Document D1 résultant de la discussion du groupe de travail de la Commission tripartite spéciale : Propositions résultant des discussions du groupe de travail relatives à la garantie du salaire du marin lorsque, à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires, le marin est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs

Réunion du Groupe de travail de la Commission tripartite spéciale (Genève, 3-5 avril 2017)