Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006
Note technique 9
Instruments concernant l’indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage
Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006
Instruments concernant l’indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage