Sélection d'accords de libre-échange conclus par d'autres pays ou régions
Cette section fournit des exemples pertinents d’autres accords de libre-échange signés par d’autres Etats que ceux précédemment cités, contenant leurs propres dispositions relatives au travail et leurs propres engagements.
- Accord de libre-échange Australie / Chili (entré en vigueur le 6 mars 2009) - Article de coopération en matière sociale : Art. 18.2
- Accord de libre-échange Chine / Islande (entré en vigueur le 1 juillet 2014) - Article de coopération en matière sociale : Art. 96
- Accord de libre-échange Chine / Pérou (entré en vigueur le 1 mars 2010) - Article de coopération en matière sociale : Art. 161
- Accord de libre-échange Chine / Suisse (entré en vigueur le 1 juillet 2014) - Article de coopération en matière sociale : Art. 13.5
- Accord de libre-échange Corée du Sud / Australie (entré en vigueur le 12 décembre 2014) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 17
- Accord de libre-échange Corée du Sud / Etats-Unis (entré en vigueur le 15 mars 2012) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 19 et article 19.6
- Accord de coopération économique Nouvelle Zélande / Territoires douaniers distincts de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (entré en vigueur le 1 décembre 2013) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 16
- Accord de libre-échange China (Taiwan) / Nicaragua (entré en vigueur le 1 janvier 2008) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 18
- Accord de libre-commerce Chili / Colombie (entré en vigueur le 8 mai 2009) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 17
- Accord de libre-échange Costa Rica / Singapour (entré en vigueur le 1 août 2011) - Article de coopération en matière sociale : Art. 14.9
- Traité de libre-commerce Pérou / Corée du Sud (entré en vigueur le 1 juillet 2013) - Article de coopération en matière sociale : Chapitre 18
- Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2008) - Article de coopération en matière sociale : Art. 177
- Accord de libre-commerce Chili / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2006) - Article de coopération en matière sociale : Art. 108
- Accord Trans-Pacifique et partenariat économique et stratégique Chili / Nouvelle-Zélande, Singapour, Brunei Darussalam (entré en vigueur 2006) - Mémorandum de compréhension en matière de coopération dans le domaine du travail conclu entre les Etats parties à l’accord
- Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par le Japon (texte des accords, analyses et articles)
- Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par l’Australie (texte des accords, analyses, articles et liens)