Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN)

Quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (septembre 2018)

Tel que décidé par le Conseil d'Administration lors de sa 331e session d'octobre-novembre 2017, la quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN a eu lieu au BIT à Genève du 17 au 21 septembre 2018. A l'occasion de cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a procédé à l'examen de neuf instruments relatifs à la sécurité et santé au travail (secteurs spécifiques d'activité), aux statistiques du travail et à l'inspection du travail. Le Groupe de travail tripartite du MEN a également examiné les mesures de suivi relatives à deux instruments dépassés relevant de ces domaines et qui avaient été examinés pour la première fois lors de sa deuxième réunion, en octobre 2016.

Document Préparatoires

Des séries de documents préparatoires ont été créées pour faciliter les discussions lors de la réunion. 
La première série de documents a trait à l'examen par le Groupe de travail tripartite du MEN des neufs instruments concernant la sécurité et santé au travail (secteurs spécifiques), l'inspection du travail et les statistiques du travail, ainsi que l'examen du suivi donné aux instruments dépassés relevant de ces thématiques. La deuxième série consiste en des pièces justificatives. La troisième série est composée de deux documents proposant des options ayant des implications institutionnelles, tel que demandé par le Groupe de travail du MEN lors de sa troisième réunion en septembre 2017.

Organisation et planning

Présentation

Résultat

Le Groupe de travail tripartite du MEN a adopté des décisions consensuelles sur les neufs instruments concernant la sécurité et la santé au travail (secteurs spécifiques d'activité), à l'inspection du travail et à l'administration du travail (statistiques du travail). Il a aussi examiné les mesures de suivi prises au sujet de deux autres instruments relevant de ces domaines thématiques, dont il avait été précédemment conclu qu’ils étaient dépassés.

Le Groupe de travail tripartite du MEN a recommandé que six instruments soient classifiés comme étant dépassés. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi décidé que ses recommandations comprendraient un ensemble de mesures de suivi concrètes et assorties de délais de mise en œuvre. Le Groupe de travail tripartite du MEN a invité l'Organisation à prendre des mesures appropriées pour respecter les délais dont sont assorties toutes les recommandations issues de l'examen des normes. A l'occasion de la quatrième réunion, ces recommandations comprenaient l'inscription de cinq instruments dépassés à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de 2022 ou de 2024 pour que soit considéré leur retrait ou leur abrogation. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi recommandé que des mesures de suivi soient adoptées impliquant des campagnes de promotion et des mesures de suivi supplémentaires n'impliquant pas d'action normative. Les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN ont été approuvées par le Conseil d'administration lors de sa 334e session.
  • Rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.334/LILS/3); Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.334/LILS/PV paras 39-58)
  • Proposition au Conseil d'administration d'inscrire une question à l'ordre du jour sur l'abrogation ou le retrait des Conventions Nos 45, 62, 63 et 85 et le retrait de la Recommandation No. 20 (GB.334/INS/2/1,paras 20-26); Discussion et décision du Conseil d'administration sur la proposition (GB.334/INS/PV, paras 12-42)