Politique normative
Les quatre volets de la stratégie normative:
1. Assurer une meilleure promotion et une meilleure application des normes à jour de l’OIT
2. Renforcement du système de contrôle
3. Renforcer la visibilité des normes de l’Organisation
4. Assistance technique, coopération technique et renforcement des capacités
**************************************************************************************
Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) - Section institutionnelle (INS)
Octobre 2019 (GB.337)
- L’initiative sur les normes: rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 23-27 septembre 2019) – GB.337/LILS/1 – Décision GB
Mars 2019 (GB.335)
- L’initiative sur les normes: examen général de sa mise en œuvre – GB.335/INS/5 – Décision GB
Octobre 2018 (GB.334)
- L’initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle - Rapport de situation – GB.332/INS/5 – Décision GB
Mars 2018 (GB.332)
- L’initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle - Rapport de situation – GB.332/INS/5 – Décision reportée
Octobre 2017 (GB.331)
- L’initiative sur les normes : Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 25-29 septembre 2017) – GB.331/LILS/2 – Décision GB
- L’initiative sur les normes : mise en œuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle-Rapport de situation – GB.331/INS/5 – Décision GB
Mars 2017 (GB.329)
- L’initiative sur les normes : Evaluation initiale du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.329/LILS/2 – Décision GB
Octobre 2016 (GB.328)
- L’initiative sur les normes : Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.328/LILS/2/1 – Décision GB
Initiative sur les normes: Suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale – GB.328/LILS/2/2 – Décision GB
Mars 2016 (GB.326)
- L’initiative sur les normes : Rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale – GB.326/LILS/3/1 – Décision GB
Initiative sur les normes: Rapport de la première réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.326/LILS/3/2 – Décision GB
Novembre 2015 (GB.325)
- L’initiative sur les normes : Mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes – GB.325/LILS/3 – Décision GB
Mars 2015 (GB.323)
- L’initiative sur les normes – GB.323/INS/5 – Décision GB
- Addendum – GB.323/INS/5(Add.)
- Appendice I - Résultat de la Réunion tripartite sur la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national – GB.323/INS/5/AppendixI
- Appendice II Rapport final de la Réunion tripartite sur la convention (n o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (Genève, 23-25 février 2015) – GB.323/INS/5/AppendixII
- Appendice III Document de référence pour la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (révisé) (Genève, 23-25 février 2015) – GB.323/INS/5/AppendixIII
Novembre 2014 (GB.322)
- Initiative sur les normes: Suivi de la session de 2012 de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail – GB.322/INS/5
- Addendum – GB.322/INS/5(Add.)
- Addendum – Incidences financières– GB.322/INS/5(Add.1)
- Addendum: Projet de décision révisé à la lumière du débat tenu au sein du Conseil d'administration le 11 novembre 2014 – GB.322/INS/5(Add.2) – Décision GB
- Addendum - Incidences financières – GB.322/INS/5(Add3) – Décision GB
Mars 2014 (GB.320)
- L’initiative sur les normes: Suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012 – GB.320/LILS/4 – Décision GB
Mars 2013 (GB.317)
- Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail - Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes – GB.317/INS/4/1 – Décision GB
Novembre 2012 (GB.316)
- Rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire pour la stratégie normative – GB.316/LILS/INF/1
- Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance et mise en œuvre du plan d’action pour les conventions relatives à la gouvernance – GB.316/LILS/INF/2
Mars 2012 (GB.313)
- Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes – GB.313/LILS/5 – Décision GB
Novembre 2011 (GB.312)
- Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire pour la stratégie normative - GB.312/LILS/INF/1
- Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes – GB.312/LILS/5 – Décision GB
Mars 2011 (GB.310)
- Politique normative de l’OIT: Une approche pour un code international du travail solide et efficace – GB.310/LILS/3/1(Rev.) – Décision GB
- Rationalisation de l’envoi et du traitement des informations et des rapports – GB.310/LILS/3/2 – Décision GB
Novembre 2010 (GB.309)
- Améliorations des activités normatives de l’OIT – GB.309/LILS/4 – GB.309/12/2(Rev.) – Décision GB
Mars 2010 (GB.307)
- Rapport d’activité – GB.307/LILS/3(Rev.) – GB.307/10/2(Rev.) – Décision GB
Novembre 2009 (GB.306)
- Vers un plan d’action final pour la mise en oeuvre de la stratégie normative – GB.306/LILS/4(Rev.) – GB.306/10/2 – Décision GB
Mars 2009 (GB.304)
- Incidences de la Déclaration sur la justice sociale sur la stratégie normative et le point sur la mise en oeuvre du plan d’action intérimaire – GB.304/LILS/4 – Décision GB
Novembre 2008 (GB.303)
- Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire – GB.303/LILS/4/1 – GB.303/12 – Décision GB
- Améliorer la cohérence, l’intégration et l’efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique) – GB.303/LILS/4/2 – GB.303/12 – Décision GB
Mars 2008 (GB.301)
- Phase initiale d’exécution du plan d’action intérimaire destiné à accroître l’impact du système normatif – GB.301/LILS/6(Rev.) – GB.301/11(Rev.) – Décision GB
Novembre 2007 (GB.300)
- Des voies possibles et un plan d’action intérimaire pour accroître l’impact du système normatif – GB.300/LILS/6 – GB.300/13(Rev.) – Décision GB
Mars 2007 (GB.298)
- De la stratégie à la mise en oeuvre – GB.298/LILS/4 – Décision GB
Mars 2006 (GB.295)
- Rapport d’activité (novembre 2005 - mars 2006) – GB.295/LILS/5 – Décision GB
Novembre 2005 (GB.294)
- Grandes lignes d'une orientation stratégique future concernant les normes et la mise en oeuvre des politiques et procédures normatives – GB.294/LILS/4 – Décision GB
Mars 2005 (GB.292)
- Rapport d'activité – GB.292/LILS/7 – Décision GB
Groupe de travail CARTIER - Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1995-2002)
- Note d’information sur l’état des travaux et les décisions prises en matière de révision des normes (mise à jour en juin 2002) - Conclusions du Groupe de travail Cartier (juin 2002)
- Liste des instruments par sujet et statut
- Documents du Groupe de travail Cartier (Novembre 1995 à mars 2002)