allaitent ont également besoin d'une protection pour être assurées qu'elles ne perdront pas leur emploi, simplement en raison d'une grossesse ou d'un congé de maternité. Une telle protection ne garantit pas seulement aux femmes un accès égal à l'emploi, elle garantit aussi la continuité d'un revenu, souvent vital, qui est nécessaire au bien-être de toute la famille. Préserver la santé d'une femme enceinte ou d'une mère qui allaite et la protéger contre la discrimination professionnelle sont indispensables si l'on veut parvenir à une véritable égalité de chances et de traitement pour les hommes et les femmes au travail et permettre aux travailleurs d'élever leur famille dans des conditions de sécurité économique.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

  • Convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000 - [ratifications]
    Cette convention est la norme internationale du travail sur la protection de la maternité la plus actuelle, même si la précédente convention (nº 3) sur la protection de la maternité de 1919 et la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée) de 1952 sont toujours en vigueur dans certains pays.

    La convention nº 183 prévoit un congé de maternité de 14 semaines pour les femmes auxquelles l'instrument s'applique. Les femmes qui s'absentent de leur travail pour cause de congé de maternité ont droit à des prestations en espèces qui garantissent qu'elles peuvent subvenir à leur entretien et à celui de leur enfant dans de bonnes conditions de santé et selon un niveau de vie convenable. Le montant de ces prestations ne doit pas être inférieur aux deux tiers du gain antérieur ou à un montant du même ordre de grandeur. La convention demande également aux États qui l'ont ratifiée d'adopter les mesures nécessaires pour que les femmes ne soient pas contraintes d'accomplir un travail qui a été jugé préjudiciable à leur santé ou à celle de leur enfant ainsi que des mesures propres à garantir que la maternité ne constitue pas une source de discrimination. Elle interdit également à l'employeur de licencier une femme pendant sa grossesse ou pendant son congé de maternité, ou encore pendant une période suivant son retour au travail, sauf pour des motifs sans lien avec la grossesse, la naissance et ses suites ou l'allaitement. Les femmes doivent être assurées, lorsqu'elles reprennent le travail, de retrouver le même poste ou un poste équivalent rémunéré au même taux. La convention prévoit également le droit à une ou plusieurs pauses par jour ou à une réduction de la durée journalière du travail en cas d'allaitement.
  • Autres instruments pertinents

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