Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, telle qu'amendée - Partie II
Propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV de la convention
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) – Partie II [Genève, 9-13 mai 2022 (4-13 mai 2022 en cas de réunion en ligne)]
Le présent document regroupe les propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), conformément à l’article XV de la convention.
Le Bureau international du Travail a reçu avant la date limite officielle (11 octobre 2021) 12 propositions du groupe des gens de mer, du groupe des armateurs et de gouvernements. Ces propositions seront examinées à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, dont la deuxième partie se tiendra du 9 au 13 mai 2022 à Genève ou du 4 au 13 mai 2022 en ligne.
Avant que les propositions d’amendement soient communiquées à la Commission tripartite spéciale en vue de leur éventuelle adoption, tous les Membres de l’Organisation, qu’ils aient ou non ratifié la convention, ont la possibilité de formuler des observations ou des suggestions à leur sujet que la commission prendra en compte. Les gouvernements de tous les États Membres sont invités à faire connaître au Bureau, conformément aux procédures de consultation tripartite en vigueur au niveau national, leurs observations ou suggestions concernant les propositions avant le lundi 28 février 2022, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: MLCamend@ilo.org.
Le Bureau international du Travail a reçu avant la date limite officielle (11 octobre 2021) 12 propositions du groupe des gens de mer, du groupe des armateurs et de gouvernements. Ces propositions seront examinées à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, dont la deuxième partie se tiendra du 9 au 13 mai 2022 à Genève ou du 4 au 13 mai 2022 en ligne.
Avant que les propositions d’amendement soient communiquées à la Commission tripartite spéciale en vue de leur éventuelle adoption, tous les Membres de l’Organisation, qu’ils aient ou non ratifié la convention, ont la possibilité de formuler des observations ou des suggestions à leur sujet que la commission prendra en compte. Les gouvernements de tous les États Membres sont invités à faire connaître au Bureau, conformément aux procédures de consultation tripartite en vigueur au niveau national, leurs observations ou suggestions concernant les propositions avant le lundi 28 février 2022, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: MLCamend@ilo.org.