Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006

La création de la Commission tripartite spéciale est nécessaire pour donner effet à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006. Le règlement a été adopté en même temps que la note introductive par le Conseil d’administration à sa 313e session (mars 2012).

Document de réunion | 15 juin 2012
La création de la Commission tripartite spéciale est nécessaire pour donner effet à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006.

Le règlement a été adopté en même temps que la note introductive par le Conseil d’administration à sa 313e session (mars 2012) sur la base d’une proposition du Bureau (GB.313/LILS/3).