1. 

   Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - Partie II (5 au 13 mai 2022)

   5 au 13 mai 2022 - Partie II

2. Déclaration des membres du bureau de la Commission tripartite spéciale sur la garantie d’un environnement de travail sûr à bord des navires, où les gens de mer peuvent vivre sans craindre la discrimination ni les violences physiques ou mentales

   3 août 2022

3. 

   App « FAQ MLC » disponible pour téléchargement

   28 janvier 2022

   Le nouveau site internet et application sur les Questions fréquentes sur la MLC, 2006 – 5e édition, 2019 sont maintenant disponibles en français.

4. COVID-19: Protéger les travailleurs sur le lieu de travail

   • Note d’information – Questions relatives au travail maritime et au coronavirus (COVID-19)  [3 février 2021, version révisée 3.0]
   • Observation générale de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR 2020)
   • Déclaration des membres du bureau de la Commission tripartite spéciale (11 février 2022)
   • COVID-19 et questions relatives au travail maritime (Extraits du rapport général du rapport 2022 de la CEACR)

5. 

   Le COVID-19 et les transports maritime et aérien

   Appel à une vaccination contre le COVID-19 prioritaire pour les équipages maritimes et aériens

   Communiqué de presse | 26 mars 2021

   Des entités de l’ONU demandent aux pays de prioriser les gens de mer et les équipages d’aéronef dans leurs programmes de vaccination.

Texte de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)

1. MLC, 2006, telle qu'amendée

   [Incluant les amendements 2018]

2. 1. MLC, 2006 Préambule et les Articles
   2. Note explicative sur les règles et le code de la convention du travail maritime
   3. Titre 1. Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
   4. Titre 2. Conditions d’emploi
   5. Titre 3. Logement, loisirs, alimentation et service de table
   6. Titre 4. Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
   7. Titre 5. Conformité et mise en application des dispositions

3. 1. Annexe A2-I
   2. Annexe A4-I
   3. Annexe B4-I
   4. Annexe A5-I
   5. Annexe A5-II:
      - Certificat de travail maritime
      - Déclaration de conformité du travail maritime – Partie I et II
      - Certificat de travail maritime provisoire
   6. Annexe A5-III
   7. Annexe B5-I – EXEMPLE de déclaration nationale

4. Amendements de 2014 à la convention du Travail maritime, 2006

   - Texte des amendements de 2014
   - Acceptation des amendements de 2014 - Liste des pays
   
   

5. Amendements de 2016 à la Convention du travail maritime, 2006

   - Texte des amendements de 2016
   - Acceptation des amendements de 2016 - Liste des pays

6. Amendements de 2018 à la Convention du travail maritime, 2006

   - Texte des amendements de 2018
   - Acceptation des amendements de 2018 - Liste des pays

7. Amendements de 2022 à la Convention du travail maritime, 2006

   - Texte des amendements de 2022

1. Convention du travail maritime, 2006 - Un passeport pour le travail décent