Accords de libre-échange conclus par le Canada

Liste de référence | 29 octobre 2009


Le Canada a signé des accords de libre-échange contenant des dispositions relatives au travail. Ces accords établissent un nombre de principes, d’objectifs, d’institutions et d’initiatives, visant à éviter le dumping social, à améliorer les principes fondamentaux du travail et les droits des travailleurs.
En plus de reconnaitre les droits fondamentaux du travail, certains accords de libre-échange conclus par le Canada, comme l’accord Canada/Chili relatif à une coopération dans le domaine du travail, contiennent un certain nombre de dispositions concernant les conditions d’emploi, les règles liées à la promotion de l’emploi, ou encore la protection des travailleurs migrants.

A. Accès complet au texte des accords de libre-échange du Canada
B.
Dispositions sociales et droit du travail dans les accords de libre-échange du Canada

C.
Information générale concernant les accords de libre-échange conclus par le Canada et leurs dispositions dans le domaine du travail



A. Accès complet au texte des accords de libre-échange du Canada


En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez à même de consulter le site spécifique du gouvernement du Canada traitant des accords de libre-échange que le Canada a signé ou adopté, d’avoir accès à leur texte complet, ainsi qu’aux informations relatives à leur mise en œuvre et aux problématiques liées au travail:
Site du gouvernement canadien sur les accords de libre-échange


B. Dispositions sociales et droit du travail dans les accords de libre-échange du Canada


ALENA/ANACT (1 janvier 1994)

Accord de libre-échange Canada/Chili (entré en vigueur le 5 juillet 1997)

Accord de libre-échange Canada/Israël (entré en vigueur le 1 janvier 1997)

Accord de libre-échange Canada/Costa Rica (entré en vigueur le 20 septembre 2002)

Accord de libre-échange Canada/Colombie (signé le 21 novembre 2008, ratification en attente)

Cet accord de libre-échange a été conclu parallèlement à un accord de coopération en matière de travail qui contient notamment des obligations de mise en œuvre ainsi que des sanctions en cas de non-respect de l’accord. Dans ce contexte, le Canada a offert ses ressources et son expertise pour aider la Colombie à bien appliquer les dispositions de cet accord et à mettre en place dans les mois suivant sa signature un programme de coopération technique. Ces projets se concentreront sur la mise en œuvre des droits du travail, du dialogue social, sur la sécurité et la santé au travail et sur la modernisation du système d’inspection du travail.

Accord de libre-échange Canada/Jordanie (signé le 28 juin 2009)

Accord de libre-échange Canada/Pérou (entré en vigueur le 1 août 2009)

Accord de libre-échange Canada/Association européenne de libre-échange (AELE) (entré en vigueur le 1 juillet 2009)

C. Information générale concernant les accords de libre-échange conclus par le Canada et leurs dispositions dans le domaine du travail