A sa 323e session (mars 2015), le Conseil d'administration a décidé de constituer une commission tripartite maritime ad hoc et, en 2016, d’en convoquer une réunion chargée de l’amendement de la convention no 185 et d’élaborer les propositions d’amendements qu’il convient d’apporter aux annexes de la convention no 185, sur la base des recommandations de la réunion d’experts, en vue de les présenter pour adoption à la Conférence internationale du Travail, conformément au paragraphe 1 de l’article 8 de la convention no 185.

La réunion rassemblera 64 représentants, nommés par le Conseil d’administration, 32 desquels nommés par les gouvernements, 16 par les armateurs et 16 par les gens de mer.

La Commission tripartite maritime ad hoc a adopté:

• Propositions d’amendements aux annexes I, II et III de la convention no 185
• Résolution concernant la mise en œuvre de la convention no 185 et l’entrée en vigueur des amendements proposés à ses annexes, y compris les mesures transitoires
• Résolution concernant la facilitation de l’accès à la permission de descendre à terre et du transit des gens de mer

Rapport de la réunion de la Commission tripartite maritime ad hoc

• Rapport final de la réunion

Informations concernant la réunion:

• Document de travail pour la réunion de la Commission tripartite maritime ad hoc chargée de l’amendement de la convention no 185 (Addendum inclus)
• Addendum - Document de travail
• Projet de programme de travail

Informations pratiques:

• Note pour les participants
• Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003

Pour plus d’information, consultez :
Document du Conseil d'administration (GB.323/LILS/4)