Groupe de travail de la Commission tripartite spéciale

La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, (MLC 2006) a décidé, conformément à l’article 15 de son règlement, de mettre en place un groupe de travail. Cette décision a ensuite été approuvée par le Conseil d’administration du BIT, à sa 326e session.

Mandat

Le mandat du groupe de travail est le suivant :
  • i) examiner les questions relatives à la garantie du salaire du marin, lorsque, à la suite d’actes tels que la piraterie et le vol à main armée, il est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs, et élaborer des propositions, y compris des amendements au code de la MLC, 2006, pour traiter de ces questions;
  • ii) faire des recommandations visant à améliorer le processus d’élaboration des propositions d’amendements au code de la MLC, 2006, à la Commission tripartite spéciale pour examen, conformément à l’article XV de la convention et à l’article 11 de son règlement, afin que les Etats Membres et les organisations représentatives des gens de mer et des armateurs puissent les étudier en profondeur le plus tôt possible;
  • iii) produire un rapport contenant des recommandations qui sera présenté à la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale, au plus tard neuf mois avant la tenue de celle-ci.

Composition

Conformément au règlement de la Commission tripartite spéciale, le groupe de travail sera composé de quatre représentants gouvernementaux, quatre représentants des armateurs et quatre représentants des gens de mer.

Organisation

Conformément à l’article 7 de son règlement, la Commission tripartite spéciale a délégué à son bureau le pouvoir de fixer le programme de travail ainsi que les dates et horaires de la réunion du groupe de travail. Le 17 mai 2016, le bureau a décidé des arrangements suivants :
  • le BIT jouera un rôle de facilitation des travaux par correspondance, en consultation avec le bureau de la Commission tripartite spéciale ;
  • les travaux par correspondance ne concerneront que les membres du groupe de travail;
  • les membres gouvernementaux du groupe de travail seront invités à consulter les autres gouvernements afin de présenter une position qui représente le plus grand nombre de gouvernements possible;
  • une lettre sera envoyé à tous les Etats membres de l’OIT pour les informer du lancement et du calendrier des travaux par correspondance;
  • une page dédiée sera créée pour publier les documents pertinents et fournir des informations à tous les Etats membres de l’OIT;
  • tous les Etats membres seront invités à participer aux réunions du groupe de travail.

Programme de travail

Le bureau de la Commission tripartite spéciale a décidé du calendrier provisoire suivant :