La liberté syndicale - Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale (version PDF)

Sixième édition, 2018

La fonction du Comité de la liberté syndicale, organe tripartite, institué par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail en 1951, est de connaître des plaintes en violation de la liberté syndicale qui lui sont soumises soit par des gouvernements, soit par des organisations d’employeurs ou de travailleurs.

Depuis sa constitution, le Comité de la liberté syndicale a traité plus de 3 200 cas couvrant la plupart des aspects de la liberté syndicale et de la protection des droits syndicaux. Cette compilation regroupe les décisions du comité sous forme concise afin de pouvoir s’y référer facilement, cela conformément à la requête formulée par la Conférence internationale du Travail à sa 54e session dans la résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles.

La compilation est destinée à mieux faire connaître et à guider les réflexions sur le respect effectif des principes fondamentaux de la liberté syndicale et de la reconnaissance effective du droit de négociation collective.