Négociation collective
Le Canada ratifie la Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective
Le Canada a maintenant ratifié les huit Conventions fondamentales de l’OIT
Le 14 juin 2017, le Canada a déposé l’instrument de ratification de la Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (no. 98). Le Canada, qui a désormais ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT, devient ainsi le 165e État membre de l’OIT et le 32e des 34 États Américains à avoir ratifié la Convention no. 98.
En déposant l’instrument de ratification, l’Honorable Patty Hajdu, Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail a déclaré que « le Gouvernement du Canada a le plaisir de ratifier la Convention no. 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective. Cette ratification démontre notre détermination à assurer aux travailleurs des conditions de travail décentes ainsi que le respect des droits humains et des normes fondamentales du travail. Le Canada est impatient de travailler avec l’OIT et ses partenaires internationaux de manière à assurer que les droits des travailleurs sont respectés autant sur notre territoire, qu’à l’étranger. »
En recevant l’instrument de ratification, le Directeur Général de l’OIT, M. Guy Ryder, a accueilli cette ratification comme le témoignage d’un engagement de longue date du Canada à promouvoir et à appliquer de manière effective les droits fondamentaux au travail, tant au niveau national qu’à travers ses relations internationales. Il a particulièrement souligné l’importance de la négociation collective pour faciliter l’adaptation aux changements économiques, socio-politiques et technologiques ainsi que la pertinence grandissante de son rôle dans l’environnement du monde du travail qui connaît des évolutions très rapides. Cette ratification souligne encore une fois l’importance de la Convention no. 98 parmi les États membres de l’OIT et affirme le rôle de la négociation collective dans la lutte contre les inégalités de revenus et dans la promotion des autres principes fondamentaux et droits au travail afin d’assurer une justice sociale dans des conditions de dignité.
La Convention no. 98 requiert que les États membres veillent à ce que les travailleurs jouissent d’une protection adéquate contre les actes de discrimination antisyndicale et que les organisations de travailleurs et d’employeurs bénéficient d’une protection adéquate contre les actes d’ingérence des unes à l’égard des autres. Il s’agit des conditions nécessaires pour que les négociations collectives complètes et substantielles que les gouvernements sont tenus de promouvoir en vertu de la Convention puissent se dérouler.
La Convention entrera en vigueur le 14 juin 2018, un an après le dépôt de l’instrument de ratification.
En déposant l’instrument de ratification, l’Honorable Patty Hajdu, Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail a déclaré que « le Gouvernement du Canada a le plaisir de ratifier la Convention no. 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective. Cette ratification démontre notre détermination à assurer aux travailleurs des conditions de travail décentes ainsi que le respect des droits humains et des normes fondamentales du travail. Le Canada est impatient de travailler avec l’OIT et ses partenaires internationaux de manière à assurer que les droits des travailleurs sont respectés autant sur notre territoire, qu’à l’étranger. »
En recevant l’instrument de ratification, le Directeur Général de l’OIT, M. Guy Ryder, a accueilli cette ratification comme le témoignage d’un engagement de longue date du Canada à promouvoir et à appliquer de manière effective les droits fondamentaux au travail, tant au niveau national qu’à travers ses relations internationales. Il a particulièrement souligné l’importance de la négociation collective pour faciliter l’adaptation aux changements économiques, socio-politiques et technologiques ainsi que la pertinence grandissante de son rôle dans l’environnement du monde du travail qui connaît des évolutions très rapides. Cette ratification souligne encore une fois l’importance de la Convention no. 98 parmi les États membres de l’OIT et affirme le rôle de la négociation collective dans la lutte contre les inégalités de revenus et dans la promotion des autres principes fondamentaux et droits au travail afin d’assurer une justice sociale dans des conditions de dignité.
La Convention no. 98 requiert que les États membres veillent à ce que les travailleurs jouissent d’une protection adéquate contre les actes de discrimination antisyndicale et que les organisations de travailleurs et d’employeurs bénéficient d’une protection adéquate contre les actes d’ingérence des unes à l’égard des autres. Il s’agit des conditions nécessaires pour que les négociations collectives complètes et substantielles que les gouvernements sont tenus de promouvoir en vertu de la Convention puissent se dérouler.
La Convention entrera en vigueur le 14 juin 2018, un an après le dépôt de l’instrument de ratification.