Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (Genève, 12-14 décembre 2011)

Proposition de règlement de la Commission tripartite spéciale que le Conseil d’administration doit établir en application de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006).

Document de réunion | 19 octobre 2011
Le présent document contient une proposition de règlement de la Commission tripartite spéciale que le Conseil d’administration doit établir en application de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Fondée sur le Règlement du Conseil d’administration, cette proposition s’inspire également des dispositions de l’article XIII et tient compte du rôle novateur que confère à la Commission tripartite spéciale l’article VII de la MLC, 2006.

Les deux articles ainsi que les procédures d’amendement prévues à l’article XV de la convention figurent à l’annexe 1 au présent projet de règlement, lequel doit être examiné à la lumière du Règlement du Conseil d’administration (dont le texte est joint à l’annexe 2).

Cette proposition tient également compte des avis exprimés lors de la réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la MLC, 2006 (voir l’annexe du document PTMLC/2010/4, Résultats de la Réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (20-22 septembre 2010), reproduite à l’annexe 3). Les notes de bas de page et les annexes n’ont d’utilité que pour le présent projet et ne seront pas intégrées au règlement adopté.