Égalité de chances et de traitement

Aucune société n’échappe aux phénomènes de discrimination. En effet, la discrimination dans l’emploi et au travail est un phénomène universel et en évolution permanente. Partout dans le monde, des millions de femmes et d’hommes se voient refuser l’accès à un travail et à une formation, touchent de maigres salaires ou sont cantonnés dans certains emplois simplement en raison de leur sexe, de la couleur de leur peau, de leur appartenance ethnique ou de leurs croyances, sans que soient pris en compte leurs capacités et leurs qualifications. Ainsi, dans certains pays industrialisés, les travailleuses perçoivent encore, à travail égal, un salaire pouvant être de 25 pour cent inférieur à celui de leurs collègues masculins (Note 1). La protection contre la discrimination fait partie des droits de l’homme fondamentaux et elle est indispensable pour que les travailleurs choisissent librement leur emploi, développent pleinement leur potentiel et recueillent les fruits de leur labeur en fonction de leur mérite. Favoriser l’égalité sur le lieu de travail est aussi synonyme d’avantages économiques importants. Pour les employeurs, cela signifie une main-d’œuvre plus abondante, plus diversifiée et d’une plus grande qualité et, pour les travailleurs, un accès plus facile à la formation et des salaires souvent plus élevés. Les bénéfices d’une économie mondialisée sont plus équitablement répartis dans une société égalitaire, ce qui génère une plus grande stabilité sociale et un soutien plus large de la population en faveur du développement économique (Note 2). Les normes de l’OIT sur l’égalité proposent des outils permettant d’éliminer la discrimination dans tous les aspects liés au travail et dans l’ensemble de la société. Elles constituent également la base à partir de laquelle il faudrait appliquer les stratégies d'intégration des questions d’égalité entre hommes et femmes dans le domaine du travail.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

  • Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 - [ratifications]
    Cette convention fondamentale demande aux États qui l'ont ratifiée de garantir l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Au sens large, la "rémunération" comprend le salaire ou traitement ordinaire, de base ou minimum, et tous autres avantages, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.
  • Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - [ratifications]
    Cette convention fondamentale définit la discrimination comme étant "toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession". Elle demande aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession, afin d'éliminer toute discrimination dans ce domaine. Ses dispositions portent entre autres sur la discrimination en matière d'accès à la formation professionnelle, à l'emploi et à des professions particulières, ainsi que de conditions d'emploi.
  • Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 - [ratifications]
    En vue d'instaurer l'égalité effective de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, cette convention précise que chaque État qui l'a ratifiée doit, parmi ses objectifs de politique nationale, viser à permettre aux personnes ayant des responsabilités familiales, qui occupent ou désirent occuper un emploi, d'exercer leur droit de l'occuper ou de l'obtenir sans faire l'objet de discrimination et, dans la mesure du possible, sans conflit entre leurs responsabilités professionnelles et familiales. Les États doivent également tenir compte des besoins des travailleurs ayant des responsabilités familiales dans l'aménagement des collectivités locales ou régionales et développer ou promouvoir des services communautaires, publics ou privés, tels que des services et installations de soins aux enfants et d'aide à la famille.
  • Outre ces normes, de nombreux autres instruments de l'OIT contiennent des dispositions relatives à l'égalité, en rapport avec le thème spécifique dont elles traitent.
  • Autres instruments pertinents

Autres informations

  • Document d’information sur la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) (2019) - [pdf]
  • Etude d'ensemble sur les conventions fondamentales (2012) - [pdf]
  • L’égalité au travail: un objectif qui reste à atteindre: Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (2011)
  • Egalité entre hommes et femmes et travail décent - Conventions et Recommandations clés pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes - Bureau pour l’égalité entre hommes et femmes & Département des normes internationales du travail, OIT, deuxième édition (révisée) 2006 – [pdf]
  • "Une perspective internationale sur les démarches planifiées et systématiques vers l'égalité sur le lieu de travail". Présentation par Mme Doumbia-Henry (Directrice du Département des NIT) Dublin, 30 juin 2005 - [pdf] (seulement disponible en anglais)
  • L'heure de l'égalité au travail: Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (2003)
  • Etude d’ensemble sur l'égalité dans l'emploi et la profession (1996) - [pdf]
  • Etude d'ensemble sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales (1993) - [pdf]
  • Etude d'ensemble sur l'égalité dans l'emploi et la profession (1988) - [pdf]
  • Etude d'ensemble sur l'égalité de rémunération (1986) - [pdf]
  • Directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail

Note 1 - ILO: Equality at work: The continuing challenge – Global Report under the Follow-up to the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, Geneva, 2011
Note 2
- Voir aussi M. Oelz, S. Olney, M. Tomei, Egalité de rémunération – Guide d'introduction, OIT, Genève, 2014.