Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 12-14 décembre 2011)

Le mandat de la commission préparatoire est de «suivre les préparatifs des Membres pour la mise en oeuvre de la MLC, 2006, d’identifier toutes questions communes et de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission».

A sa 306e session en novembre 2009 (GB.306/10/2(Rev.)), le Conseil d’administration a décidé de créer une commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (dénommée ci-après «la commission préparatoire»), sur le modèle de la future «commission tripartite spéciale» qui doit être instituée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), dès son entrée en vigueur. Lors de l’établissement de la commission préparatoire, le Conseil d’administration a prévu que, sous réserve des contraintes budgétaires, la commission se réunirait «au moins une fois en 2010 et une fois durant la période de douze mois faisant suite au dépôt de la 30e ratification» . Compte tenu de l’intérêt manifesté par les membres de la commission préparatoire, le Bureau envisage d’organiser éventuellement une deuxième réunion de cette commission entre le 12 et le 14 décembre 2011.

Composition

Suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 307e session en mars 2010 (GB.307/18) quant à la composition de la réunion, il a été décidé que cette réunion serait ouverte aux gouvernements de tous les Etats Membres intéressés. Y participeront en outre jusqu’à dix représentants du groupe des armateurs et dix représentants du groupe des gens de mer, désignés après consultation de la Commission paritaire maritime, étant entendu que la réunion sera également ouverte à la participation des représentants de gens de mer et d’armateurs qui souhaiteraient participer à leurs frais.

Ordre du jour

Le mandat de la commission préparatoire est de «suivre les préparatifs des Membres pour la mise en oeuvre de la MLC, 2006, d’identifier toutes questions communes et de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission». De plus, la commission fournira des avis au Bureau quant au contenu du projet de Règlement de la commission tripartite spéciale qui sera créée en vertu de l’article XIII de la convention, avant que celui-ci ne soumette ledit projet à l’examen du Conseil d’administration. La Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006, sera également saisie de toute autre question urgente qui pourrait se poser au sujet des travaux de la future commission tripartite spéciale.