Etude d'ensemble 2010

Etude d'ensemble sur les instruments relatifs à la sécurité sociale, à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable [Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ; Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 ; recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944 ; Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944]

Liste de référence | 23 avril 2009
Formulaire à présenter au 28 février 2010 au plus tard