Normes du travail
Les mandants tripartites de l’OIT discuteront de la responsabilité des armateurs et de l’abandon des gens de mer dans le cadre de la convention du travail maritime
Les représentants gouvernementaux, travailleurs et employeurs du Conseil d’administration ont approuvé la tenue d’une réunion tripartite internationale l’an prochain afin de discuter des amendements proposés relatifs à la responsabilité des armateurs et à l’abandon des gens de mer
Les représentants gouvernementaux, travailleurs et employeurs du Conseil d’administration se sont félicités de l’entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) et ont approuvé la tenue d’une réunion tripartite internationale l’an prochain afin de discuter des amendements proposés relatifs à la responsabilité des armateurs et à l’abandon des gens de mer.
La réunion de la Commission tripartite spéciale se tiendra du 7 au 11 avril 2014 et examinera les amendements à la MLC, 2006, depuis son entrée en vigueur le 20 août dernier. Cette décision a été arrêtée lors des discussions du Conseil d’administration sur la MLC, 2006, et dont les travaux ont été conclus le 31 octobre.
La Commission tripartite spéciale examinera les modifications au Code de la MLC, 2006, afin de traiter de la responsabilité des armateurs s’agissant des conditions d’indemnisation en cas de décès, d’accident et d’abandon des gens de mer. Les discussions auront pour point de départ les principes proposés par un groupe de travail tripartite OIT/OMI qui a longuement débattu de ces questions pendant de nombreuses années.
Les représentants de l’OIT ont déclaré que cette réunion mettait en avant l’une des dispositions novatrices de la MLC, 2006, qui facilite la mise à jour de l’instrument afin de s’adapter à l’évolution des besoins des gens de mer et du secteur du transport maritime.
En vertu des dispositions de la convention, tous les Etats Membres de l’OIT qui ont ratifié la MLC, 2006, sont automatiquement membres de la Commission tripartite spéciale et jouissent du droit de vote, tandis que les Etats Membres ne l’ayant pas ratifié peuvent assister à cette Commission en tant qu’observateurs, mais sans droit de vote.
Les membres du Conseil d’administration ont également déclaré que la convention du travail maritime fixe de nouvelles normes quant à la qualité du travail technique de l’OIT et constituera un modèle utile dans le cadre des autres activités normatives de l’OIT. Ils ont par ailleurs déclaré que les enseignements tirés de la méthode innovante d’élaboration de la convention et de la procédure engagée pourraient servir pour d’autres normes internationales de travail.
A ce jour, 47 Etats membres de l’OIT représentant plus de 75 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale ont enregistré leur ratification de la MLC, 2006, alors que quatre nouvelles ratifications ont été réceptionnées et seront enregistrées dès que les informations relatives à la couverture de sécurité sociale applicable aux gens de mer auront été reçues. Un certain nombre d’Etats de pavillon, d’Etats de port et d’Etats d’origine de nombreux gens de mer ont indiqué que des efforts de ratification étaient actuellement déployés dans leur pays.
La réunion de la Commission tripartite spéciale se tiendra du 7 au 11 avril 2014 et examinera les amendements à la MLC, 2006, depuis son entrée en vigueur le 20 août dernier. Cette décision a été arrêtée lors des discussions du Conseil d’administration sur la MLC, 2006, et dont les travaux ont été conclus le 31 octobre.
La Commission tripartite spéciale examinera les modifications au Code de la MLC, 2006, afin de traiter de la responsabilité des armateurs s’agissant des conditions d’indemnisation en cas de décès, d’accident et d’abandon des gens de mer. Les discussions auront pour point de départ les principes proposés par un groupe de travail tripartite OIT/OMI qui a longuement débattu de ces questions pendant de nombreuses années.
Les représentants de l’OIT ont déclaré que cette réunion mettait en avant l’une des dispositions novatrices de la MLC, 2006, qui facilite la mise à jour de l’instrument afin de s’adapter à l’évolution des besoins des gens de mer et du secteur du transport maritime.
En vertu des dispositions de la convention, tous les Etats Membres de l’OIT qui ont ratifié la MLC, 2006, sont automatiquement membres de la Commission tripartite spéciale et jouissent du droit de vote, tandis que les Etats Membres ne l’ayant pas ratifié peuvent assister à cette Commission en tant qu’observateurs, mais sans droit de vote.
Les membres du Conseil d’administration ont également déclaré que la convention du travail maritime fixe de nouvelles normes quant à la qualité du travail technique de l’OIT et constituera un modèle utile dans le cadre des autres activités normatives de l’OIT. Ils ont par ailleurs déclaré que les enseignements tirés de la méthode innovante d’élaboration de la convention et de la procédure engagée pourraient servir pour d’autres normes internationales de travail.
A ce jour, 47 Etats membres de l’OIT représentant plus de 75 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale ont enregistré leur ratification de la MLC, 2006, alors que quatre nouvelles ratifications ont été réceptionnées et seront enregistrées dès que les informations relatives à la couverture de sécurité sociale applicable aux gens de mer auront été reçues. Un certain nombre d’Etats de pavillon, d’Etats de port et d’Etats d’origine de nombreux gens de mer ont indiqué que des efforts de ratification étaient actuellement déployés dans leur pays.