Réunion du Groupe de travail de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l'article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
Genève, 3-5 avril 2017
La réunion du Groupe de travail de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) aura lieu du 3 au 5 avril 2017 au BIT à Genève.
Documents résultants de la discussion du Groupe de travail:
- STCMLC/WG/2017/D.1 - Propositions résultant des discussions du groupe de travail relatives à la garantie du salaire du marin lorsque, à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires, le marin est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs
- STCMLC/WG/2017/D.2 - Proposition de projet de résolution concernant l’amélioration du processus d’élaboration des propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)
- STCMLC/WG/2017/D.3 - Modèle de présentation des propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), conformément à l’article XV
Rapport de la réunion:
- STCMLC/WG/2017/5 - Rapport final de la réunion du groupe de travail
Informations concernant la réunion:
- STCMLC/WG/2017/1 - Document d’information pour l’élaboration des propositions d’amendements au code de la MLC, 2006
- STCMLC/WG/2017/2 - Rapport soumis aux fins de discussion pour l’élaboration des propositions, y compris des amendements au code de la MLC, 2006, concernant la garantie du salaire du marin, lorsque, à la suite d’actes tels que la piraterie et le vol à main armée, il est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs, pour traiter de ces questions
- Formulaire d'inscription pour le représentant gouvernemental (observateur)
- Note pour les participants
- Programme de travail
- Liste provisoire des participants