Résolution concernant l’amélioration du processus d’élaboration des propositions d’amendements au code la MLC, 2006
Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, telle qu’amendée (Genève, 23-27 avril 2018)
Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006, telle qu’amendée (Genève, 23-27 avril 2018)